391 CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 Cette augmentation ne se traduisant pas par des modifications importantes de l’outil industriel, l’ASN reste particulièrement attentive à l’adaptation et au caractère suffisant de l’organisation retenue pour l’exploitation et au renforcement des actions d’optimisation de la radioprotection. La demande déposée en 2008, visant à transférer la qualité d’exploitant nucléaire, jusque-là détenue par AREVA NC, au profit de la société MÉLOX SA, a été instruite par l’ASN et a abouti favorablement avec la parution du décret au Journal officiel le 3 septembre 2010. La décision de l’ASN permettant à cette autorisation de devenir effective est intervenue le 7 décembre 2010, dans les conditions fixées à l’article 29 du décret du 2 novembre 2007. L’ASN a constaté par cette décision que l’exploitant s’est bien conformé aux obligations de l’article 20 de la loi « déchets » du 28 juin 2006 relatif à la sécurisation des charges financières liées au démantèlement des installations nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs. Le processus de définition des éléments devant être pris en compte dans le cadre du réexamen de sûreté de l’installation, instauré à l’article 29 de la loi TSN, s’est poursuivi en 2010 pour aboutir à la transmission, en octobre 2011, du dossier de réexamen de l’installation. L’IRSN a été saisi par l’ASN de l’expertise de ce document. Au plan de la sûreté, il convient de retenir l’événement du 28 juin 2011 qui a fait l’objet d’un classement au niveau 1 sur l’échelle INES (voir point 3). Lors d’une opération d’assemblage de crayons, réalisée en mode manuel sur banc, cinq crayons ont heurté un élément mécanique de ce banc, ce qui a conduit à leur rupture. L’atelier où se déroulait cette opération ainsi que plusieurs locaux attenants ont été contaminés. Les travaux de décontamination immédiatement engagés se sont poursuivis jusqu’à fin octobre 2011. L’analyse des causes de cet événement a révélé, en lien avec le caractère non routinier du mode manuel, la nécessité d’améliorer l’ergonomie de ce banc de tirage et d’en renforcer le système de sécurité. Les défaillances impliquant les facteurs humains et organisationnels qui ont été mises en lumière vont conduire l’exploitant à revoir les modes opératoires attachés à ce poste de production. Par sa durée (plusieurs semaines d’immobilisation des ateliers d’assemblage et d’entreposage), cet événement entre dans la catégorie des aléas susceptibles d’affecter le cycle du combustible (voir point 3 2). Par ailleurs, à la suite de différentes constatations de l’ASN (failles dans le système informatique de gestion de la production, incohérences entre le référentiel autorisé et les pratiques sur le terrain) relatives à la prévention du risque de criticité et à la déclaration d’une dizaine d’événements significatifs en moins de deux ans portant sur le risque de criticité et les aspects organisationnels, l’ASN avait organisé une inspection approfondie sur ces thèmes au sein de l’installation au mois de juin 2010 et examiné les plans d’actions élaborés par l’exploitant sur ces points. La mise en œuvre de ce plan s’est poursuivie en 2011. L’ASN constate que la gestion des facteurs organisationnels et humains au sein de l’usine fait maintenant l’objet d’un engagement plus marqué de la direction de l’établissement qui a induit un important travail de modifications depuis 2010. Il vise à renforcer la présence d’ingénieurs sur le terrain et à améliorer la réactivité des équipes d’exploitation face à des situations imprévues. Toutefois, si cette évolution va dans le bon sens, l’ASN estime que les moyens aujourd’hui déployés sont encore en retrait par rapport à l’ambition affichée par la direction du site. 1I 3 Les usines de retraitement AREVA NC de La Hague 1I 3 I 1 Présentation de l’établissement L’établissement de La Hague, destiné au retraitement des combustibles irradiés dans les réacteurs de puissance (UNGG puis REP), est exploité par AREVA NC. La mise en service des différents ateliers des usines UP3, UP2 800 et de la station de traitement des effluents STE3 s’est déroulée de 1986 (réception et entreposage des combustibles usés) à 1994 (atelier de vitrification), avec la mise en service de la majorité des ateliers de procédé en 1989-1990. Les décrets du 10 janvier 2003 fixent la capacité individuelle de chacune des deux usines à 1 000 tonnes par an comptées en quantité de métal avant passage en réacteur (U ou Pu) et limitent la capacité totale des deux usines à 1 700 tonnes par an. Les limites et conditions de rejets ont été révisées par l’arrêté du 8 janvier 2007. Le traitement des combustibles irradiés dans l’usine UP2 400 est arrêté depuis le 1er janvier 2004 (voir point 2). Les usines de l’établissement AREVA NC de La Hague font partie des installations examinées en 2011 dans le cadre du retour d’expérience de l’accident du site nucléaire japonais de Fukushima Daiichi de mars 2011 (voir point 5). Panneau de conduite de sauvegarde de l’usine MÉLOX. Le responsable d’exploitation « utilités » supervise les contrôles et essais périodiques.
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