L’ASN estime que l’exploitant doit rester très attentif à l’avancement des travaux de désentreposage, de démantèlement et d’assainissement de ses installations les plus anciennes. L’ASN note des retards persistants par rapport aux engagements pris par le CEA. L’ASN a poursuivi en 2011 ses inspections « génie civil » sur chantiers. L’appréciation de l’ASN sur cette thématique est globalement positive. Un exercice de crise nucléaire à dimension sismique, ayant la particularité de toucher simultanément différentes installations du centre ainsi que des communes avoisinantes, a eu lieu à Cadarache le 17 janvier 2012. Il a fait l’objet d’une préparation active en 2011. L’ASN a délivré des autorisations partielles permettant la poursuite du démantèlement de l’ATPu. En fin d’année 2011, 170 équipements ont été démantelés et 155 restent à démanteler sur l’ATPu. ITER L’enquête publique relative à la demande d’autorisation de création s’est déroulée du 15 juin 2011 au 4 août 2011, à l’issue de laquelle la commission d’enquête a émis un avis favorable assorti de recommandations. D’autres services administratifs consultés ainsi que la CLI ITER ont transmis leur avis sur le dossier. Sur la base de ces avis, de l’avis technique de l’IRSN, de celui des Groupes permanents d’experts saisis par l’ASN et qui se sont tenus en fin d’année 2011, l’ASN poursuivra son instruction en 2012. Le 20 juillet 2011, l’ASN a réalisé sa première inspection sur ITER. L’inspection a montré que l’exploitant s’était doté d’une organisation robuste de nature à pouvoir assurer une gestion rigoureuse des opérations de génie civil inhérentes à la construction de l’ouvrage nucléaire. • Plateforme de Marcoule À la demande des Autorités de sûreté nucléaires civile (ASN) et de défense (ASND), une étude d’impact globale de la plateforme de Marcoule a été réalisée par les exploitants en septembre 2010. Cette étude a été révisée et transmise de nouveau par l’exploitant en janvier 2012 aux deux Autorités de sûreté à la suite de demandes de compléments. Cette démarche a été engagée concomitamment aux demandes des exploitants de la plateforme de modifier leurs limites de rejets d’effluents dans l’environnement pour les installations ATALANTE, CENTRACO, MELOX, ainsi que l’installation nucléaire de base secrète du centre CEA de Marcoule dont le dossier a été déposé auprès de l’ASND. En lien avec la CLI Gard-Marcoule, une démarche d’information du public a eu lieu du 5 novembre au 5 décembre 2011; plusieurs réunions publiques d’information ont été organisées et ont permis la présentation de résumés non techniques pour les demandes de modifications précitées. L’ASN prendra position sur les demandes des exploitants en 2012 et sera amenée à édicter de nouvelles prescriptions. Usine MÉLOX La gestion du risque de criticité a progressé dans l’usine MÉLOX, notamment par une meilleure prise en compte des facteurs sociaux, organisationnels et humains, mais des progrès doivent encore être réalisés en matière de compétences internes dans ce domaine. L’exploitant met en œuvre un plan d’actions qui prévoit notamment l’augmentation de l’effectif d’ingénieurs sûreté. L’ASN sera attentive à ce que cette démarche s’inscrive dans la durée et demeure vigilante sur le rôle du contrôle commande de l’installation dans la prévention du risque de criticité, dont l’exploitant a entrepris une modification. Inspection de l’ASN sur le chantier ITER – Janvier 2012 238
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