408 en compte en fonction des demandes en cours ou à venir, en particulier dans le cadre des réexamens de sûreté. L’ASN a rendu son avis le 3 janvier 2012 pour l’ensemble des évaluations complémentaires de sûreté menées en 2011. L’ASN imposera notamment aux exploitants : – la mise en place d’un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles permettant de maîtriser les fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes ; – pour les piscines d’entreposage de combustible des différentes installations, la mise en place de dispositions renforcées visant à réduire les risques de dénoyage du combustible. S’agissant des référentiels de sûreté actuels, le CEA traitera les non-conformités, en particulier celles constatées lors des inspections ciblées post-Fukushima. Le retour d’expérience approfondi de l’accident de Fukushima conduira à renforcer les référentiels de sûreté des installations nucléaires, en particulier sur les aspects « séisme », « inondation » et « risques liés aux autres activités industrielles ». A l’issue de l’instruction des rapports remis par le CEA, l’ASN considère que la démarche d’évaluation complémentaire de sûreté est globalement satisfaisante. Le CEA a ainsi identifié certains axes d’améliorations qu’il pourrait mettre en œuvre. Cette démarche sera complétée, en 2012, par l’analyse des moyens communs des sites de Cadarache et de Marcoule en particulier, conformément à la décision de l’ASN du 5 mai 2011. 1I 1 I 2 Le management de la sûreté et de la radioprotection au CEA L’action de l’ASN en matière de contrôle du management de la sûreté au CEA s’exerce à plusieurs niveaux : – vis-à-vis de l’Administrateur général, l’ASN assure un contrôle des grands engagements du CEA, notamment en matière de projets d’installations nouvelles, de remise à niveau d’installations anciennes et de gestion des déchets, particulièrement pour ce qui concerne le respect des échéances prévues et la prise en compte des enjeux de sûreté et de radioprotection dans le management global du CEA ; – vis-à-vis de la Direction de la protection et de la sûreté nucléaire (DPSN) et de l’Inspection générale et nucléaire, l’ASN développe, au plan national, une approche globale sur les sujets dits « génériques » concernant plusieurs installations ou plusieurs centres ; par ailleurs, l’ASN examine la façon dont la DPSN élabore la politique de sûreté et de radioprotection du CEA ; elle évalue également les actions de contrôle interne conduites par l’Inspecteur général nucléaire ; – vis-à-vis des centres CEA, l’ASN instruit, en tant que de besoin, les dossiers de sûreté propres à chacune des installations nucléaires de base (INB) du CEA en étant attentive à leur intégration dans le cadre plus général de la politique de sûreté du CEA ; dans ce sens, elle examine les conditions dans lesquelles sont conduites les actions relatives au management de la sûreté ; les interlocuteurs principaux sont le directeur de centre et le chef de l’installation concernée. En 2011, l’ASN a pris position sur le dossier relatif au management de la sûreté et de la radioprotection au CEA, qui avait fait l’objet d’une évaluation par les Groupes permanents d’experts en 2010. De cet examen, il ressort que le CEA a fait des progrès notables depuis le dernier examen sur le même thème (1999), notamment dans la prise en compte des facteurs humains et organisationnels et l’intégration de la sûreté et de la radioprotection dans les projets. L’ASN a pris note des actions d’amélioration en cours concernant la gestion des compétences et la gestion de la sûreté et de la radioprotection dans les prestations (mise en place d’une commission d’acceptation des entreprises intervenant dans le domaine de l’assainissement radioactif et d’une base centralisée d’évaluation des fournisseurs). 1I 1 I 3 Le suivi des grands engagements du CEA en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection En 2006, l’ASN avait souhaité que les engagements relatifs à la sûreté et à la radioprotection du CEA fassent l’objet d’un suivi efficace, au travers d’un outil de pilotage performant et transparent pour l’ASN, en particulier pour le processus de prise de décision. Ainsi, le CEA a présenté à l’ASN en 2007 une liste de dix-neuf engagements majeurs de sûreté et de radioprotection. Parmi les treize engagements restants dans la liste mise à jour en juillet 2011, on peut noter que huit devraient se dérouler dans les délais prévus. Les retards les plus conséquents concernent le site de Cadarache : – le désentreposage des fûts de déchets et du combustible de l’installation PEGASE (INB 22); – le désentreposage du parc d’entreposage des déchets radioactifs (INB 56) du site de Cadarache; – la mise en service de la station de traitement d’effluents AGATE (INB 171). Le CEA rend compte du respect de ces engagements à l’ASN de manière formelle au cours de réunions régulières. Lors de l’audition de l’administrateur général du CEA, l’ASN a rappelé que la démarche des grands engagements mérite d’être poursuivie. Le bilan qui peut être tiré des quatre années d’exercice de ce dispositif présente plusieurs points positifs. Le dispositif permet un suivi ciblé d’actions prioritaires, pour lesquelles le délai est clairement fixé. Tout report doit donc, d’une part, être dûment justifié, d’autre part, faire l’objet d’échanges avec l’ASN. Toutefois, ce dernier point pourrait être amélioré, le CEA n’apportant pas systématiquement à l’ASN tous les éléments d’appréciation nécessaires. Grâce à l’attention particulière portée à ces actions, l’ASN note un avancement globalement satisfaisant pour une majorité des grands engagements. 1I 1 I 4 Les réexamens de sûreté Beaucoup d’installations actuellement exploitées par le CEA ont été mises en exploitation au début des années 1960. Les équipements de ces installations, de conception ancienne, peuvent devenir vétustes. Ces installations ont également subi des modifications au fil du temps, parfois sans réexamen d’ensemble du point de vue de la sûreté. Dès 2002, l’ASN avait fait savoir aux exploitants qu’elle considérait nécessaire d’examiner la sûreté des installations anciennes tous les 10 ans. Cette disposition est aujourd’hui inscrite dans la loi relative à la « transparence et la sécurité en matière nucléaire » du 13 juin 2006, dite loi TSN (désormais codifiée aux livres Ier et V du code de l’environnement
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