390 1I 2 Les usines de fabrication de combustibles nucléaires à Romans-sur-Isère et Marcoule À l’issue du processus d’enrichissement de l’uranium, le combustible nucléaire est fabriqué dans différentes installations en fonction du type de réacteurs auxquels il est destiné. La fabrication de combustibles pour les réacteurs électrogènes implique de transformer l’UF6 en poudre d’oxyde d’uranium. Les pastilles fabriquées dans l’usine FBFC à partir de cette poudre constitueront les crayons de combustible, lesquels seront réunis pour former les assemblages. Quant aux réacteurs expérimentaux, certains d’entre eux utilisent de l’uranium très enrichi, sous forme métal. Ces combustibles sont fabriqués par FBFC dans l’usine CERCA de Romans-sur-Isère. Enfin, l’usine MÉLOX à Marcoule est spécialisée dans la fabrication de combustibles MOX. Les usines FBFC et MÉLOX ont fait l’objet d’une évaluation complémentaire de sûreté en 2011 à la suite de la décision de l’ASN du 5 mai 2011 (voir point 5). L’usine CERCA fera l’objet d’une évaluation complémentaire de sûreté en 2012. 1I 2 I 1 Les usines de fabrication de combustible à base d’uranium FBFC et CERCA Les deux installations nucléaires de base implantées sur le site de Romans-sur-Isère, CERCA et FBFC, sont exploitées par la société FBFC, qui fait partie du groupe AREVA. La société FBFC est, au sens de la réglementation, l’exploitant nucléaire unique du site. Usine de fabrication de combustibles nucléaires FBFC La production de l’usine FBFC, sous forme de poudre d’oxyde d’uranium ou d’assemblages combustibles, est exclusivement destinée à alimenter les réacteurs de la filière à eau légère (REP ou REB). Le fonctionnement de cette usine est réglementé par un décret autorisant sa création, datant de 1978 et modifié en 2006 pour permettre une augmentation de capacité de production. Le renouvellement de l’outil industriel de l’installation, commencé en 2005, est terminé. L’année 2011 a été marquée par la découverte, en plusieurs endroits du procédé de fabrication de combustibles (filtres de ventilation, système de transfert pneumatique de poudre d’uranium, bouteillons d’entreposage de poudres d’uranium), d’une masse de matières uranifères supérieure à ce qui était attendu. Aucun de ces événements ne présentait de risque de criticité, les masses d’uranium en jeu étant faibles. Chacune de ces découvertes a fait l’objet d’une déclaration d’événement significatif, respectivement au niveau 1 (filtres) et 0 pour les autres. Des mesures correctives ont été immédiatement apportées mais l’analyse des causes profondes reste à mener. L’exploitant a engagé un examen approfondi des causes humaines et organisationnelles ayant conduit à ces incidents. Usine de fabrication d’éléments combustibles CERCA L’usine CERCA est constituée d’un ensemble d’ateliers destinés à la fabrication de combustibles à base d’uranium très enrichi pour les réacteurs expérimentaux. L’usine CERCA, l’une des plus anciennes installations nucléaires françaises, a été mise en service avant la réglementation sur les INB. Cette installation a donc été simplement déclarée à l’administration en 1967. Afin d’améliorer l’encadrement réglementaire des activités menées dans l’installation, l’élaboration des prescriptions prévues par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 (désormais codifiée aux livres Ier et V du code de l’environnement par l’ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012) a été engagée. Ces prescriptions techniques ont été finalisées en 2011. Elles ont été examinées par le collège de l’ASN et transmises à l’exploitant pour observations. Cette année 2011 a été marquée par la mise en demeure de CERCA du 11 mai 2011 émise par le Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité. L’objet de cette mise en demeure porte sur le transfert des matières uranifères hautement enrichies entreposées sur le site de Romans dans un local dont le génie civil est plus robuste et dont l’accès est mieux protégé que celui utilisé actuellement. Les dispositions permettant de se conformer à cette mise en demeure ont été mises en œuvre pendant l’été 2011. Ce transfert améliore de façon notable la sécurité des matières entreposées mais également la sûreté de l’entreposage (meilleure tenue au séisme). 1I 2 I 2 L’usine de fabrication de combustible à base d’uranium et de plutonium MÉLOX L’usine MÉLOX implantée à Marcoule est aujourd’hui la seule installation nucléaire de production de combustible MOX, combustible constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium. Par décret du 20 mars 2007, l’usine MÉLOX a été autorisée à porter à 195 tonnes de métal lourd le niveau de production de son usine de Marcoule. Ligne de crayonnage dans l'usine FBFC de Romans-sur-Isère
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=