423 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 Dans le cadre des échanges au sein de WENRA (Western European Nuclear Regulators’ Association), l’ASN avait transmis en 2010 aux Autorités de sûreté concernées, des questionnaires visant à recueillir des informations sur les réacteurs de recherche (type de réacteur, date de mise en service, principales problématiques liées à l’exploitation, accidents étudiés dans l’analyse de sûreté pour dimensionner l’installation, réexamen de sûreté, éventuelle production de radioéléments, etc.). A l’issue de l’analyse des réponses apportées à ces questionnaires, l’ASN a organisé une rencontre le 2 mars 2011 à Paris. Cette rencontre a permis, d’une part, de présenter les modalités de contrôle des réacteurs de recherche propres à chaque autorité et, d’autre part, de parcourir les principales conclusions issues de l’analyse des questionnaires, notamment en vue de prochaines rencontres ciblées sur certaines de ces conclusions. S’agissant de ce dernier point, il en découle que les axes de travail des futurs échanges pourraient ainsi porter sur les sujets suivants : – une éventuelle harmonisation des documents de sûreté requis pour ces installations; – les procédures d’autorisation des nouvelles installations; – l’utilisation de la méthode d’analyse dite « par conditions de fonctionnement » ; – la définition des accidents de dimensionnement et des accidents hors dimensionnement; – les risques d’agressions externes à considérer dans les analyses de sûreté; – le vieillissement des installations; – le démantèlement. Un partage du retour d’expérience sur les réacteurs de recherche pourrait dans ce cadre être organisé, notamment au moyen d’inspections « croisées ». Ces échanges dédiés aux réacteurs de recherche ont fait l’objet de plusieurs présentations lors des rencontres plus globales de WENRA. 4 ACTIONS A L’INTERNATIONAL Les installations de recherche et les autres installations contrôlées par l’ASN sont de natures très diverses mais restent le plus souvent de petite taille. L’ASN continuera à s’attacher à contrôler la sûreté et la radioprotection de ces installations dans leur ensemble et à en comparer les pratiques par type d’installation afin d’en retenir les meilleures et de favoriser ainsi le retour d’expérience. C’est dans cet esprit que l’ASN a défini des priorités pour la remise des évaluations complémentaires de sûreté concernant les installations nucléaires autres que les réacteurs de puissance. Une analyse préalable a été menée pour en évaluer les risques au regard du retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi et du « terme source mobilisable ». En effet, compte tenu de la diversité du parc, chaque installation devra être étudiée de façon spécifique. En 2012, au-delà des suites qui seront données après l’examen des évaluations complémentaires de sûreté reçues en 2011, l’ASN instruira celles : – de 9 autres installations du CEA (PÉGASE, CABRI, RAPSODIE, MCMF, LECA, Parc d’entreposage de Cadarache, CHICADE, ORPHÉE, ATALANTE); – des fonctions supports des sites de Cadarache et de Marcoule; – des magasins interrégionaux de combustible; – d’ITER; – et de CIS bio international. Par ailleurs, l’ASN estime que la démarche des « grands engagements », mise en œuvre depuis 4 ans par le CEA, doit être poursuivie et enrichie régulièrement par de nouveaux « grands engagements ». En effet, ce dispositif permet un suivi ciblé d’actions prioritaires, pour lesquelles le délai est clairement fixé. Tout report doit donc, d’une part, être dûment justifié, d’autre part, faire l’objet d’échanges avec l’ASN. Même si le dispositif peut encore être amélioré et que certains reports d’échéance sont désormais significatifs par rapport à l’échéance initiale, il en ressort un bilan globalement positif. Toutefois, l’ASN restera particulièrement vigilante et pourrait, si cela s’avérait nécessaire, prendre des décisions à caractère prescriptif. En 2012, l’ASN continuera à porter une attention particulière aux nouveaux projets tels que le RJH, l’extension du GANIL ou l’installation ITER ainsi qu’au redémarrage de l’installation CABRI. Elle sera également attentive au respect des délais de désentreposage, vers la nouvelle installation MAGENTA, des matières nucléaires contenues dans le MCMF, les réacteurs ÉOLE et MINERVE ou dans MASURCA. L’ASN examinera les conclusions du réexamen de sûreté de l’installation GANIL et de CIS bio international afin de statuer sur l’acceptabilité de la poursuite de leur exploitation à moyenlong terme. En outre, en 2012, l’ASN examinera, à travers l’examen du projet de prototype ASTRID et des travaux sur la filière de réacteurs de quatrième génération « Génération IV » (voir également le chapitre 12), le retour d’expérience des réacteurs à neutrons rapides désormais arrêtés (PHÉNIX, SUPERPHÉNIX et RAPSODIE), ainsi que les éléments de comparaison demandés au groupement CEA/EDF/AREVA, en termes de sûreté, des différentes filières possibles. Ceci s’inscrira dans les travaux préparatoires à sa prise de position, fin 2012, sur le rapport d’étape relatif aux possibilités de transmutation des déchets à vie longue, prévu par la loi du 28 juin 2006 dite « loi Déchets ». Enfin, l’ASN poursuivra en 2012 ses actions en vue de favoriser une harmonisation internationale concernant la sûreté des réacteurs de recherche. Elle continuera également à participer activement aux réflexions menées, au niveau international, sur le vieillissement des installations et la sécurité d’approvisionnement en radioéléments à usage médical. 5 PERSPECTIVES
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