237 En 2011, l’ASN a mené 208 inspections dans les trois régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse: 97 inspections dans le domaine des INB et 111 inspections dans le nucléaire de proximité. Parmi ces inspections, 9 ont porté sur le transport de substances radioactives. Cinq INB ont fait l’objet d’inspections sur le thème de l’accident de Fukushima : MÉLOX, PHÉNIX, RJH, ATPu et MASURCA. Au cours de l’année 2011, cinq événements significatifs classés au niveau 1 sur l’échelle INES (dont l’accident industriel survenu à CENTRACO le 12 septembre) ont été déclarés par les exploitants d’INB et quinze événements significatifs classés au niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO (concernant des patients) ont été déclarés par les établissements de radiothérapie des régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse. Sept procès-verbaux ont été dressés en 2011. 1 Appréciation par domaine 1I 1 L’appréciation sur la sûreté des installations nucléaires de base • Site de Cadarache Centre CEA de Cadarache L’ASN considère que la sûreté du centre a progressé en 2011. L’ASN constate une bonne implication de la direction mais considère que la surveillance exercée par le CEA sur ses prestataires est très inégale selon les INB. L’ASN a réalisé une opération de contrôle renforcé sur la criticité, avec une dizaine d’inspections sur différentes INB du centre du 11 au 13 juillet 2011. L’ASN n’a pas identifié de lacune majeure dans la gestion de ce risque par le CEA mais a relevé une situation hétérogène entre les INB et reste attentive à ce que l’exploitant ne minimise pas l’importance de ce risque. Le CEA doit faire preuve d’une plus grande anticipation et de davantage de rigueur sur la gestion des déchets et effluents liquides radioactifs. L’ASN constate par ailleurs que la mise en service de la nouvelle station de traitement des effluents liquides du centre de Cadarache a de nouveau pris du retard et est désormais prévue pour le second semestre 2012. La division de Marseille contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les 13 départements des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), LanguedocRoussillon et Corse. Elle exerce ce contrôle dans les installations nucléaires de base, le nucléaire de proximité ainsi que dans le transport de substances radioactives. Au 31 décembre 2011, l’effectif de la division de Marseille s’élève à 22 agents: un chef de division, deux chefs de pôle, quinze inspecteurs et quatre agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités contrôlées couvre 27 installations nucléaires de base (INB) en phase de projet, de construction, de fonctionnement ou encore de démantèlement, ainsi que de 2 installations en cours de création. Site de Cadarache (Bouches du Rhône) : – le centre de recherche du CEA Cadarache qui compte 20 INB, dont le réacteur Jules Horowitz en cours de construction; – le projet international de l’installation ITER, attenant au centre CEA de Cadarache, en cours de construction. Plateforme de Marcoule (Gard) : – l’installation MÉLOX de production de combustible nucléaire « MOX » ; – le centre de recherche du CEA Marcoule qui inclut les INB ATALANTE et PHÉNIX ainsi que le projet de création d’une installation d’entreposage de déchets DIADEM ; – l’installation CENTRACO de traitement de déchets faiblement radioactifs; – l’ionisateur industriel GAMMATEC, en cours de construction. Narbonne (Aude) : – certains bassins de l’installation COMURHEX Malvési (groupe AREVA) de conversion de minerais uranifères, qui constitueront l’installation ECRIN. Marseille : – l’ionisateur industriel GAMMASTER. À ce parc d’INB s’ajoutent les nombreuses activités nucléaires de proximité, présentes de manière diffuse sur le territoire. Domaine médical : – 5 ionisateurs de produits sanguins ; – 8 services de curiethérapie ; – 21 services de radiothérapie externe ; – 27 services de médecine nucléaire ; – 113 services de scanographie ; – 140 services pratiquant de la radiologie interventionnelle ; – environ 2500 appareils de radiodiagnostic médical ; – environ 4500 appareils de radiodiagnostic dentaire. Domaine industriel et de la recherche : – 11 sièges de sociétés de radiographie industrielle ; – 350 établissements détenant des sources scellées et/ou non scellées ; – 500 utilisateurs de détecteurs de plomb. Organismes agréés par l’ASN pour réaliser des contrôles de radioprotection : – 21 implantations d’organismes agréés, dont 11 sièges. 7 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR, LANGUEDOCROUSSILLON ET CORSE CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE MARSEILLE CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8
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