359 CHAPITRE LES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES 12 Le contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires Au cours de l’année 2011, l’ASN a poursuivi l’évaluation de la conformité des équipements des circuits primaire et secondaires du réacteur EPR (cuve, pompes primaires, mécanismes de commande de grappe, pressuriseur, générateurs de vapeur, ainsi qu’une partie des tuyauteries, vannes et robinets), en s’appuyant notamment sur des organismes agréés qu’elle a spécialement mandatés pour la réalisation de contrôles. Les fabrications sont engagées pour l’ensemble des gros équipements et la plupart des robinets, vannes et clapets. Outre l’examen de la documentation technique relative à la conception et à la fabrication des ESPN, l’ASN et les organismes agréés ont réalisé plus de 400 inspections pour surveiller la fabrication de ces équipements, ce qui correspond à plus de 700 jours de présence dans les usines du fabricant AREVA NP, ainsi que de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants. Au début de l’année 2012, débuteront sur le site de Flamanville les premières opérations d’assemblage des ESPN qui constitueront la chaudière nucléaire. 5I 3 Instruction du décret d’autorisation de création de Penly 3 En fin d’année 2010, EDF a déposé auprès des ministres chargés de la sûreté nucléaire une demande d’autorisation de création pour un réacteur de type EPR sur le site de Penly en application de l’article 29 de loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 modifiée relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Ces ministres ont sollicité l’avis de l’ASN sur la recevabilité des différentes pièces constitutives du dossier, détaillées dans l’article 8 du décret n° 2077-1557 du 2 novembre 2007. L’ASN, avec l’appui de l’IRSN, a examiné le dossier déposé par EDF. Il en ressort que des compléments sont nécessaires pour qu’une instruction technique détaillée puisse être menée. Ces demandes de compléments portent majoritairement sur le rapport préliminaire de sûreté, l’étude de maitrise des risques et l’étude d’impact. Vue de la piscine IRWST du système RIS de Flamanville 3 avant entôlage – Septembre 2011 Validation par l’ASN de l’architecture du contrôle-commande Le contrôle-commande du réacteur EPR de Flamanville 3 comprend notamment deux plateformes : • la plateforme Téléperm XS, spécifiquement développée pour l’industrie nucléaire, est dédiée aux fonctions de protection du réacteur en situations d’incidents ou d’accidents ; • la plateforme SPPA T2000, d’origine « industrielle classique », est utilisée pour le fonctionnement normal du réacteur et pour certaines fonctions de protection du réacteur en situations d’incidents ou d’accidents. Comme suite à la demande de l’ASN dans son courrier en date du 9 juillet 2010, EDF a présenté des dispositions de conception alternatives à celles initialement envisagées. Ces dispositions consistent notamment à regrouper au sein d’un système dénommé «noyau dur » certaines fonctions de sûreté jusqu’alors non implantées sur la plateforme Téléperm XS. Ces dispositions permettent de faire face à la situation de perte totale de la plateforme SPPA T2000 cumulée à certaines situations accidentelles. En parallèle, EDF, en lien avec les concepteurs et fabricants concernés, a réalisé d’importants efforts pour apporter la démonstration que certaines fonctions de sûreté pouvaient être implantées sur la plateforme SPPA T2000. A la demande de l’ASN et sur la base d’une analyse réalisée par l’IRSN, le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR) a examiné ces éléments au cours de sa séance du 16 juin 2011. Le GPR a considéré que les éléments de réponse apportés par EDF étaient globalement satisfaisants. L’ASN prendra prochainement position sur ce sujet. L’avis du GPR et la position de l’ASN, à l’instar de toutes les positions prises par l’ASN à la suite d’une consultation du GPR, seront rendus publics sur le site www.asn.fr. COMPRENDRE
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