Rapport annuel de l'ASN 2011

Inspection de revue sur la conformité des activités d’étude et de construction de Flamanville 3 sous-traitées par EDF à AREVA Une équipe constituée de dix inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), quatre agents de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et d’un observateur de l’Autorité de sûreté britannique (ONR) a effectué le 1er mars et les 9 et 10 mai 2011 une inspection approfondie dite « de revue » sur les activités d’étude et de réalisation du réacteur EPR de la centrale de Flamanville. Cette inspection a été menée pour vérifier l’application des mesures de l’arrêté du 10 août 1984 (dit « arrêté qualité ») sur ces activités, confiées par EDF à AREVA. EDF, exploitant du réacteur EPR de la centrale de Flamanville, est responsable de la sûreté de ses installations. EDF doit en conséquence définir et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour répondre aux exigences fixées par l’arrêté. Ces inspections se sont déroulées sous forme d’examens de documents, de visites dans les ateliers des sous-traitants ou encore d’entretiens avec des employés d’EDF et de ses sous-traitants. Des inspections ont notamment eu lieu dans les locaux d’AREVA et dans ceux de certains de ses sous-traitants. Elles ont porté sur : – la réalisation des études menées pour démontrer la sûreté de l’installation (études d’accident) ; – la fabrication de composants particulièrement sensibles pour la sûreté, comme les accumulateurs du système d’injection de sécurité (RIS) ou de composants spécifiques au réacteur EPR, comme les filtres, implantés dans l’IRWST (piscine du système RIS), des systèmes RIS et EVU (système d’évacuation ultime de la chaleur du bâtiment réacteur en situation d’accident grave) ou les internes de cuve ; – la fabrication d’éléments considérés comme « classiques » par rapport au parc en exploitation (limiteurs de débit, diaphragmes ou câbles électriques). Au terme de cette inspection de revue, les inspecteurs ont conclu à l’existence de mesures adaptées, qui répondent aux exigences fixées par « l’arrêté qualité ». Ils ont observé par ailleurs que ces mesures étaient déclinées dans toute la chaîne de sous-traitance. Toutefois, plusieurs faiblesses ont été identifiées ; elles ont conduit les inspecteurs à demander à EDF qu’aucune action irréversible ne soit engagée pour les venturis DN500 du système d’alimentation normale des générateurs de vapeur (ARE), les filtres de l’IRWST et les accumulateurs RIS avant que la qualité de la fabrication de ces matériels, requise pour la sûreté des installations, n’ait été démontrée. D’autres écarts ont en outre été relevés : ils concernent notamment l’identification des activités importantes pour la sûreté des installations, la définition des exigences et des conditions préalables pour engager ces activités, ainsi que leur surveillance par EDF. Contrôle par l’ASN de la mise en conformité par AREVA NP du couvercle destiné à la cuve du réacteur EPR de Flamanville AREVA NP a informé l’ASN de la détection de deux écarts de qualité importants lors de la fabrication du couvercle de la cuve destinée au réacteur EPR de Flamanville 3. Le traitement de ces écarts a conduit AREVA NP à proposer à l’ASN, en juillet 2011, une solution de remise en conformité de grande ampleur qui implique la reprise complète de plusieurs étapes de la fabrication du couvercle. Les écarts concernaient : – dans un premier temps, la détection, à l’automne 2010, de très nombreux défauts au niveau de soudures situées sur le couvercle, au niveau des adaptateurs. Cet écart a fait l’objet d’une information sur www.asn.fr en avril 2011 ; – dans un second temps, la mise en évidence, en juin 2011, lors des opérations de remise en conformité destinées à corriger l’écart précédent, d’une épaisseur insuffisante de la couche de métal appelée beurrage située sous ces soudures. La majorité des défauts observés dans les soudures au niveau des adaptateurs ne présentaient pas, de par leur faible taille, de nocivité particulière mais leur nombre important traduit une dérive du procédé de soudage, ce qui justifie de refaire les soudures avec des précautions particulières. En revanche, des soudures pouvaient avoir été réalisées sur un beurrage d’épaisseur insuffisante, ce qui a pu générer des fissures dans le couvercle de la cuve, sous le beurrage. Un contrôle approfondi de l’état du métal de base sous les beurrages concernés puis leur réparation étaient donc nécessaires. L’ASN a demandé à AREVA NP d’analyser de manière détaillée les risques que pouvaient présenter ces opérations de remise en conformité de grande ampleur et de proposer des mesures particulières pour garantir la qualité finale du couvercle. Après avoir examiné ces éléments et reçu l’avis du Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires placé auprès d’elle, l’ASN a accepté qu’AREVA NP procède, sous la surveillance renforcée de l’ASN et d’APAVE GROUPE, à la remise en conformité du couvercle. En préalable à la réalisation de chaque étape de la réparation, AREVA NP devra démontrer la mise en place de toutes les mesures nécessaires pour maîtriser les risques et garantir que tout écart ou dérive sera détecté. En tout état de cause, ce couvercle de cuve ne pourra être installé sur le réacteur EPR de Flamanville 3 que si l’ASN le déclare expressément conforme aux exigences techniques de la réglementation. L’ASN se prononcera sur l’acceptabilité du couvercle à l’issue de l’ensemble des opérations de fabrication. À NOTER EN 2011 360

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