330 2I 1 I 3 La gestion des activités sous-traitées Les opérations de maintenance des réacteurs français sont en grande partie sous-traitées par EDF à des entreprises extérieures, dont l’effectif global représente environ 20000 personnes. Le recours à la sous-traitance est motivé par le besoin de compétences extérieures ou le souci d’abaisser les coûts. Un système de qualification préalable des prestataires a été mis en place par EDF. Il repose sur une évaluation du savoir-faire technique et de l’organisation qualité des entreprises sous-traitantes et il est formalisé dans la « charte de progrès et de développement durable », signée entre EDF et ses principaux prestataires. En complément, dans le cadre de l’arrêté du 10 août 1984, l’exploitant se doit d’exercer ou de faire exercer une surveillance des activités réalisées par ses prestataires et d’utiliser le retour d’expérience afin d’évaluer en continu leur capacité à conserver leur qualification. Enfin, l’exploitant doit veiller à la disponibilité d’un nombre suffisant de prestataires disposant de la compétence requise pour assurer les opérations de maintenance nécessaires à la sureté. Les attentes de l’ASN L’ASN considère que le recours à la sous-traitance relève d’un choix industriel de l’exploitant mais que ce choix ne doit pas remettre en cause les compétences techniques que l’exploitant nucléaire doit conserver. L’ASN estime qu’une sous-traitance mal maîtrisée est susceptible de conduire à une mauvaise qualité du travail réalisé et d’avoir un impact négatif sur la sureté de l’installation et la radioprotection des intervenants. De telles conséquences pourraient résulter de l’emploi de personnels insuffisamment compétents, d’une surveillance insuffisante des prestataires par l’exploitant, de conditions de travail dégradées, etc. L’ASN a œuvré pour que, dans l’arrêté du 7 février 2012, les conditions de recours à la sous-traitance pour les activités liées à la sûreté soient renforcées. Le contrôle de l’ASN L’ASN réalise des inspections sur les conditions dans lesquelles se déroule la sous-traitance. L’ASN contrôle, en particulier, la mise en œuvre et le respect par EDF d’une démarche permettant d’assurer la qualité des activités sous-traitées : le choix des entreprises, la surveillance, la prise en compte du retour d’expérience et l’adaptation des ressources au volume de travail à réaliser. L’ASN veille aussi à la protection des travailleurs, notamment au respect des règles en matière de santé et sécurité, au respect de la durée des temps de travail et des repos, et vérifie la licéité des contrats de prestations de service en appréciant, en particulier, l’autonomie pour la réalisation des prestations par rapport aux donneurs d’ordre (absence de subordination et de fournitures d’outillages ou matériels). Les inspections sur cette thématique sont effectuées dans les centrales nucléaires en fonctionnement et également au sein des différents services d’ingénierie chargés des études de conception du réacteur de Flamanville 3 (voir point 2 4 2). En plus des inspections, le contrôle de l’ASN s’appuie sur les évaluations faites à sa demande par l’IRSN et le GPR. Par exemple, l’avis du GPR a sollicité sur la thématique de la maîtrise de la sous-traitance. 2I 2 L’amélioration continue de la sûreté nucléaire 2I 2 I 1 Veiller à la correction des anomalies Des anomalies sont détectées sur les centrales nucléaires grâce à l’action proactive de l’exploitant et aux vérifications systématiques demandées par l’ASN. En effet, EDF doit cultiver une attitude interrogative qui la conduit à rechercher les anomalies par elle-même. Ces anomalies peuvent avoir diverses origines : problèmes de conception, défauts de réalisation lors de la construction, écarts introduits lors d’opérations de maintenance, dégradations dues au vieillissement… L’ASN considère que les examens périodiques et les recherches d’anomalies réalisées en continu par l’exploitant jouent un rôle important pour le maintien d’un niveau acceptable de sûreté. Des vérifications systématiques: les examens de conformité EDF réalise des réexamens de sûreté des réacteurs nucléaires tous les dix ans (voir point 2 2 3). EDF compare alors l’état réel des installations aux exigences de sûreté qui leurs sont applicables et répertorie les éventuelles anomalies. Ces vérifications peuvent être complétées par un programme d’investigations complémentaires dont le but est de contrôler des parties de l’installation qui ne bénéficient pas d’un programme de maintenance préventive spécifique. Des vérifications « au fil de l’eau » La réalisation des programmes d’essais périodiques et de maintenance préventive sur les matériels et les systèmes contribue également à identifier les anomalies. Par exemple, les visites de routine sur le terrain constituent un moyen efficace de découverte de défauts. Échange entre les inspecteurs de l'ASN et le personnel de la centrale nucléaire de Fessenheim lors de la 3e visite décennale – Septembre 2011
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