263 CHAPITRE LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 9 Des événements significatifs en radioprotection concernant le personnel, bien que peu nombreux, sont en progression et leur niveau défini sur l’échelle INES montre que ces événements reflètent soit des pratiques particulièrement exposantes (actes de radiologie interventionnelle de longue durée, préparations de radiopharmaceutique), soit des professionnels particulièrement et régulièrement exposés du fait de leur expertise ou de leur compétence (« séniors » ou radiopharmaciens), que ce soit dans le domaine de la radiologie interventionnelle ou en médecine nucléaire. 5I 3 L’état de la radioprotection en radiothérapie La radiothérapie Depuis 2007, la sécurité des soins en radiothérapie constitue un domaine prioritaire de contrôle de l’ASN donnant lieu chaque année à une inspection de chaque centre. De plus, l’ASN participe activement aux travaux du comité national de suivi des actions en radiothérapie piloté par l’INCa. Dans ce cadre, ont été étudiées en 2010 les actions complémentaires à insérer dans la feuille de route de radiothérapie résultant des conclusions de la conférence internationale sur la radioprotection des patients, organisée par l’ASN à Versailles en décembre 2009. Les conclusions de cette conférence ont fait l’objet d’un examen attentif en concertation avec tous les acteurs concernés afin d’identifier les actions à mettre en place pour compléter le plan national pour la radiothérapie piloté par l’INCa. Ce sujet sera examiné par le comité de suivi du plan national en 2011. La radiothérapie en conditions stéréotaxiques Après l’accident de radiothérapie survenu au centre hospitalier de Rangueil (Toulouse) entre avril 2006 et avril 2007, en complément de l’avis émis en 2009 sur la mesure de la dose absorbée dans les faisceaux de photons de très petites dimensions utilisées en radiothérapie stéréotaxique (voir délibération ASN n° 2009-DL-0009), le GPMED a émis un avis fin 2010 sur les conditions d’exercice des interventions de radiochirurgie intracrânienne et extra-crânienne en conditions stéréotaxiques et de la radiophysique associée. L’avis du GPMED et le rapport du Groupe de travail associé ainsi que la position de l’ASN sur ce sujet seront rendus publics en 2011. 5I 3 I 1 La radioprotection du personnel de radiothérapie Le bilan des inspections réalisé en 2009 et publié début 2011 a mis en évidence, dans de nombreux centres, des écarts importants vis-à-vis des dispositions du code du travail relatives aux procédures et aux consignes de sécurité, pour ce qui concerne la prévention du risque d’irradiation après enfermement accidentel dans la salle de traitement. 5I 3 I 2 La radioprotection des patients en radiothérapie État des ressources humaines en radiophysique médicale Les inspections de l’ASN, réalisées en 2009, ont confirmé l’évolution positive amorcée en 2008, en ce qui concerne l’augmentation des ressources humaines en physique médicale. Le troisième rapport d’étape du comité national de suivi de la radiothérapie (juillet 2010) constate que le nombre de PSRPM en poste en radiothérapie début 2010 était de 448 équivalent temps plein (ETP), soit une augmentation de près de 50% depuis 2003. Toutefois, comme l’année précédente, l’ASN a constaté que la situation, fin 2009, restait fragile en matière d’organisation de la physique médicale dans plusieurs centres, notamment ceux qui disposaient en propre d’un nombre trop limité de PSRPM (une douzaine de centres fin 2009). Cette situation avait d’ailleurs conduit l’ASN à prononcer la fermeture provisoire de quatre centres. Par ailleurs, les dispositions prises dans ces centres pour pallier les absences de PSRPM inférieures et supérieures à 48 heures devraient être mieux formalisées. Évaluation de la sécurité des traitements Les inspections confirment également une évolution positive pour ce qui concerne la mise en œuvre progressive du management de la sécurité et de la qualité des soins en radiothérapie. Le bilan de ces inspections témoigne d’une réelle mobilisation des professionnels de santé dans le cadre du plan national pour la radiothérapie piloté par l’INCa. Toutefois, l’ASN relève des avancées très hétérogènes de cette démarche selon les centres et des degrés très différents d’implication des directions. Concernant plus particulièrement la maîtrise du processus de préparation et de réalisation des traitements, la situation est jugée globalement satisfaisante. En revanche, pour la gestion des risques, les analyses des risques a priori sont peu développées notamment en raison, d’une part, de l’échéance plus lointaine de l’obligation réglementaire et, d’autre part, du manque de temps et/ou de compétences plus spécifiques dans ce domaine. Les déclarations internes des dysfonctionnements et leur analyse se sont cependant généralisées. En revanche, l’analyse des causes et le suivi à moyen et long terme des actions d’améliorations du système de management de la sécurité et de la qualité des soins doivent progresser tout comme la circulation en interne de l’information autour des dysfonctionnements et des améliorations apportées. 5I 3 I 3 Synthèse En conclusion, les progrès accomplis par les centres de radiothérapie en matière d’organisation et de maîtrise du processus de prise en charge des patients sont jugés encourageants. Toutefois, l’effort doit être poursuivi si on considère que certaines obligations réglementaires visant à sécuriser les soins, non opposables en 2009, n’étaient pas satisfaites par environ la moitié des centres (dosimétrie in vivo, double calcul des unités de mesure, etc.). L’ASN juge donc encourageants les constats dressés qui montrent la prise de conscience et la réactivité des professionnels sur les sujets de la culture de sûreté, de la formalisation des pratiques et du management des risques liés aux soins. La mobilisation des acteurs sur ces sujets doit rester une priorité pour satisfaire l’ensemble des obligations réglementaires opposables fin 2011.
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