301 CHAPITRE LE TRANSPORT DE MATIÈRES RADIOACTIVES 11 4I 1 Les événements lors de la manutention du colis Les événements liés à des endommagements lors de la manutention du colis sont considérés comme des incidents relevant du transport. Au sens de la réglementation, la manutention fait en effet partie du transport celui-ci étant défini comme l’ensemble des opérations et conditions associées au mouvement des matières radioactives, telles que la conception des emballages, leur fabrication, leur entretien et leur réparation, la préparation, l’envoi, le chargement, l’acheminement, y compris l’entreposage en transit, le déchargement et la réception au lieu de destination final des chargements de matières radioactives. Ces événements figurent parmi ceux que l’ASN suit avec la plus grande attention. En effet, leur impact potentiel sur les travailleurs, que cet impact soit d’ordre radiologique ou non, justifie une grande vigilance. Parmi ceux qui préoccupent le plus l’ASN, on peut notamment citer les événements dans les aéroports. Événements dans les aéroports Les événements survenant dans les aéroports sont généralement des incidents liés à des chocs lors de la manutention de colis de matières radioactives. En 2010, 23 incidents de ce type ont été recensés sur les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle, d’Orly et de Marignane (Marseille). Ces incidents concernaient des colis de type A ou de type excepté qui ont été détériorés (endommagement variable, du simple choc au colis écrasé). Deux de ces incidents ont entraîné une légère perte du confinement (emballage déchiré), mais aucune contamination. Ces deux incidents ont été classés au niveau 1 sur l’échelle INES. Par ailleurs, un colis de type A a été perdu en 2010. Il contenait de l’iode 131 à usage médical et n’est pas parvenu à son destinataire. Le colis était envoyé de l’aéroport Charles de Gaulle à destination du Danemark, sa trace a été perdue à l’aéroport Charles de Gaulle. Cet événement significatif a été classé au niveau 1 de l’échelle INES. L’ASN, en collaboration avec la DGAC et la Gendarmerie des transports aériens, a effectué plusieurs inspections sur la zone de fret aérien de l’aéroport Charles de Gaulle. Il a été rappelé aux transporteurs la nécessité de disposer d’un programme de radioprotection adapté aux activités de transport, d’arrimer les colis et de sensibiliser le personnel aux dangers des rayonnements ionisants. 4I 2 Les incidents ou accidents pendant le transport proprement dit Les événements survenant pendant le transport trouvent généralement leur source dans un accident routier classique. Pour ce type d’événement, l’ASN examine tout particulièrement non seulement les conséquences sur les travailleurs, mais également sur le public et l’environnement. 4I 3 Les non-conformités de l’emballage ou du contenu Ces événements trouvent souvent leurs racines dans un non respect du certificat d’agrément d’un colis ou de ses notices d’utilisation. Parmi ces événements, on peut citer le dépassement des limites d’intensité de rayonnement, un écart avec le contenu décrit dans le certificat d’agrément du colis (présence de housse ou oubli d’un joint dans l’emballage). Ces événements n’ont le plus souvent pas de conséquence pour les travailleurs, le public ou l’environnement. Cependant, l’ASN les examine scrupuleusement dans la mesure où ils peuvent toucher le public. 4I 4 Études de danger dans les infrastructures de transport L’ASN et l’IRSN ont été invités à participer au groupe de travail organisé par le ministère en charge de l’environnement en vue de l’édition d’un guide de réalisation d’études de danger dans les infrastructures de transport. Il s’agit, d’une part, d’homogénéiser le contenu des études et, d’autre part, d’aider dans leur démarche les gestionnaires de telles infrastructures. Les gestionnaires des plus grandes infrastructures sont en effet tenus par le décret n°2007-700 du 3 mai 2007 d’adresser une étude de dangers de leur installation au préfet du département au plus tard en mai 2010. L’ASN s’est engagée auprès de la Mission matières dangereuses du ministère, d’une part, à proposer des seuils en termes de doses radiologiques équivalents aux seuils utilisés par les autres classes de matières dangereuses, et d’autre part, à proposer un guide de réalisation d’études de danger spécifique aux matières radioactives. Les seuils de dangerosité utilisés pour les autres matières dangereuses sont : – seuil des effets létaux significatifs (SEL CL 5 %) ; – seuil des premiers effets létaux (SEL CL 1 %) ; – seuil des effets irréversibles (SEI). L’ASN a estimé qu’il n’était pas souhaitable d’établir des seuils en termes de débit de dose équivalents aux seuils d’effets des autres matières dangereuses. Aussi l’ASN a proposé de retenir comme seuil unique le seuil de 50 mSv. Ce seuil est cohérent avec les seuils existants dans les PUI (seuils sanitaires) et avec la réglementation transport. L’objet du guide, juridiquement non contraignant, dont un projet a été émis par l’ASN fin 2010, est de fournir aux gestionnaires d’infrastructure des éléments méthodologiques et des données leur permettant de déterminer les risques spécifiques associés au transport de matières radioactives à prendre en compte dans leurs études de dangers. Le guide de l’ASN s’adresse aux gestionnaires des infrastructures suivantes qui sont précisés dans le décret du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement : – les aires de stationnement autoroutières d’une capacité d’accueil de plus de 150 poids lourds, – les gares de triage ferroviaires ou faisceaux de relais où sont en moyenne présents simultanément plus de 50 wagons de matières dangereuses, – les infrastructures portuaires maritimes et fluviales, au-delà d’un trafic annuel total de marchandises (dangereuses ou non) de 4 millions de tonnes par an pour les infrastructures portuaires maritimes et de 1 million de tonnes pour les infrastructures portuaires intérieures,
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