332 Examen du retour d’expérience d’exploitation de la période 2006-2008 Les 13 et 20 janvier 2011, le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs (GPR) s’est réuni pour examiner les faits marquants de la période 2006-2008 concernant les événements significatifs pour la radioprotection, l’environnement, la sûreté des réacteurs et plus particulièrement les anomalies rencontrées sur les générateurs de vapeur (GV), la gestion des dispositifs et moyens particuliers (DMP) et des modifications temporaires des installations (MTI), la requalification des installations après interventions et les condamnations administratives. A l’issue de cet examen, l’ASN estime : • qu’en matière de sûreté des réacteurs en exploitation, les analyses effectuées ainsi que les actions engagées par EDF à la lumière du retour d’expérience sont satisfaisantes. Toutefois la sûreté des réacteurs en exploitation pourrait être sensiblement améliorée si EDF renforçait l’attention qu’elle porte à la préparation des interventions et à la fiabilisation du planning de l’intervention. • qu’en matière de radioprotection, l’examen du retour d’expérience de l’exploitation des réacteurs du parc nucléaire pour la période 2006-2008 confirme la poursuite des progrès réalisés par EDF, notamment dans le domaine des tirs gammagraphiques. améliorer la sûreté, la radioprotection et la protection de l’environnement. L’ASN examine, lors d’inspections dans les centrales nucléaires, l’organisation des sites et les actions menées en matière de traitement des événements significatifs et de prise en compte du retour d’expérience. L’ASN veille également à ce qu’EDF tire les enseignements des événements significatifs survenus à l’étranger. Enfin, à la demande de l’ASN, le GPR examine périodiquement le retour d’expérience de l’exploitation des réacteurs à eau sous pression. 2I 2 I 3 Les réexamens de sûreté L’article 29 de la loi TSN impose aux exploitants de réaliser périodiquement un réexamen de la sûreté de leur installation. Ce réexamen est réalisé tous les dix ans. Le réexamen de sûreté est l’occasion d’examiner en profondeur l’état des installations pour vérifier qu’elles sont conformes au référentiel de sûreté applicable. Il a en outre pour objectif d’améliorer le niveau de sûreté des installations. Dans ce but, les exigences applicables aux installations actuelles sont comparées à celles auxquelles doivent répondre les installations les plus récentes et les améliorations qui peuvent être raisonnablement mises en place sont proposées par l’exploitant. À ce titre, les réexamens de sûreté constituent l’une des pierres angulaires de la sûreté en France, en imposant à l’exploitant non seulement de maintenir le niveau de sûreté de son installation mais aussi de l’améliorer. Le processus de réexamen Le processus de réexamen de sûreté se déroule en plusieurs étapes successives. 1) L’examen de conformité: il consiste à comparer l’état de l’installation au référentiel de sûreté et à la réglementation applicables, comprenant notamment son décret d’autorisation de création et les prescriptions de l’ASN. Cette étape permet de s’assurer que les évolutions de l’installation et de son exploitation, dues à des modifications ou à son vieillissement, respectent l’ensemble de la réglementation applicable et ne remettent pas en cause son référentiel de sûreté. Cet examen décennal de conformité ne dispense pas l’exploitant de son obligation permanente de garantir la conformité de ses installations. 2) La réévaluation de sûreté: elle vise à apprécier la sûreté de l’installation et à l’améliorer au regard : – des réglementations françaises, des objectifs et des pratiques de sûreté les plus récents, en France et à l’étranger ; – du retour d’expérience d’exploitation de l’installation ; – du retour d’expérience d’autres installations nucléaires en France et à l’étranger ; – des enseignements tirés des autres installations ou équipements à risque. L’ASN se prononce, après consultation éventuelle du GPR, sur la liste des thèmes choisis pour faire l’objet d’études de réévaluation de sûreté, lors de la phase dite d’orientation du réexamen de sûreté. A l’issue de ces études, un lot de modifications permettant des améliorations de sûreté est défini. Elles seront déployées pendant la visite décennale du réacteur. 3) Le déploiement des améliorations issues du réexamen de sûreté Les visites décennales sont des moments privilégiés pour mettre en œuvre les modifications issues du réexamen de sûreté, en particulier les modifications découlant des études de réévaluation de la sûreté. Pour déterminer le calendrier des visites décennales, EDF doit tenir compte des échéances de réalisation des épreuves hydrauliques fixées par la réglementation des équipements sous pression nucléaires et de la périodicité des réexamens de sûreté prévue par la loi TSN. 4) La remise par l’exploitant d’un rapport de conclusions de réexamen : à l’issue de la visite décennale, l’exploitant adresse à l’ASN un rapport de conclusions de réexamen. Dans ce rapport, l’exploitant prend position sur la conformité réglementaire de son installation, ainsi que sur les modifications réalisées visant à remédier aux anomalies constatées ou à améliorer la sûreté de l’installation. Le rapport de réexamen est composé des éléments prévus à l’article 24 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié. Le réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe Dans le cadre de la préparation des troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe, l’ASN a demandé à EDF de présenter, pour chacun des réacteurs concernés, un point précis de l’état du vieillissement et de lui démontrer la possibilité d’en continuer l’exploitation au-delà de trente ans dans des conditions satisfaisantes de sûreté. EDF a élaboré un programme de travail relatif à la gestion du vieillissement des réacteurs de 900 MWe. À NOTER EN 2011
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