465 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 16 b) Le centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte de l’Aube En 1992, le centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité de l’Aube (CSA) a pris le relais du centre de stockage de la Manche, en bénéficiant de son retour d’expérience. Autorisée par décret du 4 septembre 19898 et mise en service en janvier 1992, cette installation implantée à SoulainesDhuys (Aube) présente une capacité de stockage de 1 million de m3 de déchets répartis sur 400 ouvrages de stockage. Les opérations réalisées sur l’installation incluent le conditionnement des déchets soit par injection de mortier dans les caissons métalliques de 5 ou 10 m3 soit par compactage des fûts de 200 litres. Le confinement des déchets repose sur un système de trois barrières successives : le colis, la couverture des ouvrages de stockage et les sols sur lesquels le stockage est implanté. De fait, les activités du centre sont génératrices d’une très faible quantité d’effluents radioactifs. Ces rejets sont réglementés par l’arrêté du 21 août 2006 autorisant l’ANDRA à effectuer des rejets d’effluents liquides et gazeux et des prélèvements d’eau pour le centre de stockage de l’Aube. En 2010, un diagnostic sanitaire autour du Centre de stockage a été réalisé par l’Institut de veille sanitaire (InVS) à la demande du collectif associatif « Les citoyens du coin » ainsi que d’élus locaux. Les résultats de cette étude n’ont pas mis en évidence de lien entre le centre de stockage et d’éventuels effets sur la santé. Ils ont été communiqués à la CLI de Soulaines fin octobre 2010. L’exploitation du centre avait été marquée en 2010 par l’apparition de fissures inhabituelles sur les radiers de certains ouvrages de la tranche en construction (tranche 8). Ces anomalies sont imputables, selon l’exploitant, au changement de ciment utilisé pour le béton du radier. L’ANDRA a engagé au cours de l’été 2011, après accord de l’ASN, une modification portant sur l’adaptation de la couche, de la forme, de la pente des ouvrages et l’injection de résine dans les fissures afin de renforcer l’étanchéité des radiers. En 2011, l’ANDRA a déposé une demande de modification des installations visant à réaliser sur le site, en complément des contrôles non destructifs déjà pratiqués (contrôles visuels, radiologiques, de dimensionnement, spectrométrie gamma), des contrôles en imagerie X, des contrôles de dégazage du tritium et des contrôles destructifs (carottage de colis faiblement actifs). Cette demande de modification est actuellement en cours d’instruction par l’ASN. L’ASN est favorable à ce que l’ANDRA dispose, en propre, de moyens de contrôles performants pour s’assurer de la qualité des colis reçus dans ses installations. L’ANDRA a déposé fin 2010 une demande auprès de l’ASN afin d’être autorisée à mettre en place un système d’autorisations internes comme prévu par les dispositions de l’article 27 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007. Le dossier déposé à cet effet décrit notamment le type d’opérations concernées, le dispositif de contrôle interne projeté et les modalités d’information de l’ASN. Cette demande est en cours d’instruction par l’ASN qui prendra une décision sur ce dossier début 2012. 1I 4 I 3 La gestion des déchets de haute et moyenne activité à vie longue La loi du 28 juin 2006 dispose que les recherches sur la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité (HA-MAVL), soient poursuivies selon trois axes : la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue, le stockage réversible en couche géologique profonde et l’entreposage. L’ASN considère que les études sur ces trois axes se poursuivent globalement de façon satisfaisante. a) La séparation/transmutation Les opérations de séparation/transmutation visent à isoler puis à transformer les radionucléides à vie longue présents dans les déchets radioactifs en radionucléides à vie courte ou en éléments stables. La transmutation des actinides mineurs contenus dans les déchets est susceptible d’avoir un impact sur le dimensionnement du stockage, en diminuant à la fois la puissance thermique des colis qui y seront stockés9 et l’inventaire du stockage. La loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets et le PNGMDR prévoient que le CEA coordonne les recherches conduites sur la séparation-transmutation des éléments radioactifs à vie longue, en lien avec les autres organismes de recherche et avec l’ANDRA pour ce qui concerne l’impact potentiel de la mise en œuvre de cette technologie sur le stockage des déchets. Le CEA doit remettre d’ici fin 2012 «un rapport d’évaluation des perspectives de différentes filières industrielles de séparation-transmutation », comportant notamment un volet sur les bénéfices que la séparation-transmutation apporterait au stockage géologique. Le CEA a remis fin 2010 un rapport d’étape présentant, pour les différents scénarios étudiés, les bénéfices potentiels en termes de réduction de la nocivité des déchets radioactifs, d’impact sur l’emprise du futur stockage 8. Décret du 4 septembre 1989 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à créer, sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys et de la Ville-aux-bois (Aube), une installation de stockage de déchets radioactifs. 9. Plus les colis dégagent de la chaleur, plus ils doivent être éloignés les uns des autres dans le stockage et plus l’emprise du stockage est importante. Vue aérienne des alvéoles de stockage de déchets FMA-VC (faible et moyenne activité à vie courte) du centre de stockage FMA de l’Aube
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