gammagraphie maîtrisent de mieux en mieux leurs conditions d’intervention sur chantiers : l’emploi quasi-systématique de matériels (collimateurs, protections collectives…) visant à limiter l’exposition des travailleurs et du public est à souligner. Cependant, l’ASN a remarqué que le délai entre la commande et la réalisation d’un chantier est souvent très restreint. Ainsi, la phase préalable d’optimisation radiologique (évaluations prévisionnelles de doses, définition de la zone d’opération), au même titre que la prévention globale des autres risques, peut être lacunaire voire même inexistante. L’ASN continuera à porter une attention soutenue sur ce point lors de ses inspections 2012. L’année 2011 a été marquée par une action renforcée de l’ASN dans le suivi des organismes en charge des contrôles externes de radioprotection. Ces organismes, qui sont agréés par l’ASN, font l’objet de contrôles sur le terrain, de visites d’agence et d’audits de siège dans le cadre de leur demande de renouvellement d’agrément, ce qui a été le cas pour trois d’entre eux en 2011 alors que le référentiel réglementaire a sensiblement évolué cette année. L’ASN estime que les organisations en place au sein des organismes audités en 2011 doivent être consolidées. L’ASN a effectué une campagne d’inspections dans le domaine vétérinaire portant sur 17 établissements, majoritairement dans le secteur équin. Cela a notamment permis de régulariser les situations administratives liées à l’utilisation d’appareils électriques générateurs de rayons X, tout en contrôlant les modalités de réalisation des radiodiagnostics chez les propriétaires des animaux (port d’équipements de protection, suivi dosimétrique opérationnel…). 1I 4 L’appréciation sur les transports de substances radioactives L’ASN a procédé en 2011 à neuf inspections d’expéditeurs - aux flux, matières et type de colis expédiés très divers - et de transporteurs routiers. Les contrôles, qui ont porté principalement sur les dispositions opérationnelles appliquées, les organisations en place, la conformité des colis et qui ont été complétés par l’examen des rapports des conseillers à la sécurité, montrent que les exigences réglementaires sont globalement respectées, mais que quelques progrès en termes d’organisation et d’assurance qualité sont attendus. Les événements significatifs, dont les causes sont essentiellement humaines ou organisationnelles, ont été sans impacts notables. Ils sont en nombre limité sauf pour les incidents en zones aéroportuaires où les conditions de manutention doivent être améliorées. 2 Éléments complémentaires 2I 1 L’action internationale de la division d’Orléans En 2011, la division d’Orléans a accueilli une délégation chinoise du ministère de l’Eau pour échanger sur les problématiques liées à l’implantation d’une centrale nucléaire en bord de rivière et une délégation croate pour échanger sur la radioprotection des travailleurs. 2I 2 Les autres faits marquants dans les régions Centre, Limousin et Ile-de-France La surveillance des anciennes mines d’uranium dans le Limousin L’ASN estime que les actions engagées visant à améliorer la connaissance de l’impact environnemental et sanitaire des anciens sites miniers du Limousin doivent se poursuivre. Dans le cadre du recensement des stériles miniers demandé par la circulaire du 22 juillet 2009, AREVA a effectué une campagne de survol par hélicoptère des zones d’intérêt identifiées. Cette action a été complétée par une phase d’investigations au sol. L’objectif de cette démarche est de vérifier la compatibilité d’usage des stériles miniers dans les zones concernées par leur réutilisation. L’ASN examinera cet inventaire qui doit être finalisé en 2011 pour la région Limousin. 2I 3 Les actions d’information du public en 2011 En application des nouvelles dispositions réglementaires, les CLI de Chinon et de Dampierre ont été consultées sur les projets de décisions de l’ASN définissant les prescriptions applicables aux prélèvements d’eau et aux rejets des centrales. L’ASN a tenu, en 2011, deux conférences de presse sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection à Orléans et à Nanterre. L’ASN, en partenariat avec la DIRECCTE du Centre (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), a organisé le 7 avril 2011 à Orléans une journée interrégionale sur la radiologie industrielle (gammagraphie et radiographie X). Cette manifestation, à l’attention des « donneurs d’ordre » et des entreprises prestataires en contrôles non destructifs, a rassemblé plus de cinquante personnes. 250 Recherche de stériles miniers radioactifs dans une tuilerie du Limousin – Mai 2011
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