407 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 Les centres du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) regroupent, en particulier, diverses installations nucléaires de base dédiées à la recherche (réacteurs expérimentaux, laboratoires…) ainsi que des installations support (entreposages de déchets, stations de traitement d’effluents…). Les recherches que le CEA conduit portent notamment sur la durée de fonctionnement des centrales en service, sur les réacteurs du futur, sur les performances des combustibles nucléaires ou encore sur les déchets nucléaires. Le point 1 1 ci-après dresse un état des lieux des sujets génériques qui ont marqué l’année 2011. Le point 1 2 donne, quant à lui, des éléments d’actualité sur différentes installations en exploitation du CEA. Les installations en cours d’assainissement ou de démantèlement sont traitées au chapitre 15 et les installations consacrées spécialement à l’entreposage ou au traitement de déchets et de combustibles usés le sont au chapitre 16. 1I 1 Les sujets génériques Par des campagnes d’inspections et par l’analyse des enseignements tirés du fonctionnement des installations, l’ASN identifie des thèmes génériques sur lesquels elle interroge le CEA. Ces sujets peuvent conduire à des demandes de sa part et à des prises de position après instruction d’un dossier. Les sujets génériques ayant plus particulièrement retenu l’attention de l’ASN en 2011 ont été : – la prise en compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi ; – la maîtrise des opérations de génie civil des installations en cours de construction ou de rénovation ; – la maîtrise du risque de criticité ; – l’avancement des grands engagements du CEA (voir point 1 1 2). Le 6 septembre 2011, le collège de l’ASN a entendu l’administrateur général du CEA, comme il l’avait fait les années précédentes. Le collège de l’ASN a plus particulièrement sollicité de la part du CEA des informations sur : – les actions menées dans le cadre du retour d’expérience de l’accident de Fukushima, notamment la préparation du rapport sur l’étude complémentaire de sûreté des installations du CEA ; – le suivi des dossiers à fort enjeu relatifs à la sûreté nucléaire et à la radioprotection concernant certaines installations ; – le management de la sûreté par le CEA et notamment le bilan de la maîtrise des risques pour l’année 2010. A cet égard, le CEA a présenté de façon plus détaillée l’incident survenu le 4 novembre 2010 en sortie du site de Valduc, dont le retour d’expérience l’a conduit à mettre en place des dispositions complémentaires sur l’ensemble des sites pour renforcer les contrôles avant la sortie des équipements. 1I 1 I 1 Le retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi À la suite de l’accident de Fukushima Daiichi, l’ASN a lancé une démarche d’évaluation complémentaire de sûreté (ECS) des installations nucléaires civiles. Ces évaluations complémentaires de sûreté concernent prioritairement les réacteurs de puissance. Toutefois, elles concernent également les autres installations nucléaires ; pour celles-ci, une analyse préalable a été menée pour en évaluer les risques au regard des conséquences éventuelles associées : – au risque sismique; – au risque d’inondation; – aux conditions climatiques extrêmes; – à la perte d’alimentations électriques; – à la perte de refroidissement; – à deux pertes précitées cumulées. Il a également été tenu compte du « terme source mobilisable » (quantité de produits radioactifs ou dangereux pouvant être mis en œuvre). En effet, compte tenu de la diversité du parc, chaque installation devra être étudiée de façon spécifique. Trois catégories d’installations du CEA ont ainsi été définies : – les cinq installations les plus prioritaires, traitées en 2011, selon le même calendrier que les réacteurs de puissance : il s’agit des réacteurs OSIRIS, PHÉNIX, MASURCA, du réacteur Jules Horowitz (RJH) et de l’atelier de traitement du plutonium (ATPu) en cours de démantèlement ; – neuf installations et deux sites (Cadarache et Marcoule) traités en 2012 ; – pour les autres installations, le retour d’expérience sera pris Ce chapitre présente l’appréciation portée par l’ASN sur la sûreté des installations nucléaires de recherche et des installations non directement liées à l’industrie électronucléaire. Elles sont essentiellement constituées des installations nucléaires de base du domaine civil du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (réacteurs de recherche, réacteurs d’irradiation, laboratoires, entreposages de matières nucléaires, stations de traitement des déchets et effluents, etc.), des installations nucléaires de base d’autres organismes de recherche (réacteur de l’Institut Laue-Langevin) et de quelques autres installations nucléaires de base (installations de production d’éléments radiopharmaceutiques, accélérateurs de particules, etc.) qui ne sont ni des réacteurs de puissance ni des installations participant au cycle du combustible nucléaire (fabrication et retraitement du combustible). Ces installations se distinguent par leur grande diversité mais, même s’il faut tenir compte de leur spécificité en termes de risques et d’enjeux, les principes de sûreté qui leur sont applicables et l’action de l’ASN restent identiques. 1 LES INSTALLATIONS DU COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES
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