409 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 par l’ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012). Les réexamens de la sûreté des installations du CEA ont été programmés selon un échéancier qui a été approuvé par l’ASN. L’ensemble des installations devra faire l’objet d’un réexamen au plus tard en 2017, puis tous les 10 ans. D’une façon générale, les réexamens de sûreté conduisent souvent à des travaux très importants de remise à niveau dans des domaines où la réglementation et les exigences de sûreté ont fortement évolué, notamment la tenue au séisme, la protection contre l’incendie et le confinement. L’ASN contrôle l’ensemble des travaux et des requalifications qui s’ensuivent, selon des principes et un échéancier qu’elle approuve. Enfin, à la suite des réexamens de sûreté, l’ASN peut définir des prescriptions, comme le prévoit la loi TSN. En 2011, l’ASN a examiné les conclusions du réexamen de sûreté concernant les installations EOLE, MINERVE et CHICADE. L’ASN a également fait part de son avis aux ministres en charge de la sûreté nucléaire concernant la poursuite du fonctionnement des installations OSIRIS et ORPHEE, après leurs réexamens de sûreté, analysés en 2010. 1I 1 I 5 Le contrôle de la sous-criticité L’incident déclaré le 6 octobre 2009 dans l’installation ATPu en cours de démantèlement (voir chapitre 15) avait montré que le CEA devait poursuivre l’intensification de ses efforts en matière de prévention du risque de criticité. Au titre du retour d’expérience, l’ASN a demandé au CEA en 2010 de mener des investigations dans l’ensemble de ses installations concernées par le risque de criticité. Sur ce thème, l’ASN a mené, du 11 au 13 juillet 2011, une inspection, dite « renforcée », qui a concerné l’ensemble du site de Cadarache et plus particulièrement une dizaine d’installations. Des éléments plus détaillés figurent au chapitre 8. 1I 1 I 6 La gestion des sources radioactives scellées de rayonnements ionisants À la demande de l’ASN, le CEA a mis à jour en 2007 ses règles de gestion relatives aux sources de rayonnements ionisants. Ces nouvelles règles, applicables dans l’ensemble des installations du CEA, intègrent la réglementation en vigueur et notamment le fait que le CEA ne bénéficie plus depuis 2002 de son régime dérogatoire en matière d’autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants. Par ailleurs, le CEA a également déposé en 2007 plusieurs dossiers de demande d’autorisation pour prolonger la durée d’utilisation de sources scellées au-delà de la limite réglementaire fixée à 10 ans. En application de l’arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision de l’ASN définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d’utilisation des sources radioactives scellées, l’ASN a instruit ces demandes et délivré l’autorisation de prolongation pour une partie des sources. Pour les autres sources, des éléments complémentaires ont été transmis par le CEA à l’ASN fin 2011 afin que l’instruction puisse se poursuivre. La régularisation administrative de la totalité des sources nécessitant une prolongation de durée d’utilisation a été achevée fin 2011. Par ailleurs, le CEA a transmis courant 2010 sa stratégie de gestion des sources scellées usagées qui sera instruite par l’ASN dans le cadre plus général de la stratégie de gestion des déchets et effluents radioactifs produits par les installations nucléaires civiles du CEA. 1I 1 I 7 La révision des autorisations de prélèvements d’eau et de rejets Les autorisations de rejets et de prélèvements d’eau du CEA de Fontenay-aux-Roses sont encadrées par des arrêtés ministériels datant de 1988. L’obsolescence de ces textes, qui ne tiennent pas compte des évolutions du statut des INB existantes, de leurs activités et des modifications de rejets induits, a conduit l’ASN à demander au CEA de déposer un dossier de modification des prescriptions des prélèvements et rejets à l’horizon du quatrième trimestre 2012. En ce qui concerne le site de Marcoule, le dossier de demande de modification des autorisations de rejets de l’INBS (qui traite actuellement l’ensemble des rejets liquides du site) a été déposé début 2009. Il en est de même pour l’installation ATALANTE. Ces dossiers ont été complétés en septembre 2010 par une étude d’impact global des rejets du site CEA et des installations CENTRACO et MÉLOX qui verront également leurs autorisations évoluer. Ces demandes sont en cours d’instruction et ont fait l’objet d’une procédure d’information du public (du 5 novembre au 5 décembre 2011). Dans le cadre de l’élaboration des décisions encadrant les rejets, une étude révisée de l’incidence environnementale et sanitaire induite par les rejets chimiques et radioactifs du centre CEA de Marcoule a été transmise aux deux Autorités (ASN et Autorité de sûreté nucléaire de défense - ASND) en janvier 2012 (voir chapitre 8, p. 238). 1I 1 I 8 La prise en compte du risque sismique La prise en compte du risque sismique fait l’objet d’une attention constante de la part de l’ASN. Ce risque est notamment réévalué lors des réexamens de sûreté périodiques de chaque installation afin de tenir compte des progrès scientifiques relatifs à la caractérisation de l’aléa et de l’évolution des règles de dimensionnement. En réponse à une demande de l’ASN de compléter les connaissances sur l’aléa sismique du centre de Cadarache, le CEA a proposé une méthode de prise en compte des effets de site particuliers développée dans le cadre d’un programme d’études « CASHIMA », co-piloté avec l’Institut Laue Langevin de Grenoble et avec la collaboration de plusieurs partenaires et experts internationaux. L’ASN a rendu en décembre 2011 ses conclusions sur la démarche du CEA. Cette démarche a permis de progresser notablement sur la connaissance du milieu géologique du site de Cadarache, mais sa mise en œuvre nécessite toutefois d’être détaillée, notamment pour être opérationnelle et permettre le dimensionnement des installations. L’ASN a encouragé le CEA à poursuivre les actions engagées. En parallèle, un bilan global sur la prise en compte du risque sismique se poursuit sur le site de Marcoule. Par ailleurs, une étude des moyens généraux du site nucléaire de Cadarache nécessaires en cas de séisme, établie par le CEA à la demande de l’ASN, fait également l’objet d’une instruction engagée à la fin de l’année 2009.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=