396 opérations de reprise de ces déchets sont techniquement délicates et nécessitent la mise en œuvre de moyens importants. Les difficultés liées à l’ancienneté des déchets, en particulier la nécessaire caractérisation préalable à toute opération de reprise et de traitement, confortent l’ASN dans ses exigences à l’égard des exploitants d’évaluer, dans tout projet, la production des déchets générés et de prévoir un traitement et un conditionnement au fur et à mesure de leur production. À la suite de l’examen, en novembre 2005, par le Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines (GPU) et pour les déchets (GPD), de la politique en matière de gestion des déchets pour l’établissement de La Hague, l’ASN a confirmé la nécessité d’entreprendre au plus tôt la reprise des boues entreposées dans les silos STE2, des déchets du silo HAO et des déchets du silo du bâtiment 130 ainsi que des fûts de déchets à dominante alpha entreposés dans le bâtiment 119 de l’INB 38 qui présente un niveau de sûreté insuffisant en regard des exigences de sûreté actuelles. Boues STE2 Au cours des dernières années, le traitement des boues de STE2 a fait l’objet d’actions de recherche et de développement, en particulier pour déterminer les modalités de reprise et de transfert nécessaires en préalable à tout conditionnement. Le procédé retenu alors consistait en l’incorporation des boues dans du bitume sur la base d’un procédé existant dans l’atelier STE3. À la suite de campagnes expérimentales et de l’examen par le GPU, en décembre 2007, du procédé de conditionnement proposé, l’ASN a interdit, par décision du 2 septembre 2008, le bitumage des boues de STE2 dans l’installation STE3. Conformément à cette décision, l’exploitant a transmis le 1er janvier 2010, un rapport préliminaire de sûreté correspondant aux aménagements nécessaires pour la mise en œuvre d’un nouveau procédé de conditionnement des boues de STE2, ainsi que les caractéristiques du colis de déchets associé, dit colis C5. En juin 2011, l’ASN a donné son accord au démontage de la chaîne de bitumage non utilisée afin d’y implanter ultérieurement le nouveau procédé. La reprise de ces boues devra être achevée au plus tard au 31 décembre 2030 selon les dispositions de la loi « déchets » du 28 juin 2006. Silo HAO Le silo HAO contient différents déchets constitués de coques et embouts, de fines poussières provenant essentiellement du cisaillage, de résines et de déchets technologiques issus de l’exploitation de l’atelier HAO entre 1976 et 1997. Les opérations de démantèlement de ce silo nécessitent en préalable le démontage des équipements implantés sur la dalle du silo, la construction d’une cellule de reprise ainsi que la qualification des matériels à utiliser. Les premiers démontages ont déjà été réalisés. Les études d’avant-projet détaillé du démantèlement ont été examinées par l’ASN en 2007. En 2010, l’exploitant a optimisé son scénario initial : les opérations de reprise des déchets du stockage optimisé des coques (SOC) devraient s’effectuer parallèlement à celles prévues pour le silo HAO. Les coques et embouts du silo HAO seront conditionnés puis entreposés dans l’atelier D/E EDS avant compactage à l’atelier de compactage des coques (ACC). L’ASN reste attentive aux délais de mise en œuvre effective des opérations de reprise et conditionnement des déchets qui devront être achevées au plus tard le 31 décembre 2022 conformément aux disposition du décret 2009-961 de mise à l’arrêt définitif et démantèlement de l’atelier HAO. Silo 130 A la suite du report par l’exploitant de la reprise des déchets du silo et en raison de la conception ancienne de ce dernier et d’incertitudes quant à la tenue dans le temps de son génie civil, l’ASN a édicté le 29 juin 2010 des prescriptions imposant à l’exploitant des mesures de sûreté compensatoires à mettre en œuvre avant mi 2012 et la remise d’un dossier détaillé des opérations préparatoires et de récupération des déchets. Le projet transmis par l’exploitant présente quatre phases. La première phase consiste à transférer les déchets UNGG avant leur entreposage dans l’atelier D/E EDS. La deuxième phase consiste en la vidange et le traitement des effluents du silo dans les installations de STE3. Les dernières phases permettront de reprendre les déchets de fond de silo ainsi que les gravats. Ces dossiers ont été transmis à l’ASN en décembre 2010 et sont en cours d’instruction. L’ASN a fixé au 1er juillet 2016 au plus tard le début des opérations de reprise et de conditionnement de l’ensemble des déchets et à fin 2014 le dépôt du dossier d’agrément du colis destiné au conditionnement des déchets contenant du graphite. Solutions anciennes de produits de fission stockées dans l’unité SPF2 de l’usine UP2 400 Pour le conditionnement des produits de fission issus du retraitement de combustibles de la filière UNGG et contenant notamment du molybdène, l’exploitant a retenu la vitrification en creuset froid (voir point 1 3 2). La mise en exploitation du creuset froid avec ces solutions anciennes a été autorisée par décision ASN du 20 juin 2011 et a débuté en juin 2011, avec l’objectif de conditionner les solutions entre 2011 et 2017. Désentreposage du bâtiment 119 de l’INB 38 Une stratégie globale a été mise en œuvre par l’exploitant afin de traiter en priorité les fûts de déchets alpha qui sont encore entreposés dans le bâtiment 119, bâtiment qui ne répond plus aux exigences de sûreté actuelles. Ces fûts sont reconditionnés avant d’être transférés pour traitement au sein de l’unité de traitement des déchets alpha (UCD) de l’atelier R2. Ce traitement consiste d’une part en un tri mécanique des déchets alpha en vue d’identifier la fraction des déchets pour laquelle un traitement chimique par lixiviation, autre étape du traitement, pour récupérer le plutonium est pertinent. Depuis 2009, la cadence du traitement chimique des fûts alpha a notablement diminué, en raison d’un incident ayant affecté l’installation et de difficultés d’exploitation. Cependant, les opérations de transfert depuis le bâtiment 119 vers l’unité de traitement des déchets alpha (UCD) de l’atelier R2 se sont poursuivies avec pour objectif d’avoir traité et évacué du bâtiment 119 l’intégralité des déchets entreposés à fin 2013, conformément à l’engagement pris par AREVA.
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