CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 403 opérés dans la réglementation française du fait de la mise en place de la loi TSN ; l’ASN a également explicité la façon dont les installations du cycle du combustible, en particulier celles de l’amont du cycle, semblables aux installations de ce type au Canada, sont réglementées et contrôlées. L’ASN a participé également à un séminaire en Russie afin d’initier la mise en place d’échanges bilatéraux concernant la sûreté des réacteurs et des usines du cycle du combustible (août 2011). L’ASN a également reçu l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection de Norvège (NRPA) dans le cadre d’une question du Gouvernement norvégien posée à l’issue d’une publication de l’organisation WISE concernant le stockage des solutions de produits de fission dans les usines de l’établissement AREVA NC de La Hague, notamment pour les plus anciennes. L’Autorité norvégienne a pu visiter des usines de La Hague, visite qui a été suivie d’une présentation par l’ASN des règles d’autorisation et de contrôle de ces installations et des déchets qui y sont produits. Des échanges bilatéraux et une convention d’information en cas d’accident vont être mis en place. Enfin, en septembre 2011, l’ASN a participé au séminaire WGFCF (Working Group for Fuel Cycle Facilities) de l’OCDE/ AEN à Toronto (Canada), relatif à la prise en compte du retour d’expérience d’exploitation des installations du cycle du combustible. Il y a été principalement abordé la prise en compte, dans chaque pays participant, du retour d’expérience de l’accident survenu sur le site nucléaire japonais de Fukushima Daiichi en mars 2011, ainsi que la problématique des méthodologies utilisées pour évaluer l’état de sûreté des installations du cycle. A l’issue du processus de priorisation des installations nucléaires autres que les réacteurs nucléaires (voir les pages spéciales Fukushima en introduction de ce rapport), il a été retenu que la quasi totalité des sites et installations exploités par le groupe AREVA devait fournir des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour septembre 2011: l’ensemble des installations des sites de La Hague et du Tricastin, l’usine MÉLOX et l’usine FBFC de Romans-sur-Isère. AREVA a transmis ses éléments de méthodologie en juin 2011. Ils ont été examinés par les GPR et GPU le 6 juillet 2011. L’ASN a retenu que cette méthodologie était globalement satisfaisante sous réserve que l’exploitant tienne ses engagements et réponde aux demandes formulées par l’ASN. Les ECS demandées par les décisions de l’ASN du 5 mai 2011 ont été envoyées le 15 septembre 2011, conformément aux termes de cette décision. Elles ont été examinées par les Groupes permanents d’experts les 8, 9 et 10 novembre 2011. Ces groupes d’experts, constitués d’experts français et étrangers, ont remis à l’ASN leur avis daté du 10 novembre 2011. A l’issue des ECS des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. L’ASN imposera donc aux exploitants, au début du deuxième trimestre 2012, un ensemble de dispositions constituées notamment par les mesures suivantes : – mise en place d’un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles permettant de maîtriser les fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes ; les exploitants proposeront à l’ASN avant le 30 juin 2012 le contenu et les spécifications du « noyau dur » de chaque installation ; – pour les piscines d’entreposage de combustible des différentes installations : mise en place de dispositions renforcées visant à réduire les risques de dénoyage du combustible ; – pour les silos de La Hague : études de faisabilité en vue de la mise en place de dispositifs techniques, de type enceinte géotechnique ou d’effet équivalent, visant à protéger les eaux souterraines et superficielles en cas d’accident grave ; – pour les sites du Tricastin et de Romans-sur-Isère exploités par AREVA, l’ASN demandera à l’exploitant d’étudier et de mettre en œuvre des moyens complémentaires de réduction des conséquences d’une fuite de produits toxiques (fluorure d’hydrogène gazeux, hexafluorure d’uranium, chlore, trifluorure de chlore…). – des mesures relatives à la gestion de crise et aux facteurs organisationnels et humains. La prise en compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima interviendra pour les autres installations de la façon suivante : – l’usine CERCA du site de Romans-sur-Isère devra remettre une évaluation complémentaire de sûreté en septembre 2012 ; – l’INB COMURHEX Malvési, constituée de bassins, sera examinée ultérieurement ; – par ailleurs, le site de SICN dont le démantèlement est en phase finale ne sera pas concerné. 5 LE RETOUR D’EXPERIENCE DE L’ACCIDENT SURVENU SUR LE SITE DE FUKUSHIMA DAIICHI
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