428 et une solution de gestion à long terme adaptés afin de maîtriser les risques qu’il présente, notamment le risque radiologique. Deux paramètres principaux permettent d’appréhender le risque radiologique: d’une part, l’activité qui contribue à la toxicité du déchet et, d’autre part, la période radioactive qui est fonction de la décroissance radioactive des radioéléments présents dans les déchets. On distingue ainsi, d’une part, des déchets de très faible, faible, moyenne ou haute activité et, d’autre part, des déchets de très courte durée de vie (déchets dont la radioactivité est divisée par deux en moins de 100 jours) issus principalement des activités médicales, des déchets dits de courte durée de vie (déchets dont la radioactivité est divisée par deux en moins de 30 ans) et des déchets dits de longue durée de vie, qui contiennent une quantité importante de radioéléments de longue période (déchets dont la radioactivité est divisée par deux en plus de 30 ans). Le tableau 1 présente l’état d’avancement de la mise en œuvre des différentes filières de gestion des déchets: il fait apparaître l’absence à ce jour d’exutoire final pour certains déchets. Les déchets de très courte durée de vie Les usages médicaux de la radioactivité, mettent généralement en jeu des radioéléments de très courte durée de vie. Les déchets issus de ces activités de diagnostic ou de soins sont recueillis et entreposés pendant une durée permettant à la radioactivité de décroître d’un facteur suffisant (généralement une dizaine de périodes) avant de permettre leur élimination dans les circuits d’élimination des déchets hospitaliers conventionnels. Les déchets de très faible activité Outre les déchets provenant de l’exploitation passée de mines d’uranium en France, les déchets de très faible activité proviennent aujourd’hui essentiellement du démantèlement des installations nucléaires, des sites industriels classiques ou de recherche qui utilisent pour leur production des substances faiblement radioactives, ou de l’assainissement de sites pollués par des substances radioactives. La quantité produite croîtra largement quand interviendra le démantèlement complet à grande échelle des réacteurs de puissance et des usines en cours d’exploitation. La radioactivité de ces déchets est de l’ordre de quelques becquerels (Bq) par gramme. La solution de gestion de ces déchets est l’élimination en centre de stockage de déchets radioactifs de très faible activité. Cette filière d’élimination a été mise en place pour répondre à la stratégie de gestion de ces déchets de très faible activité, spécifique à la France et qui consiste à refuser la libération inconditionnelle des déchets y compris les moins radioactifs. Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte L’activité des déchets de faible ou moyenne activité à vie courte résulte principalement de la présence de radionucléides émetteurs de rayonnements bêta ou gamma, de période inférieure à 30 ans. L’activité de ces déchets se situe entre quelques centaines de Bq par gramme et un million de Bq par gramme. Dans ces déchets, les radionucléides à vie longue sont strictement limités. Les déchets de cette catégorie proviennent des réacteurs nucléaires, des usines du cycle du combustible, des centres de recherche, des laboratoires universitaires et des hôpitaux. La solution technique généralement adoptée pour ce type de déchets est l’évacuation, directe ou après traitement par incinération ou fusion, vers un centre de stockage en surface, où les colis de déchets sont déposés dans des ouvrages bétonnés. Ce concept permet d’assurer le confinement des radionucléides, le temps de tirer pleinement profit du phénomène de la décroissance radioactive. Cette filière d’élimination est opérationnelle depuis 1969, date à laquelle la France a été le premier pays à renoncer à participer aux campagnes d’immersion de déchets faiblement radioactifs organisées par l’OCDE. À cette date, 14300 m3 de déchets radioactifs d’origine française avaient été immergés dans l’Atlantique. Le cas particulier des déchets de faible et moyenne activité à vie courte ne disposant pas actuellement de filière d’élimination Parmi les déchets de faible ou moyenne activité à vie courte, certains ont des caractéristiques telles qu’ils ne peuvent pas être actuellement acceptés au Centre de stockage de l’Aube à Soulaines, sans une autorisation complémentaire de la part de l’ASN. La plupart des sources scellées sont dans ce cas: en raison de leur forte concentration en radioactivité et en dépit de la durée Tableau 1: filières d’élimination existantes ou à venir pour les principaux déchets solides radioactifs Activité Période Très courte durée Courte durée de vie Longue durée de vie Très faible activité (TFA) Stockage dédié en surface Filières de recyclage Faible activité (FA) Gestion par Stockage de surface Stockages dédiés décroissance (Centre de stockage de l’Aube) en subsurface à l’étude dans le cadre de l’article 3 radioactive certaines sources scellées de la loi du 28 juin 2006 Moyenne activité (MA) sauf déchets tritiés et certaines sources scellées Filières à l’étude dans le cadre de l’article 3 Haute activité (HA) de la loi du 28 juin 2006
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