251 En 2011, la division de Paris de l’ASN a réalisé 216 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité. Ces inspections ont été réalisées dans des domaines multiples : la radiothérapie, la médecine nucléaire, la radiologie interventionnelle, la scanographie, la radiologie industrielle, le transport de substances radioactives, le contrôle des organismes agréés par l’ASN… 116 événements ont été déclarés à la division de Paris en 2011. Deux concernaient le transport de substances radioactives et 114 la radioprotection des travailleurs, des patients du public ou de l’environnement pour les activités du nucléaire de proximité. 1 Appréciation par domaine 1I 1 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie externe L’ASN a réalisé quarante-deux inspections en 2011 dans les services de radiothérapie de la région Ile-de-France et des départements d’Outre-Mer. Les trente-trois services de radiothérapie ont tous été inspectés pour la cinquième année consécutive. Neuf inspections de mise en service de nouvelles machines ont également été réalisées. Des progrès notables ont été constatés dans la déclinaison d’actions concourant à la sécurité des traitements (analyse des écarts, dosimétrie in vivo…). La situation contrastée reste constatée en ce qui concerne le développement des démarches d’assurance de la qualité et le respect des exigences réglementaires demandées par l’ASN en la matière. Radiologie interventionnelle L’ASN a réalisé vingt-et-une inspections en 2011. Ces inspections ont confirmé le fort enjeu de radioprotection pour les patients et les travailleurs lors des interventions réalisées sous rayonnements ionisants. L’ASN a constaté que la prise en compte de la radioprotection était très inégale selon les services et les spécialités dans ce domaine. Des progrès sont notamment attendus en matière d’harmonisation des pratiques des professionnels, pour optimiser les doses délivrées aux patients. Médecine nucléaire L’ASN a réalisé dix-neuf inspections en 2011. Trois événements relatifs à des fuites d’effluents radioactifs ont été déclarés à l’ASN. Ces trois événements n’ont pas eu de conséquence en matière de radioprotection des travailleurs, du public ou de l’environnement. Scanographie L’ASN a réalisé soixante-quatre inspections en 2011, dont quarante-huit lors d’une campagne d’inspections spécifique consacrée à l’examen de l’organisation mise en place dans les services pour assurer la radioprotection des patients. Cette action a permis de dresser un état des lieux de l’organisation de la radioprotection des patients au sein des établissements de scanographie en Ile-deFrance. Il en ressort que, si la majorité des établissements contrôlés connaissent la réglementation en vigueur et ont lancé un travail pour y répondre, l’organisation de la radioprotection des patients doit faire l’objet d’améliorations afin que le principe d’optimisation soit encore mieux appliqué. L’adaptation des protocoles à la morphologie des patients et la réalisation d’un travail d’optimisation sur les doses délivrées aux patients de façon périodique ont ainsi été identifiés comme axes potentiels d’amélioration. Enfin, l’ASN a dressé un procès-verbal à l’encontre d’un établissement en défaut d’autorisation et de déclaration pour ses appareils de radiologie. La division de Paris contrôle les activités du nucléaire de proximité dans les huit départements de la région Ile-de-France et les cinq départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). Elle intervient également en tant qu’expert auprès des autorités compétentes de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie. Au 31 décembre 2011, l’effectif de la division de Paris s’élève à vingt-deux personnes : un chef de division, deux adjoints, dix-sept inspecteurs de la radioprotection et deux agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc à contrôler en région Ile-de-France et dans les départements d’Outre-Mer représente 22 % du parc français du nucléaire de proximité. Sa diversité et le nombre d’installations à contrôler sont ses deux particularités. Il comporte en effet : – 33 services de radiothérapie externe (près de 90 accélérateurs) ; – 18 services de curiethérapie ; – 65 services de médecine nucléaire ; – plus de 250 appareils de scanographie ; – environ 4 000 appareils de radiodiagnostic médical ; – environ 8 000 appareils de radiodiagnostic dentaire ; – 15 sociétés de radiologie industrielle ; – plus de 500 équipements ou sources industrielles de recherche. Les installations nucléaires de base franciliennes sont contrôlées par la division d’Orléans de l’ASN. 10 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LA RÉGION ILE-DE-FRANCE ET DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER CONTRÔLÉS PAR LA DIVISION DE PARIS CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8
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