338 locaux à risque, de définir le classement en zones et les modifications associées. Les inspecteurs de l’ASN vérifient l’efficacité et la pertinence de cette organisation lors de leurs inspections sur site. 3⎮ 8 Contrôler l’application du droit du travail dans les centrales nucléaires L’ASN est en charge du contrôle de la sûreté et de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires, en application de l’article 57 de la loi TSN et du code du travail (article R 8111-11). La santé, la sécurité, les conditions de travail et la qualité de l’emploi des salariés d’EDF, de ses prestataires ou sous-traitants, au même titre que la sûreté des installations, bénéficient d’un contrôle coordonné, exercé par l’ASN. Ce contrôle s’effectue lors de la construction, l’exploitation et le démantèlement des centrales nucléaires. Les principales missions des agents de l’ASN en charge de l’inspection du travail sont de: – faire respecter la réglementation du travail, en contrôlant qu’elle est effectivement et correctement appliquée, par tous les moyens mis à sa disposition, mais aussi en accompagnant EDF dans l’appropriation et la déclinaison des prescriptions réglementaires ; – enquêter sur les accidents du travail et s’assurer que l’exploitant engage les actions permettant de garantir la sécurité des travailleurs ; – prendre des décisions en matière d’organisation du travail (dérogation à la durée du travail ou repos) ou de relations professionnelles ; – identifier et suivre dans la mesure du possible les conflits sociaux dans le cadre de sa mission de conciliation; – informer et conseiller les salariés et leurs représentants et les employeurs, participer aux réunions de CHSCT; – informer l’ASN des déficiences et abus constatés non couverts par la législation du travail et de la situation des établissements contrôlés. Ainsi ce sont environ 20000 salariés EDF et autant de salariés de prestataires permanents ou sur chantiers ponctuels qui relèvent, pour les 19 centrales nucléaires en exploitation, les 9 réacteurs en démantèlement et pour la centrale en construction à Flamanville, de l’Inspection du travail de l’ASN. Au 31 décembre 2010, l’ASN dispose pour les missions d’inspection du travail de 13 inspecteurs et d’un directeur du travail placé au niveau central en position fonctionnelle d’animation et de coordination du réseau des inspecteurs du travail. Les missions d’animation sont renforcées, les méthodes harmonisées, les ressources et la veille documentaires diffusées. Enfin, les liens avec les autres activités de contrôle des centrales nucléaires se consolident pour contribuer à la vision intégrée du contrôle recherchée par l’ASN. La coordination avec la Direction générale du travail du ministère en charge du travail s’est renforcée depuis 2009 et fait l’objet d’une convention de coopération signée début 2011. Le contrôle de l’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail a constitué, en 2010, la principale activité de l’ASN en matière d’inspection du travail
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