purement scientifique et fondamental concernant les particules de haute énergie. Depuis le 16 septembre 2011 est entré en vigueur l’accord tripartite signé par la France, la Suisse et le CERN. La sûreté de l’installation et la radioprotection étaient auparavant gérées par des conventions bilatérales. L’ASN a activement participé au travail qui a permis la signature de cet accord tripartite, qui couvre les champs de la sûreté nucléaire et de la radioprotection; l’accord constitue pour la première fois un fondement juridique commun aux deux États hôtes. Il s’agit maintenant d’éditer l’ensemble des règles citées dans cet accord. En 2011, l’ASN a mené des visites de surveillance sur les thèmes des essais périodiques, de la maintenance et de la gestion de sources radioactives. 2I 4 Le projet ITER(International Thermonuclear Experimental Reactor) Le projet ITER concerne une installation expérimentale dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par confinement magnétique d’un plasma deutérium-tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (500 MW pendant 400 s). Ce projet international bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, de l’Inde, du Japon, de la Russie, de l’Union européenne et des États-Unis. L’accord de siège, entre ITER et l’État français, signé le 7 novembre 2007, a été publié au Journal officiel de la République française par décret le 11 avril 2008. Une première version du dossier de demande d’autorisation de création de l’INB ITER avait été transmise fin janvier 2008. Toutefois, l’ASN avait indiqué à ITER Organization que son dossier n’était pas recevable en l’état. Le dossier révisé a été transmis à l’ASN en avril 2010. Ce dossier a été présenté en enquête publique du 15 juin au 4 août 2011, à l’issue de laquelle un avis favorable, assorti de recommandations, a été émis le 9 septembre 2011. La CLI a également transmis son avis le 21 juillet 2011. Dans celui-ci, elle formule un certain nombre de demandes relatives à l’impact des rejets chimiques et radioactifs, à la surveillance de l’environnement, à la détritiation des effluents, à la gestion des déchets en fonctionnement et lors du démantèlement. A l’égard du démantèlement, la CLI souhaite être informée des évolutions des coûts de celui-ci. Les Groupes permanents d’experts se sont réunis les 30 novembre et 7 décembre 2011. Les Groupes permanents d’experts ont considéré que, sous réserve des engagements (environ 180) pris par l’exploitant et des 21 recommandations qu’ils proposent, les dispositions retenues par l’exploitant dans son dossier joint à l’appui de sa demande d’autorisation de création sont dans l’ensemble convenables. Les Groupes permanents d’experts ont ainsi émis un avis favorable à la création de cette installation. Toutefois, l’exploitant devra encore conforter la conception de certains équipements et apporter de nombreux compléments dans un délai d’un à deux ans. L’ASN rendra son avis sur un projet de décret d’autorisation de création d’ITER en 2012. ITER Organization envisage d’obtenir un premier plasma d’hydrogène en 2019 et le premier plasma deutérium-tritium en 2026. Les travaux de génie civil, notamment les fondations du tokamak, ont été engagés en 2011. L’inspection de l’ASN réalisée en juillet 2011 sur ce thème a montré que l’exploitant s’est doté d’une organisation de nature à pouvoir assurer une gestion satisfaisante des opérations de génie civil inhérentes à la construction de l’ouvrage nucléaire. L’évaluation complémentaire de sûreté d’ITER, demandée dans le cadre du retour d’expérience de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, est attendue pour septembre 2012. 14 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES Inspection de l’ASN sur le chantier ITER – Juillet 2011 419
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