328 décidées dans le cadre des réexamens de sûreté (voir point 2 2 3). Ces arrêts sont planifiés et préparés par l’exploitant plusieurs mois à l’avance. L’ASN contrôle les dispositions prises pour garantir la sûreté et la radioprotection pendant l’arrêt, ainsi que la sûreté du fonctionnement pour le ou les cycles à venir. Les principaux points du contrôle réalisé par l’ASN portent : – en phase de préparation de l’arrêt, sur la conformité du programme d’arrêt de réacteur au référentiel applicable ; l’ASN prend position sur ce programme ; – pendant l’arrêt, à l’occasion de points d’information réguliers et d’inspections, sur le traitement des problèmes rencontrés ; – en fin d’arrêt, à l’occasion de la présentation par l’exploitant du bilan de l’arrêt du réacteur, sur l’état du réacteur et son aptitude à être remis en service ; à l’issue de ce contrôle, l’ASN autorise ou non le redémarrage du réacteur ; – après la divergence, sur les résultats de l’ensemble des essais réalisés au cours de l’arrêt et après redémarrage. En dehors des enjeux mis en évidence par l’accident survenu sur la centrale de Fukushima Daiichi, les sujets suivants restent des thèmes majeurs pour la sûreté nucléaire. 2I 1 Les facteurs organisationnels et humains 2I 1 I 1 Les travailleurs En fonction du nombre de réacteurs (2 à 6), l’effectif des hommes et femmes qui œuvrent chaque jour au fonctionnement d’une centrale nucléaire varie de 800 à 2000 personnes. L’effectif se compose des personnels d’EDF et de prestataires permanents, qui se répartissent entre différentes fonctions : – la conduite : 50 % ; – la maintenance : 20 % ; – les administratifs et supports : 30 %. À ces personnels s’ajoute un nombre important de prestataires et de sous-traitants qui participent à la maintenance et aux opérations spécifiques prévues lors des arrêts de réacteurs. Selon le type d’arrêt considéré, le nombre d’intervenants supplémentaires peut représenter de 300 à 2700 personnes. Ces travailleurs sont exposés, d’une part aux risques communs à toutes les industries (par ex., chute de hauteur, plain pied), d’autre part aux risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants. L’exposition aux rayonnements ionisants dans un réacteur électronucléaire provient majoritairement des produits d’activation, et dans de moindres proportions, des produits de fission présents dans le combustible. Tous les types de rayonnements sont présents (neutrons, α, β et γ), avec un risque d’exposition externe et interne. Dans la pratique, plus de 90 % des doses proviennent des expositions externes aux rayonnements β et γ, dont l’origine sont les phénomènes d’érosion et de corrosion. Les doses reçues par les travailleurs sont, pour 80 %, liées aux opérations de maintenance effectuées lors des arrêts de réacteurs. En 2011, ces doses étaient réparties sur un effectif d’environ 45 000 intervenants, comprenant les agents EDF, les prestataires et les sous-traitants, selon une distribution illustrée ci-après dans les graphiques 2, 3 et 4 (voir point 6 1 3). Le contrôle de l’application du droit du travail dans les centrales nucléaires est abordé au point 4 2. 2I 1 I 2 La sûreté nucléaire du point de vue des facteurs organisationnels et humains La contribution de l’homme et des organisations à la sûreté des installations nucléaires est déterminante au cours de toutes les étapes du cycle de vie des centrales (conception, mise en service, fonctionnement, maintenance, surveillance, démantèlement). L’ASN s’intéresse donc aux conditions qui favorisent ou défavorisent la contribution positive des opérateurs et des collectifs de travail à la sûreté des centrales nucléaires. L’ensemble des éléments de la situation de travail et de l’organisation, ayant une influence sur l’activité des personnes travaillant dans une centrale nucléaire, intéressent l’ASN en tant que facteurs organisationnels et humains (FOH) influençant la sûreté. Mise en pratique de l’autocontrôle lors d’une séance d’entraînement sur un chantier école 2 LES GRANDS ENJEUX DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
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