379 CHAPITRE LES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES 12 l’ingénierie ou au niveau des équipes en charge de la surveillance des activités réalisées par ses prestataires, était globalement satisfaisante et présentait des améliorations par rapport aux années précédentes. Des écarts en matière d’identification des activités concernées par la qualité et des défauts de traçabilité des actions de surveillance réalisées par EDF sont toutefois toujours constatés. Sur la base des observations établies en 2010 par l’ASN, EDF a engagé des actions : revue globale des activités concernées par la qualité, plan d’action pour améliorer la surveillance du bureau d’études auquel EDF confie la surveillance des études de conception détaillée de génie-civil et de la fabrication des systèmes et composants qui n’entrent pas dans la constitution de la chaudière nucléaire, analyse du retour d’expérience de l’organisation mise en place à ce jour pour l’instruction et la centralisation des écarts et des dérogations aux codes techniques. EDF s’est engagée à présenter prochainement une synthèse de ces actions à l’ASN. Par ailleurs, au vu des conditions dans lesquelles certaines actions de fabrication des systèmes et composants sont initiées par les sous-traitants, l’ASN considère que l’effort qu’EDF devra fournir pour démontrer que le matériel fabriqué répond aux exigences assignées par la démonstration de sûreté sera parfois conséquent. Ce sujet est abordé de manière plus détaillée dans le cadre de la gestion des suites de l’inspection de revue des activités sous-traitées à AREVA (voir point 5 | 2 du chapitre 12). Les facteurs organisationnels et humains L’ASN a demandé l’avis du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR) sur les principes d’organisation et les moyens humains prévus par EDF pour la conduite du réacteur EPR Flamanville. Les résultats des premières campagnes d’essais effectuées par EDF en 2010 sur simulateur ne permettent pas de conclure sur certains des éléments essentiels de la démonstration de sûreté ; ils seront donc complétés par une prochaine campagne. Par ailleurs, l’ASN a contrôlé en 2011 lors de ses inspections les actions de formation et de sensibilisation à la culture de sûreté dont bénéficient les intervenants sur le chantier. En effet, l’ASN considère qu’il convient de veiller à ce que les intervenants soient conscients de l’importance de la qualité de la construction et des dispositions qui y contribuent, notamment lorsqu’elles requièrent une technicité particulière. L’ASN a ainsi, à deux reprises dans l’année 2011, demandé à EDF d’améliorer la formation et la sensibilisation des intervenants. Pour ce qui relève des centrales nucléaires, les axes de travail et les actions de contrôle de l’ASN en 2012 seront guidés par les principaux éléments suivants : 7I 1 Le contrôle du réacteur EPR et les actions liées aux nouveaux réacteurs Le contrôle du réacteur EPR Le contrôle de la construction du réacteur EPR Flamanville 3 se poursuivra jusqu’à l’autorisation de mise en service de l’installation. A ce jour, EDF prévoit un premier fonctionnement à puissance nominale en 2016. D’ici cette échéance, l’ASN poursuivra son action de contrôle sur la prévention des risques d’accident du travail, sur la surveillance par EDF de la qualité des réalisations tant pour les travaux réalisés sur site que pour les fabrications réalisées par les fournisseurs d’EDF et sur la fabrication des équipements sous pression nucléaires. En parallèle, l’ASN poursuivra l’examen anticipé de certains éléments du dossier réglementaire de demande d’autorisation de mise en service, notamment grâce à des sollicitations du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, mènera, en cohérence avec les réacteurs en exploitation, l’examen du noyau dur demandé par l’ASN au titre des évaluations complémentaires de sûreté. L’ASN développera les outils réglementaires nécessaires pour encadrer la préparation et le contrôle des essais de démarrage de l’installation et l’instruction finale du dossier de demande d’autorisation de mise en service. L’ASN mènera ses actions de manière concertée avec ses homologues également impliqués dans un tel projet. Les autres actions liées aux nouveaux réacteurs Dans la suite de la déclaration de WENRA publiée en novembre 2010 sur les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs, l’ASN contribuera aux actions visant à promouvoir ces objectifs dans les réflexions mondiales engagées sur ce sujet par l’AIEA ou dans le cadre du MDEP. De plus, au sein de WENRA, l’ASN continuera à travailler à l’élaboration de positions communes sur des sujets découlant de ces objectifs de sûreté et méritant des précisions. 7I 2 Inspection du travail L’ASN veillera à assurer une présence régulière sur le terrain des agents de l’inspection du travail, en particulier sur les activités de chantiers. À la suite des écarts constatés sur les sites depuis 2009 relatifs au dépassement des durées maximales de travail et aux insuffisances de repos, mais aussi de la mise en place par EDF en 2011 d’une politique d’anticipation des organisations du temps de travail pendant les arrêts de réacteurs, l’ASN sera particulièrement attentive aux actions concrètes concernant la durée du 7 PERSPECTIVES
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