414 La première divergence de l’installation modifiée et la réalisation du premier essai expérimental seront deux étapes soumises à l’autorisation de l’ASN. Avant de prononcer ces autorisations, l’ASN examinera les conditions dans lesquelles se dérouleront les essais de démarrage puis s’assurera que leurs résultats permettent de confirmer la conformité de l’installation à sa démonstration de sûreté. L’exploitant devra ainsi avoir répondu de façon satisfaisante aux demandes qui lui ont été formulées dans le cadre de la modification de l’installation. Ces dernières années, l’ASN a rappelé au CEA à plusieurs reprises qu’il devait veiller à transmettre les dossiers dans des délais compatibles avec leur instruction, compte tenu des objectifs de planification. En 2011, l’ASN a poursuivi l’instruction de la demande d’autorisation du CEA de procéder au rechargement du cœur du réacteur, qui a notamment porté sur la vérification des contrôles et réparations éventuelles ainsi que des renforcements des équipements requis pour ces opérations. Pour ce qui concerne la première divergence, l’instruction du dossier correspondant se poursuit. • Le réacteur PHÉBUS (Cadarache) Le réacteur PHÉBUS, dont la création a été autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977, constituait l’un des outils pour l’étude des accidents graves pouvant affecter les réacteurs à eau sous pression (REP) sur la base d’essais, conçus et financés par l’IRSN. Le CEA a annoncé sa volonté de cesser la réalisation de nouveaux programmes dans ce réacteur. Depuis 2004, des travaux d’assainissement et de démantèlement des circuits expérimentaux issus de la dernière expérience effectuée se poursuivent. A la suite d’un dernier événement le 9 mars 2011 relatif à la présence inattendue de tritium dans les effluents gazeux de l’installation, le CEA a identifié la dernière campagne d’expérimentations (programme PHÉBUS PF) achevée en 2004 comme origine de la fuite. L’ASN a demandé au CEA de lui faire connaître les dispositions qu’il adoptera en conséquence ainsi que le plan d’actions et l’échéancier des opérations associées. L’ASN est toujours en attente de la stratégie du CEA sur le devenir de cette INB, afin d’engager les procédures réglementaires adéquates (démantèlement ou modification de l’installation). En tout état de cause, l’ASN reste attentive aux opérations exercées dans cette installation, dont le CEA a indiqué qu’elle pourrait recevoir certains équipements des installations Eole et Minerve dans le cadre des recherches sur les réacteurs de « Génération IV ». Les réacteurs d’enseignement • Le réacteur ISIS (Saclay) Le réacteur ISIS constitue, avec le réacteur OSIRIS l’un des deux réacteurs de l’INB 40 (voir ci-dessus). • Le réacteur ULYSSE (Saclay) Le réacteur ULYSSE était principalement consacré à des activités d’enseignement et à des travaux pratiques. En février 2007, l’installation est entrée dans une phase de préparation à la mise à l’arrêt définitif. La demande d’autorisation de démantèlement de l’installation a été transmise durant l’été 2009. Le dossier, jugé recevable, a été transmis à la préfecture de l’Essonne en octobre 2011 pour le lancement de l’enquête publique. Les réacteurs prototypes • Le réacteur PHÉNIX (Marcoule) Le réacteur PHÉNIX, construit et exploité par le CEA en collaboration avec EDF, est un réacteur de démonstration de la filière dite à neutrons rapides refroidis au sodium. Autorisé par décret du 31 décembre 1969, la première divergence du réacteur a été effectuée en 1973. Sa puissance nominale initiale de 563 MWth a été réduite à 350 MWth en 2002. La centrale a cessé définitivement son fonctionnement en puissance couplé au réseau électrique début 2009. Des essais correspondant à la fin du fonctionnement, appelés essais de fin de vie, ont ensuite été réalisés jusqu’au début de l’année 2010. Ces essais étaient destinés à compléter les connaissances sur la filière des réacteurs à neutrons rapides à caloporteur sodium en vue du développement d’une filière électrogène dite de « Génération IV », et entraient également dans le cadre des études du prototype d’installation mentionné à l’article 3 de la loi 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion des matières et déchets radioactifs. Le dossier de demande d’autorisation de démantèlement a été transmis à l’ASN, fin 2011. Le programme de démantèlement comportera notamment la mise en œuvre d’installations de traitement du sodium. Préalablement au décret d’autorisation de démantèlement, des opérations préparatoires sont actuellement réalisées. L’évaluation complémentaire de sûreté transmise le 15 septembre 2011 par le CEA, faisant suite à l’accident survenu sur la centrale nucléaire de Fukushima, prend en compte la centrale PHÉNIX. Dans ce cadre, le CEA a pris plusieurs engagements concernant les risques liés à l’inondation et les risques de feu de sodium. Une inspection a également été menée le 6 septembre 2011 dans ce cadre (voir chapitre 8). Réception des thermoplongeurs sur l’installation PHÉNIX
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