289 CHAPITRE LES UTILISATIONS NON MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 10 1I 4 Les accélérateurs de particules Le code de la santé publique définit un accélérateur comme étant un appareillage ou une installation dans lesquels des particules chargées électriquement sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ionisants d’une énergie supérieure à 1mégaélectronvolt (MeV). La mise en œuvre de ce type de dispositifs est soumise au régime de déclaration ou d’autorisation prévu par les articles L.1333-4 et R.1333-17 du code de la santé publique. Ces installations, lorsqu’elles répondent aux caractéristiques visées à l’article 3 du décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des INB, sont répertoriées en tant qu’installation nucléaire de base. Certaines applications nécessitent le recours à des accélérateurs de particules produisant, suivant les cas, des faisceaux de photons ou d’électrons. Le parc d’accélérateurs de particules, qu’ils se présentent sous forme linéaire (linacs) ou circulaire (cyclotrons et synchrotrons), comprend en France environ 50 installations recensées (hors INB) qui peuvent être utilisées dans des domaines très divers : – la recherche pouvant nécessiter parfois le couplage de plusieurs machines (accélérateur, implanteur…) ; – la radiographie (accélérateur fixe ou mobile); –la radioscopie de camions et de conteneurs lors des contrôles douaniers (accélérateurs fixes ou mobiles); – la modification des propriétés des matériaux; – la stérilisation; – la conservation de produits alimentaires; – etc. Dans le domaine de la recherche, on peut citer quelques installations de production de rayonnement synchrotron : l’ESRF de Grenoble (European synchrotron radiation facility), le synchrotron SOLEIL à Gif-sur-Yvette. 1I 5 Les autres appareils électriques émettant des rayonnements ionisants Cette catégorie d’appareils couvre l’ensemble des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants autres que ceux précités et non exclus par les critères d’exemption d’autorisation et de déclaration fixés à l’article R. 1333-18 du code de la santé publique. Cette catégorie comprend notamment les autres accélérateurs générant des rayonnements ionisants (non visés dans le code de la santé publique ou sur les INB), les implanteurs d’ions, les appareils à soudure à faisceau d’électrons, les klystrons, certains lasers, certains dispositifs électriques comme par exemple des tests de fusible haute tension. Plus récemment, des accélérateurs de particules ont été mis en œuvre en France pour la lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux en utilisant le procédé de l’imagerie. Cette technologie, jugée efficace par les opérateurs, doit cependant être mise en œuvre sous certaines conditions afin de respecter les règles de radioprotection applicables aux travailleurs et au public, en particulier : – l’interdiction d’activation des produits de construction, des Examen de radiographie vétérinaire équine Accélérateur mobile utilisé pour le contrôle de chargement Accélérateur relocalisable utilisé pour le contrôle de chargement
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