402 Depuis 2009, l’ASN a entamé un programme de coopération bilatérale avec la NRC (United States Nuclear Regulatory Commission) dans le domaine des installations du cycle du combustible et plus particulièrement celles de traitement et de recyclage. En effet, les États-Unis, qui ont jusqu’à présent fait le choix d’un cycle ouvert et le stockage définitif des combustibles usés en l’état, se heurtent aujourd’hui à l’opposition des populations au site de stockage de Yucca Mountain. Les Autorités américaines examinent donc actuellement l’option du cycle fermé. Dans ce contexte, la NRC a lancé de manière anticipée la rédaction de la réglementation qui serait applicable à de futures usines de traitement et de recyclage de combustible si cette option du cycle fermé devait être retenue. Elle s’est montrée intéressée par des échanges avec l’ASN concernant son retour d’expérience du contrôle de ce type d’installation. Dans ce cadre, des séminaires et des visites d’installations ont été organisés durant l’année 2010. Les thématiques abordées ont été le processus réglementaire d’autorisation, les méthodologies d’analyse de risques, les critères d’établissement des éléments importants pour la sûreté, le management de la sûreté et de la radioprotection, la gestion des déchets et les transports. La coopération s’est poursuivie en 2011, notamment sur les problématiques liées aux déchets et à la sécurité. Par ailleurs, l’ASN a reçu l’Autorité de sûreté canadienne (CNSC) en avril 2011 afin de lui faire part des changements 3I 4 I 4 La maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires autres que les centrales nucléaires En 2009, des événements avaient révélé des manquements importants dans la prévention du risque de criticité3 dans plusieurs installations nucléaires du groupe AREVA. Par ailleurs, deux événements survenus cette année-là dans les laboratoires et usines, classés au niveau 2 de l’échelle INES, concernaient la limitation de la masse de matières fissiles : – l’introduction, lors d’une opération exceptionnelle à MÉLOX, pour laquelle l’utilisation du logiciel approprié de suivi de la masse n’était pas prévue, d’une masse de matières fissiles dans un poste de travail qui avait conduit au dépassement de la masse maximale autorisée ; – une estimation erronée à l’ATPu (voir chapitre 15) des masses de matières fissiles résiduelles dans certains postes de travail (dépôts progressifs lors de l’exploitation non détectés), qui aurait pu conduire au dépassement de la masse maximale autorisée dans plusieurs postes de travail. L’ASN considère important de contrôler les dispositions mises en place, leur adéquation avec toutes les situations plausibles, le respect des exigences applicables en matière de sûreté-criticité et de formation des opérateurs. Il est également important de souligner que la part du facteur organisationnel et humain dans les événements relatifs au risque de criticité est importante, de nombreux contrôles relatifs à la maîtrise de ce risque nécessitant des interventions humaines. À la suite de cet ensemble d’événements, l’ASN a décidé que la règle fondamentale de sûreté relative à la prise en compte du risque de criticité datant de 1984 serait révisée afin notamment d’y introduire le retour d’expérience acquis depuis 25 ans au niveau national et international, l’évolution des codes de calcul dédiés ainsi que l’introduction du principe de défense en profondeur dans l’approche de ce risque et d’en étendre le domaine d’application aux réacteurs hors cœurs constitués. Un groupe de travail regroupant l’ASN, l’IRSN et les ingénieurs criticiens des exploitants ainsi que certains experts (AIEA) a été mis en place début 2011 et est chargé de réviser ce texte. Cette révision conduira à l’élaboration conjointe d’un guide ASN sur la prévention du risque de criticité dans les INB et le transport et d’une décision à caractère opposable. Elle sera présentée aux GPU et au GPR et à la commission de sûreté-criticité de l’ASND. 4 L’ACTION INTERNATIONALE La formation locale de sécurité (FLS) des pompiers sur l'établissement du Tricastin 3.Criticité: capacité qu’ont les matières fissiles à pouvoir déclencher et entretenir, dans certaines circonstances, une réaction nucléaire. La criticité dépend de trois paramètres principaux: la quantité de matières fissiles réunie en un même endroit, la géométrie de cette quantité de matières et la présence de matériaux dits « modérateurs » (principalement des matériaux qui comprennent des atomes d’hydrogène).
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