319 CHAPITRE LES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES 12 L’ASN examine au niveau local et au niveau national l’ensemble des événements significatifs déclarés (le bilan pour l’année 2010 figure au point 6⏐1⏐5). Pour certains événements significatifs considérés comme plus notables du fait de leur caractère marquant ou récurrent, l’ASN fait procéder à une analyse plus approfondie par l’IRSN. L’ASN contrôle la manière dont EDF exploite le retour d’expérience des événements significatifs et en tire profit pour améliorer la sûreté, la radioprotection et la protection de l’environnement. L’ASN examine, lors d’inspections dans les centrales nucléaires, l’organisation des sites et les actions menées en matière de traitement des événements significatifs et de prise en compte du retour d’expérience. L’ASN veille également à ce qu’EDF tire les enseignements des événements significatifs survenus à l’étranger. Enfin, à la demande de l’ASN, le GPR examine périodiquement le retour d’expérience de l’exploitation des réacteurs à eau sous pression. Le GPR se réunira en 2011 pour examiner les faits marquants de la période 20062008, concernant notamment les événements significatifs pour la radioprotection et l’environnement, les dispositifs ou moyens particuliers, la requalification après les opérations de maintenance, les condamnations administratives, ou encore les anomalies rencontrées sur les générateurs de vapeur. 2I 2 I 3 Les réexamens de sûreté L’article 29 de la loi TSN impose aux exploitants de réaliser périodiquement un réexamen de la sûreté de leur installation. Ce réexamen est réalisé tous les dix ans. Le réexamen de sûreté est l’occasion d’examiner en profondeur l’état des installations pour vérifier qu’elles respectent toutes les exigences de sûreté et qu’elles sont conformes au référentiel de sûreté applicable. Il a en outre pour objectif d’améliorer le niveau de sûreté des installations, en particulier en comparant les exigences applicables à celles appliquées à des installations plus récentes. Le réexamen de sûreté s’achève par la remise du rapport prévu au III de l’article 29 de la loi TSN. À ce titre, les réexamens de sûreté constituent l’une des pierres angulaires de la sûreté en France, en imposant à l’exploitant non seulement de maintenir le niveau de sûreté de son installation mais aussi de l’améliorer. Le processus de réexamen Le processus de réexamen de sûreté se déroule en plusieurs étapes successives. 1) L’examen de conformité: il consiste à comparer l’état de l’installation au référentiel de sûreté et à la réglementation applicables, comprenant notamment son décret d’autorisation de création et les prescriptions de l’ASN. Cette étape permet de s’assurer que les évolutions de l’installation et de son exploitation, dues à des modifications ou à son vieillissement, respectent l’ensemble de la réglementation applicable et ne remettent pas en cause son référentiel de sûreté. Cet examen décennal de conformité ne dispense pas l’exploitant de son obligation permanente de garantir la conformité de ses installations. 2) La réévaluation de sûreté: elle vise à apprécier la sûreté de l’installation et à l’améliorer au regard: – des réglementations françaises, des objectifs et des pratiques de sûreté les plus récents, en France et à l’étranger; – du retour d’expérience d’exploitation de l’installation; – du retour d’expérience d’autres installations nucléaires en France et à l’étranger; – des enseignements tirés des autres installations ou équipements à risque. L’ASN peut se prononcer, après consultation éventuelle du GPR, sur les thèmes d’études envisagés par l’exploitant avant le lancement des études de réévaluation de sûreté, lors de la phase dite d’orientation du réexamen de sûreté. 3) La remise d’un rapport de réexamen: à l’issue des étapes précédentes, l’exploitant adresse à l’ASN un rapport de conclusions de réexamen. Dans ce rapport, l’exploitant prend position sur la conformité réglementaire de son installation, ainsi que sur l’intérêt de mettre en œuvre ou non des modifications envisagées visant à améliorer la sûreté de l’installation. Le rapport de réexamen est composé des éléments prévus à l’article 24 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié. Le déploiement des améliorations issues du réexamen de sûreté Les visites décennales sont des moments privilégiés pour mettre en œuvre les modifications issues du réexamen de sûreté. Pour déterminer le calendrier des visites décennales, EDF doit tenir compte des échéances de réalisation des épreuves hydrauliques fixées par la réglementation des équipements sous pression nucléaires et de la périodicité des réexamens de sûreté prévue par la loi TSN. À titre d’exemple, les troisièmes visites décennales ont commencé en 2009 pour les réacteurs de 900 MWe (réacteurs 1 des centrales nucléaires de Tricastin et Fessenheim), tandis que les derniers réacteurs de 1300 MWe passent en 2011 leur deuxième visite décennale. Les troisièmes visites des réacteurs de 1300 MWe débuteront en 2015 avec le réacteur 2 de Paluel. 2I 2 I 4 Autoriser les modifications apportées aux matériels et aux règles d’exploitation En application du principe d’amélioration continue du niveau de sûreté des réacteurs, mais aussi pour améliorer les performances industrielles de son outil de production, EDF met en œuvre périodiquement des modifications portant sur les matériels et sur les règles d’exploitation. Ces modifications sont issues par exemple du traitement d’anomalies de conformité, des réexamens de sûreté ou encore de la prise en compte du retour d’expérience. Le décret du 2 novembre 2007 a permis de clarifier les exigences relatives à la mise en place des modifications par EDF et à leur examen par l’ASN. En 2010, les déclarations de modification de matériels reçues par l’ASN ont principalement visé à l’amélioration du niveau de sûreté des réacteurs et à la résorption d’écarts de conformité. Les modifications documentaires sont également soumises à une déclaration préalable auprès de l’ASN au titre de l’article 26 du décret précité lorsqu’elles concernent les chapitres III, VI, IX ou X des règles générales d’exploitation, présentés au point 1⏐2⏐2. Les principales modifications documentaires traitées sont présentées aux points 3⏐1⏐1, 3⏐1⏐2 et 3⏐2⏐4.
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