Les nouvelles unités envisagées Dans le cadre de l’accroissement des activités de recyclage des matières, AREVA NC traite à La Hague des matières plutonifères non irradiées existant sous forme d’assemblages combustibles, de pastilles ou de poudre. Les capacités de traitement des unités en service pouvant ne pas être compatibles avec les besoins des années à venir, AREVA NC envisage de mettre en service une unité de « traitement de matière plutonifère » (TMP) dans l’atelier T4. En 2009, l’exploitant a transmis à l’ASN le dossier d’options de sûreté correspondant, dont l’instruction s’est achevée en 2010. Cette adjonction fera l’objet d’une demande de modification du décret d’autorisation de création de l’INB 116 et le dossier sera soumis à enquête publique. AREVA a, par ailleurs, transmis le dossier de sûreté du projet d’aménagement de l’atelier R4 pour un fonctionnement en mode « co-conversion » oxalique de l’uranium et du plutonium. Ce nouveau procédé permettra d’obtenir directement une poudre d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium destinée à être utilisée pour la fabrication de combustible MOX. Les travaux de modification du génie civil de l’atelier R4 ont débuté en 2011 en vue d’une mise en service industrielle en 2012 ; cette dernière donnera lieu à des prescriptions et est soumise à autorisation de l’ASN en raison de son impact sur les intérêts protégés par la loi TSN. Un projet de décision a été transmis à l’exploitant en novembre 2011. Celui-ci dispose de deux mois pour faire part à l’ASN de ses remarques. La décision n° 2012-DC-0262 soumettant à l’accord préalable de l’ASN certaines opérations relatives à la mise en œuvre d’un procédé de « co-conversion » de l’uranium et du plutonium au sein de l’atelier R4 de l’usine UP2 800 (INB 117) de l’établissement AREVA NC de La Hague a été signé par le collège de l’ASN le 21 février 2012. Dans le cadre de la reprise des boues entreposées dans l’atelier STE2 (voir point 2 1 2), AREVA NC envisage d’intégrer une nouvelle unité de conditionnement de ces boues par séchage puis compactage sous forme de pastilles conditionnées dans un colis rempli de matériau inerte de type sable (colis C5). Ce projet nécessitera une modification du décret d’autorisation de création de l’INB 118 (STE3) et le dossier sera soumis à enquête publique. AREVA envisage la transmission de son dossier de demande début 2012. Enfin, AREVA NC a présenté à l’ASN un projet de rénovation complète du parc de chaudières qui assure la production d’énergie nécessaire à l’exploitation des usines de La Hague. AREVA NC prévoit de les remplacer par une chaufferie biomasse bois et deux nouvelles chaudières au fioul. Ces installations sont soumises respectivement à autorisation en tant qu’ICPE individuelles et à déclaration en tant qu’équipements nécessaires au fonctionnement de l’INB. En effet, AREVA a indiqué dans son dossier que les chaudières à fioul étaient suffisantes pour fournir l’énergie nécessaire à un fonctionnement sûr des usines et que, en cas de défaillance de la chaudière biomasse, la reprise par ces dernières serait immédiate. 395 CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 2I 1 Les installations anciennes d’AREVA NC La Hague Les usines anciennes de l’établissement AREVA NC de La Hague font partie des installations examinées en 2011 dans le cadre du retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi survenu en mars 2011 (voir point 5). 2I 1 I 1 La reprise des déchets anciens Ce point est également traité au chapitre 16. La reprise des déchets anciens du site de La Hague est un sujet que l’ASN suit particulièrement, notamment en raison des forts enjeux de sûreté et de radioprotection qui y sont associés. De plus, la reprise des déchets anciens du site correspond à un engagement important du groupe AREVA pris dans le cadre des autorisations ministérielles de démarrage des usines nouvelles de traitement (UP3 et UP2 800) dans les années 1990 ; cette reprise comporte des difficultés techniques majeures et induit des coûts importants. Le planning initialement prévu a donc dérivé. Pour autant, les échéances ne doivent plus être reportées, car les bâtiments dans lesquels ces déchets anciens sont entreposés vieillissent et ne répondent plus aux normes actuelles de sûreté. Enfin, les solutions pour les filières d’élimination ou de nouveaux entreposages intermédiaires doivent être définitivement décidés car leur mise en œuvre correspond à des projets d’envergure : les reporter davantage mettrait en jeu le respect des échéances fixées par la loi « déchets » du 28 juin 2006 qui dispose que les propriétaires de déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015 les conditionnent au plus tard en 2030. Contrairement à ce qui s’est passé pour les usines nouvelles UP2 800 et UP3 de La Hague, la majeure partie des déchets produits pendant le fonctionnement de la première usine, UP2 400, a été entreposée sans conditionnement définitif. Les 2 LES INSTALLATIONS EN FIN D’ACTIVITÉ Démantèlement de l'atelier HAO nord – Septembre 2011
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