420 En 2011, le principal sujet d’attention pour l’ASN a concerné la poursuite de l’instruction du réexamen de sûreté de l’installation CIS bio international. Les conclusions de cet examen seront connues en 2012. 3I 1 Les installations industrielles d’ionisation Les irradiateurs sont destinés principalement à la stérilisation, par irradiation de rayons gamma émis par des sources scellées de cobalt 60, de dispositifs médicaux, produits agro-alimentaires, matières premières pharmaceutiques, etc. Les cellules d’irradiations sont en béton armé, dimensionnées pour la protection de l’environnement. Les sources sont stockées en piscines sous une épaisseur d’eau qui garantit la protection des travailleurs en cellule. L’irradiation du personnel constitue le risque principal dans ces installations. Le groupe IONISOS, créé en 1993, exploite trois installations industrielles d’ionisations (Dagneux INB 68, Pouzauges INB 146, Sablé-sur-Sarthe INB 154). A la suite d’une demande de l’ASN, IONISOS a fait une demande de mise en place d’un contrôle supplémentaire de l’étanchéité des piscines par émissions acoustiques ; cette demande est en cours d’instruction. De plus, en accord avec l’exploitant, l’ASN a organisé la planification des réexamens de sûreté de ces trois installations, qui doivent tous être réalisés au plus tard en novembre 2017, comme le demande le décret 2007-1557 du 2 novembre 2007. Le premier réexamen est prévu en 2014 et concernerait a priori le site de Sablé-sur-Sarthe. ISOTRON France exploite l’irradiateur GAMMASTER (INB 147). ISOTRON France souhaite relancer son projet de construction d’un nouvel irradiateur : GAMMATEC (INB 170) sur le site de Marcoule, dont le décret de création date de 2008. Ce projet avait été provisoirement suspendu par l’exploitant mais il a désormais pour objectif une mise en service fin 2012. Compte tenu de l’arrêt du projet pendant deux ans et d’une légère modification du permis de construire, l’ASN s’assurera que cette nouvelle installation reste en accord avec son décret de création et que le retour d’expérience de Fukushima a été pris en compte. 3I 2 L’installation de production de radiopharmaceutiques exploitée par CIS bio international CIS bio international est un acteur important sur le marché français des produits radiopharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie. Ces produits sont, en majorité, fabriqués dans l’INB 29 située à Saclay. Le décret n° 2008-1320 autorisant CIS bio international à exploiter l’INB 29, en remplacement du CEA, a été signé le 15 décembre 2008. En juillet 2008, le CEA, alors exploitant, a transmis le dossier de réexamen de sûreté de l’INB 29. Ce dossier a été complété en 2009. En 2010, le dossier ainsi complété a fait l’objet d’une instruction et a notamment été présenté au Groupe permanent d’experts chargé des usines (GPU) le 7 juillet 2010. Toutefois, les documents contenus dans ce dossier n’ont pas permis de se prononcer sur le caractère pérenne de l’exploitation de l’installation, notamment compte tenu de l’absence d’un examen de conformité abouti. Cette première partie de l’instruction a ainsi consisté à dresser l’état des connaissances sur la sûreté de l’installation et à identifier les axes prioritaires d’amélioration. Il a donc été acté que le GPU se réunirait une seconde fois afin de conclure sur ce dossier de réexamen de sûreté et sur la poursuite du fonctionnement de l’installation. Pour cela, la décision de l’ASN n° 2011-DC-0207 du 27 janvier 2011 a fixé les échéances de transmission des réponses aux engagements pris par CIS bio et aux demandes de l’ASN formulées à l’issue de cette première étape d’instruction. Toutefois, des difficultés sont à nouveau apparues en 2011. D’une part, le contenu de certains compléments attendus, notamment pour ce qui concerne le risque d’incendie, demeurait insuffisant, d’autre part, certains éléments ont été envoyés tardivement, malgré plusieurs relances de l’ASN. Les conclusions de l’instruction du dossier de réexamen de sûreté sont attendues début 2012. Cependant, compte tenu des conclusions issues de la première étape d’instruction et afin de réduire au plus tôt les conséquences radiologiques qui seraient provoquées par un accident potentiel, l’inventaire en iode 131 de l’installation a progressivement été diminué en 2011 conformément à la décision de l’ASN précitée. Enfin, l’ASN note que des difficultés apparaissent également dans l’instruction des dossiers de modifications de l’installation, qui sont souvent incomplets. Il est à noter que l’évaluation complémentaire de sûreté de CIS bio international, demandée dans le cadre du retour d’expérience de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, est attendue pour septembre 2012. 3I 3 Les ateliers de maintenance Trois installations nucléaires de base assurent spécifiquement des activités de maintenance nucléaire en France. Il s’agit de : L’atelier de la SOMANU (Société de maintenance nucléaire) à Maubeuge (Nord) Autorisé par décret du 18 octobre 1985, il est spécialisé dans la réparation, l’entretien et l’expertise de matériels provenant principalement des circuits primaires des réacteurs à eau sous pression et de leurs auxiliaires, à l’exclusion d’éléments combustibles. Cette INB fait partie du groupe AREVA. Conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi TSN, l’exploitant a engagé le processus qui doit le conduire, fin 2011, à remettre à l’ASN et aux ministres chargés de la sûreté nucléaire, le premier rapport de réévaluation décennale de la sûreté de son installation. L’exploitant a proposé de traiter les évaluations complémentaires de sûreté demandées au titre du retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi dans ce cadre, ce qui a été accepté. 3 LES IONISATEURS, LA PRODUCTION DE RADIOÉLÉMENTS À USAGE PHARMACEUTIQUE, LES ATELIERS DE MAINTENANCE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES
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