353 CHAPITRE LES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES 12 4I 1 Contrôler la radioprotection des personnels Dans le cadre des attributions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l’article 4 de la loi TSN3, l’ASN contrôle le respect de la réglementation relative à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants dans les centrales nucléaires. A ce titre, l’ASN s’intéresse à l’ensemble des travailleurs évoluant sur les sites, tant le personnel EDF que les prestataires et ce, durant tout le cycle de vie de l’installation. 4I 1 I 1 Le contrôle de la radioprotection sur les centrales en fonctionnement La radioprotection dans les installations en production fait l’objet d’un contrôle par l’ASN selon deux axes majeurs : – la réalisation d’inspections. Il peut s’agir d’inspections réalisées : • spécifiquement sur le thème de la radioprotection, programmées une à deux fois par an et par site ; • lors des arrêts des réacteurs ; • à la suite d’incidents d’exposition aux rayonnements ionisants ; • dans les services centraux en charge de la doctrine en matière de radioprotection. – l’instruction de dossiers relatifs à la radioprotection des travailleurs. Cette instruction, peut être effectuée avec l’IRSN. Elle peut concerner : • des événements significatifs en matière de radioprotection déclarés par EDF ; • de dossiers de maintenance ou de modification de portée nationale établis sous la responsabilité d’EDF ; • de documents élaborés par EDF relatifs à la mise en œuvre de la réglementation relative à la radioprotection. De plus, l’ASN expose annuellement à EDF l’évaluation qu’elle réalise sur l’état de la radioprotection dans les centrales nucléaires en exploitation. Ce bilan annuel permet de confronter l’analyse de l’ASN à celle de l’exploitant et d’identifier des voies de progrès possibles. Enfin, des réunions périodiques sont réalisées afin de contrôler l’avancement des projets techniques ou organisationnels à l’étude ou à déployer sur l’ensemble du parc. 4I 1 I 2 Les exigences de radioprotection sur les centrales en construction Dans le cadre de l’instruction des dossiers relatifs aux nouveaux réacteurs, en particulier le réacteur EPR, l’ASN a demandé à EDF de tirer les enseignements du parc nucléaire en exploitation et des réacteurs de technologies similaires à l’étranger, en vue de réduire aussi bas que raisonnablement possible la dose collective. A ce titre, l’ASN instruit, avec l’IRSN, les modalités de conception et de construction prises pour réduire la dose collective mais aussi les doses individuelles des travailleurs les plus exposés. De plus, l’ASN procède à des inspections sur les sites en construction en matière de radioprotection des travailleurs, notamment lors des contrôles non destructifs réalisés à l’aide de sources radioactives (voir point 6 1 3). 4I 2 Contrôler l’application du droit du travail dans les centrales nucléaires L’ASN est en charge de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires, en application de l’article 57 de la loi TSN et du code du travail (article R. 8111-11). La santé, la sécurité, les conditions de travail et la qualité de l’emploi des salariés d’EDF, de ses prestataires ou sous-traitants, au même titre que la sûreté des installations, bénéficient ainsi d’un contrôle coordonné, exercé par l’ASN. Ce contrôle s’effectue lors de la construction, l’exploitation et du démantèlement des centrales nucléaires. Les principales missions des agents de l’ASN en charge de l’inspection du travail sont de : – faire respecter la réglementation du travail, en contrôlant qu’elle est effectivement et correctement appliquée, par tous les moyens mis à sa disposition, mais aussi en accompagnant EDF dans l’appropriation et la déclinaison des prescriptions réglementaires ; – enquêter sur les accidents du travail et s’assurer que l’exploitant engage les actions permettant de garantir la sécurité des travailleurs ; – prendre des décisions en matière d’organisation du travail (dérogation à la durée du travail ou repos) ou de relations professionnelles ; – identifier et suivre dans la mesure du possible les conflits sociaux dans le cadre de sa mission de conciliation ; – informer et conseiller les salariés et leurs représentants et les employeurs, participer aux réunions de comités hygiène, 4 LA RADIOPROTECTION, LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS ET DE L’ENVIRONNEMENT Vue d'ensemble de la centrale nucléaire du Bugey 3. Loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
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