349 CHAPITRE LES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES 12 de ces enceintes. Cette évolution résulte notamment des effets combinés des déformations du béton et de la perte de précontrainte de certains câbles. Bien que ces phénomènes aient été pris en compte à la conception, ils ont parfois été sous-estimés. En conséquence, en cas d’accident, certaines zones de la paroi seraient susceptibles de se fissurer, ce qui conduirait à des fuites. Pour pallier ce phénomène, EDF a mis en œuvre un programme de réparation avec une peau d’étanchéité en résine, afin de restaurer l’étanchéité des zones les plus affectées. Des travaux ont ainsi été réalisés sur l’ensemble des vingt-quatre réacteurs concernés. Enfin, une réunion du GPR est prévue fin 2012 concernant les enjeux liés au confinement des réacteurs de 1300 MWe et de 1450 MWe, en particulier dans la perspective des troisièmes visites décennales des réacteurs de 1300 MWe. 3I 6 Appliquer la réglementation relative aux équipements sous pression Les équipements sous pression, par l’énergie qu’ils sont susceptibles de libérer en cas de défaillance, indépendamment du caractère éventuellement dangereux du fluide qui serait alors relâché, présentent des risques qu’il convient de maîtriser. Ces équipements (récipients, échangeurs, tuyauteries…) ne sont pas spécifiques à la seule industrie nucléaire. Ils sont présents dans de nombreux secteurs tels que la chimie, le traitement du pétrole, la papeterie et l’industrie du froid. De ce fait, ils sont soumis à une réglementation établie par le ministère de l’Industrie qui impose les prescriptions en vue d’assurer leur sécurité, pour leur fabrication, d’une part, et pour leur exploitation, d’autre part. Parmi ces équipements, ceux susceptibles d’émettre des rejets radioactifs en cas de défaillance sont appelés équipements sous pression nucléaires et sont réglementés par l’arrêté du 12 décembre 2005. En complément des exigences applicables aux équipements sous pression conventionnels et des textes déjà existants pour les circuits primaire et secondaires des réacteurs, cet arrêté soumet les équipements sous pression nucléaires à des exigences complémentaires de sécurité pour le suivi en service, qui sont rentrées en application le 22 janvier 2011. L’ASN a poursuivi en 2011 l’analyse des dossiers et des guides établis par les exploitants définissant leurs modalités de surveillance et de réparation des équipements sous pression nucléaires. Ce travail a impliqué également les organismes agréés par l’ASN qui réalisent, pour son compte, les contrôles réglementaires sur ces équipements. Ces dispositions vont permettre de renforcer le suivi en service des équipements sous pression nucléaires implantés dans les centrales nucléaires. La mise en application du titre relatif au suivi en service s’accompagne également d’un travail de concertation avec l’ensemble des parties prenantes afin d’élaborer un guide d’application de cet arrêté, dont la parution est envisagée en 2012. L’ASN est également chargée du contrôle de l’application des règlements relatifs à l’exploitation des équipements sous pression non nucléaires des centrales nucléaires. Ce contrôle consiste à vérifier, notamment par des actions sur site, qu’EDF applique les dispositions qui lui sont imposées. Parmi les actions réalisées en 2011 par l’ASN, figurent les audits et les visites de surveillance des services d’inspection des sites. Ces services sont chargés, sous la responsabilité des exploitants, de mettre en œuvre les actions d’inspection assurant la sécurité des équipements sous pression. Toutefois, EDF a choisi que ces services ne traitent dans un premier temps que des équipements sous pression non nucléaires. Leur compétence pourra être étendue aux équipements sous pression nucléaires dès lors que les exigences associées à ces équipements, en particulier celles correspondant à leur rôle vis-à-vis de la sûreté, auront été correctement définies. Parmi les audits de 2011, celui réalisé à Saint-Alban a conduit au retrait de la reconnaissance de ce service compte tenu à la fois de son gréement insuffisant pour accomplir les missions réglementaires et du déficit d’autorité persistant constaté depuis le précédent audit. La perte de la reconnaissance du service d’inspection a conduit à ce que celui-ci perde la possibilité de définir la nature et la périodicité des inspections périodiques des équipements. En conséquence, EDF a dû procéder à des contrôles anticipés de ses équipements. 3I 7 S’assurer de la protection contre les agressions L’ASN s’attache à renforcer en continu le référentiel de protection des centrales nucléaires contre les agressions. En complément de cette démarche, l’ASN a imposé, dans le cadre des ECS, à EDF d’évaluer la résistance des centrales nucléaires au-delà du référentiel (voir point 5 1). 3I 7 I 1 Prévenir les risques liés au séisme Les bâtiments et matériels importants pour la sûreté des centrales nucléaires ont été conçus pour résister à des séismes d’intensité supérieure aux plus forts séismes survenus dans la région du site selon les connaissances historiques et scientifiques. Les règles de prise en compte du risque sismique font l’objet de révisions régulières en fonction de l’avancée des connaissances et d’une application au cas par cas lors des réexamens de sûreté. Bien que la France ne présente pas un fort risque sismique, ce sujet fait ainsi l’objet d’efforts importants de la part d’EDF et d’une attention soutenue de la part de l’ASN. Vue d’un équipement de surveillance sismique (accéléromètre) en place dans une centrale
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