Rapport annuel de l'ASN 2010

429 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 16 de vie relativement courte des éléments radioactifs qu’elles contiennent, elles ne peuvent pas toujours être acceptées dans un centre de stockage de surface en l’état. En effet, compte tenu de leur activité initiale, elles peuvent continuer de détenir une radioactivité significative dont il convient de tenir compte dans un scénario potentiel de récupération de ces objets dans le stockage après 300 ans; en outre, leur enveloppe souvent constituée de métaux inoxydables pourrait présenter un caractère attractif pour des personnes creusant dans le stockage. Toutefois, depuis 2007, certaines sources peuvent être stockées au Centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité (CSFMA). Il s’agit des sources à vie courte, de période inférieure ou égale à 30 ans, avec des activités inférieures à certains seuils qui sont fixés en fonction des radionucléides concernés. Pour les autres sources, l’ANDRA a rendu fin 2008, dans le cadre du PNGMDR, une étude sur la gestion durable des sources scellées usagées qui définit les différents exutoires envisageables et les critères associés (notamment activité, nature des radionucléides) pour l’acceptation des différentes catégories de sources. L’ASN a approuvé en 2009 les grandes lignes de cette stratégie moyennant quelques demandes complémentaires. Conformément aux recommandations émises par l’ASN, le PNGMDR 2010-2012 requiert que des études soient menées pour définir des procédés permettant un conditionnement approprié (avec un traitement préalable le cas échéant) des sources avant leur stockage. Par ailleurs, certains déchets contiennent des quantités notables de tritium, radioélément à vie courte, mais qui, contrairement aux autres radionucléides, s’avère difficile à confiner du fait de sa mobilité. Compte tenu des critères d’acceptation dans les centres de stockage de l’ANDRA, ces déchets ne peuvent être stockés en l’état du fait de leur teneur en tritium. Les filières de gestion retenues consistent à les entreposer pendant une durée suffisamment longue pour permettre leur décroissance radioactive (la période du tritium étant de près de 12 ans) avant leur stockage. Conformément au décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et fixant les prescriptions relatives au PNGMDR, le CEA a rendu une étude permettant de dresser l’inventaire des déchets tritiés produits en France et proposant des options de dimensionnement des installations à prévoir, par famille de déchets (six au total) pour permettre cet entreposage pendant plusieurs dizaines d’années. Le PNGMDR reprend notamment les recommandations émises par l’ASN, dans son avis sur ces études et son décret d’application prescrira à la fois la construction de capacités d’entreposage par le CEA et la réalisation par l’ANDRA d’une étude visant à préciser les modalités de gestion des déchets tritiés solides provenant des activités autres que celles de l’industrie nucléaire. Les déchets de faible activité à vie longue Ces déchets proviennent le plus souvent d’activités industrielles conduisant à la concentration de radionucléides d’origine naturelle (ancienne industrie du radium, par exemple), ou de l’industrie nucléaire (comme, par exemple, le graphite irradié contenu dans les structures des anciens réacteurs de la filière uranium naturel-graphite-gaz - UNGG). Les déchets de graphite ont une activité se situant entre dix mille et cent mille Bq par gramme, essentiellement des radionucléides émetteurs bêta à vie longue. Les déchets radifères sont principalement constitués de radionucléides émetteurs alpha à vie longue et possèdent une activité comprise entre quelques dizaines de Bq par gramme et quelques milliers de Bq par gramme. Du fait de leur longue durée de vie, ces déchets ne peuvent pas être éliminés dans un stockage de surface car il n’est pas possible de bénéficier de leur décroissance radioactive dans un délai compatible avec la permanence d’une surveillance institutionnelle. Cependant, leur faible dangerosité intrinsèque pourrait permettre d’envisager de les éliminer dans un stockage en subsurface, à une profondeur d’au moins une quinzaine de mètres. L’ANDRA étudie les concepts de stockage pour ces déchets et poursuit la recherche d’un site pour l’accueil de ce stockage sur la base des orientations de sûreté en vue de la recherche de site pour le stockage des déchets de faible activité massique à vie longue définies par l’ASN. Les déchets de moyenne activité à vie longue et les déchets de haute activité Ces déchets contiennent des émetteurs de période longue, notamment des émetteurs de rayonnements alpha. Ils sont en grande majorité issus de l’industrie nucléaire. On distingue les déchets de moyenne activité, d’une part, et les déchets de haute activité, d’autre part. Les déchets de moyenne activité sont principalement des déchets de procédé (coques et embouts de combustibles irradiés, boues provenant du traitement des effluents) et de maintenance en exploitation provenant des installations de traitement du combustible irradié et des centres de recherche, ou encore certains déchets activés issus du démantèlement d’installations nucléaires. L’activité de ces déchets est de l’ordre d’un million à un milliard de Bq par gramme. Vitrification d’une solution de produits de fission et d’activation à La Hague

RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=