bonnes conditions de sécurité, l’ASN effectue de nombreuses inspections inopinées, notamment de nuit, sur les chantiers réalisés par des prestataires de contrôles non destructifs. En 2011, les treize inspections menées sur ce thème ont confirmé que les entreprises respectent généralement correctement la réglementation relative à la radioprotection, notamment le suivi dosimétrique du personnel. L’ASN constate, par ailleurs, des progrès dans la mise en place du zonage de sécurité et dans la préparation des chantiers. Cependant, la vigilance sur ce type d’activité à risque élevé doit être maintenue. Incident de niveau 2 de gammagraphie à Rambervillers Le 22 septembre 2011, l’ASN a été alertée d’un incident impliquant l’utilisation d’un appareil utilisé pour des contrôles radiographiques, survenu à Rambervillers (88), au cours d’un contrôle de soudure sur une tuyauterie. La chute d’une pièce métallique sur le flexible de l’appareil de gammagraphie a empêché le retour de la source radioactive à l’intérieur de l’appareil dans sa position de sécurité. L’ASN a immédiatement envoyé sur place deux inspecteurs, qui se sont assurés de la bonne mise en place de la surveillance du périmètre de sécurité et ont veillé à la bonne information des riverains. L’analyse de l’incident a montré qu’une tentative de déblocage manuel de la source par l’opérateur a été réalisée dans des conditions contraires aux règles de radioprotection. Même si le niveau de dose reçu par l’opérateur ne se situe pas au-delà des limites réglementaires, cette analyse a conduit l’ASN à classer cet événement au niveau 2 de l’échelle INES. Une intervention réalisée le 24 novembre 2011 par le fabriquant de cet appareil a permis, à l’aide d’un outillage développé spécifiquement, de remettre la source à l’intérieur de l’appareil dans sa position de sécurité. Ce long délai d’intervention démontre la nécessité de mettre en place les moyens matériels et organisationnels permettant de gérer les situations de dysfonctionnement de ce type d’appareils. 1I 4 Autres actions de la division de Strasbourg dans le nucléaire de proximité Vaste opération de contrôles dans les Vosges L’ASN a réalisé une vaste opération de contrôles de la radioprotection dans les Vosges du 6 au 8 juin 2011. Au total, quarantesept inspections, pour l’essentiel inopinées, ont été réalisées par une équipe de cinq inspecteurs. Il ressort de ces inspections que si, du côté industriel, la réglementation est quasiment respectée dans son intégralité, des actions sont à engager dans les autres secteurs, notamment dans les cabinets dentaires et dans une moindre mesure dans les cabinets vétérinaires, afin de retrouver une situation réglementaire conforme. La gestion des sites et sols pollués L’ASN a poursuivi en 2011 son action de contrôle des sites et sols pollués dont notamment la réalisation d’une inspection inopinée lors des travaux de dépollution d’un laboratoire de l’université de Strasbourg contaminé à la suite du stockage d’une collection d’échantillons de minerais uranifères radioactifs. Le suivi des organismes agréés L’année 2011 a été marquée par une action importante dans le suivi des organismes en charge des contrôles externes de radioprotection. Ces organismes, qui sont agréés par l’ASN, font l’objet de contrôles inopinés lors de la réalisation de leurs prestations, d’audit au siège des organismes et de l’examen de leurs procédures dans le cadre de leur demande d’agrément. En 2011, l’ASN Strasbourg a mené huit inspections sur les organismes agréés. 1I 5 L’appréciation sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du transport de substances radioactives En 2011, l’ASN a réalisé quatre inspections sur le transport de matières radioactives et a assuré le contrôle de la sûreté du transport de France vers l’Allemagne de conteneurs de déchets radioactifs vitrifiés provenant du retraitement, sur le site de La Hague, de combustibles usés d’origine allemande. L’ASN s’est assurée que les colis étaient bien agréés et que le débit de dose autour du convoi ne dépassait pas les limites réglementaires. La division de Strasbourg de l’ASN était auprès du préfet de zone de défense au poste de commandement zonal. 2 Éléments complémentaires 2I 1 L’action internationale de la division de Strasbourg Dans le cadre des échanges bilatéraux avec ses homologues allemandes, luxembourgeoises et suisses, la division de Strasbourg de l’ASN a participé à plus de dix inspections croisées dans les centrales nucléaires et dans les établissements médicaux ou industriels, soit en se rendant à l’étranger, soit en accueillant des homologues étrangères lors d’inspections. Dans le cadre d’un groupe de travail franco-allemand, les critères de déclaration d’événements significatifs ont été comparés entre la France et l’Allemagne. La comparaison a montré que les critères de déclaration sont spécifiques à chaque pays, même si l’échelle de gravité INES est partagée. Une étude semblable a été lancée en 2011 entre la France et la Suisse. Dans le cadre des inspections ciblées à la suite de l’accident de Fukushima, les inspecteurs de la division de Strasbourg ont été accompagnés à Cattenom par des observateurs luxembourgeois et allemands, et à Fessenheim par des observateurs suisses. En retour, l’Autorité de sûreté suisse a invité l’ASN à participer à des inspections post-Fukushima dans les centrales suisses. Sans attendre les audits par les pairs du 1er semestre 2012, la division de Strasbourg a été impliquée par l’Autorité de sûreté suisse dans le suivi des tests de résistance engagés par la commission européenne dès novembre 2011. La division de Strasbourg a rencontré en 2011 les élus locaux allemands pour leur présenter l’avis de l’ASN sur la poursuite d’exploitation du réacteur 1 de la centrale de Fessenheim. 8 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 255
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