315 CHAPITRE LES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES 12 plus ou moins grand, des tensions sociales…), ce qui les conduit à adapter leurs façons de travailler pour atteindre l’objectif attendu à un coût (fatigue, stress, santé…) acceptable pour eux. Il est de la responsabilité de l’exploitant de s’assurer que le personnel est placé dans des conditions adéquates et dispose des moyens nécessaires et suffisants pour adapter ses modes opératoires aux variabilités des situations de travail rencontrées. Les personnes doivent pouvoir accomplir leurs tâches de façon performante (sûreté, sécurité, efficacité, qualité), à un coût acceptable pour la santé et qui leur apporte des bénéfices (sentiment du travail bien fait, reconnaissance par les pairs, par la hiérarchie, développement de nouvelles compétences…). Des moyens inadaptés peuvent conduire à des situations à risque: par exemple, outillage inadéquat, locaux exigus ou mal éclairés, formation ou entraînement insuffisants, mauvaise conception des interfaces hommes machines, manque de pièces de rechange, collectifs professionnels déstabilisés par des évolutions d’organisation, effectifs insuffisants ou manque de temps alloué pour accomplir les tâches. Ainsi, une situation d’exploitation où la performance est bonne, mais où elle a été obtenue au prix d’un coût humain très élevé pour les acteurs, est un gisement de risques: une petite variation du contexte ou un changement de personne peut suffire pour que la performance ne soit plus atteinte. Le contrôle de l’ASN L’ASN demande à l’exploitant de définir une politique explicite de prise en compte des FOH, en se donnant les moyens et ressources adaptés pour développer une démarche lui permettant d’agir efficacement et de mettre en œuvre des actions selon des approches et des méthodologies appropriées. Le contrôle de l’ASN en matière de FOH s’appuie notamment sur les inspections réalisées dans les centrales nucléaires. Elles sont l’occasion d’examiner la politique et l’organisation de l’exploitant en matière de FOH, les moyens et ressources engagés notamment en termes de compétences spécifiques, les actions entreprises pour améliorer l’intégration des FOH dans ses activités d’exploitation et d’en apprécier la mise en pratique et les résultats sur le terrain. L’ASN s’appuie également sur les évaluations faites à sa demande par l’IRSN et le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR). L’intégration des FOH L’ASN attend de l’exploitant qu’il mette en œuvre de façon systématique une démarche d’intégration des FOH dans les domaines d’activités suivants: – les activités d’ingénierie lors de la conception d’une nouvelle installation ou de la modification d’une installation existante; – les activités effectuées durant l’exploitation des centrales existantes pendant toute la durée de leur exploitation; – les activités de constitution du retour d’expérience des réacteurs lors de leur conception, de leur construction et de leur exploitation, en particulier l’analyse des causes FOH et les enseignements à en tirer. La mise en œuvre de la démarche doit être adaptée aux enjeux de sûreté identifiés par l’exploitant. Des moyens et compétences suffisants et appropriés doivent être engagés par l’exploitant tant au niveau national que local pour être en mesure de mettre en œuvre la démarche FOH. 2I 1 I 3 Contrôler la gestion de l’emploi, des compétences, de la formation et des habilitations au sein d’EDF La maîtrise de la sûreté repose sur la capacité du système de gestion de l’exploitant à s’assurer que des compétences appropriées et des ressources suffisantes sont disponibles. L’article 7 de l’arrêté du 10 août 1984 (voir point 3⏐2⏐1 du chapitre 3) prescrit notamment que: « seules des personnes possédant la compétence requise peuvent être affectées à une activité concernée par la qualité ». L’habilitation, délivrée par l’exploitant, garantit la capacité d’un individu à exercer des activités données. L’ASN considère que l’habilitation doit reposer sur la justification des compétences acquises par la formation et l’expérience professionnelle et des compétences mises en œuvre dans l’exercice du métier. Le contrôle de l’ASN En application de l’article 7 de l’arrêté du 10 août 1984, l’ASN contrôle la qualité du système de gestion de l’emploi, des compétences, de la formation et des habilitations et de sa mise en œuvre dans les centrales nucléaires d’EDF. Ce contrôle s’appuie en particulier sur les inspections réalisées dans les centrales nucléaires. Elles sont l’occasion d’analyser les résultats obtenus, la qualité et l’adéquation des dispositifs organisationnels et humains mis effectivement en œuvre sur ces questions. L’ASN s’appuie également sur les évaluations faites à sa demande par l’IRSN et le GPR. 2I 1 I 4 Intégrer le management de la sûreté dans le système de management général L’AIEA, dans son document INSAG 13 « Managing of Operational Safety in Nuclear Power Plants » publié en 1999, Séance de formation dans le laboratoire du chantier école du site de la centrale nucléaire de Paluel
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