retenues et des méthodes utilisées et, s’il y a lieu, une analyse des opérations effectuées, des écarts aux prévisions et la prise en compte du retour d’expérience. Les exploitants doivent aussi présenter de manière synthétique l’évaluation de ces charges, le déroulement des travaux en cours au regard de l’échéancier prévisionnel et l’impact éventuel de l’avancement des travaux sur les charges. Le 3 janvier 2008 a été signée une convention entre l’ASN et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) pour l’application des procédures de contrôle des charges de long terme par l’ASN. Cette convention définit : – d’une part, les conditions dans lesquelles l’ASN produit les avis qu’elle est chargée de remettre en application de l’article 12, alinéa 4 du décret du 23 février 2007 susmentionné, sur la cohérence de la stratégie de démantèlement et de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs ; – d’autre part, les conditions dans lesquelles la DGEC peut faire appel à l’expertise de l’ASN en application de l’article 15, alinéa 2 du même décret. Notamment, elle stipule qu’en cas de besoin et dans les mêmes conditions que celles qui régissent l’analyse des rapports triennaux, la DGEC peut saisir l’ASN après réception des notes d’actualisation annuelles. 1I 3 I 2 L’examen des rapports transmis par les exploitants En 2007, l’ensemble des exploitants nucléaires avait transmis leur premier rapport triennal en application des dispositions de l’article 20 de la loi du 28 juin 2006. L’ASN avait fait part de son avis au Gouvernement sur les premiers rapports triennaux (avis n° 2007-AV-037 du 20 novembre 2007). En 2008 et 2009, l’ASN a examiné les nouveaux éléments transmis par les exploitants dans leurs notes d’actualisation annuelles. En 2010, l’ASN et la DGEC ont vérifié auprès des exploitants, les modalités d’élaboration des bilans triennaux et des notes d’actualisation et leur ont rappelé les exigences réglementaires notamment au regard de l’article 2 du décret. Les exploitants ont transmis en 2010 le deuxième rapport triennal. L’ASN a rendu son avis à la DGEC (avis 2011-AV-0107 du 3 février 2011 consultable sur le site Internet) dans lequel elle recommande d’une façon générale que la robustesse des évaluations soit mieux justifiée et que les incertitudes portant sur les opérations de démantèlement et de gestion des déchets et pesant sur les charges soient précisées. L’ASN ayant par ailleurs constaté la nécessité de vérifier les outils utilisés par les exploitants pour évaluer les charges de démantèlement a recommandé la mise en œuvre d’audits et a contribué en appui à la DGEC à la définition du programme d’audits qui devrait se dérouler au cours des années 2011-2013. L’ASN a par ailleurs fait part de son avis à la DGEC sur le décret n° 2010-1673 du 29 décembre 2010 portant modification du décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation des charges financières du démantèlement. L’ASN a rappelé l’importance de maintenir la robustesse de la constitution des actifs dédiés à la couverture des charges de démantèlement et le niveau de liquidité de ces actifs afin de garantir la disponibilité effective des fonds. L’ASN a engagé en 2011 la rédaction d’un guide à l’attention des exploitants, afin de préciser les attendus de l’application des dispositions réglementaires, en matière d’évaluation des charges. 430 Schéma 2 : principaux risques rencontrés lors du démantèlement
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