339 CHAPITRE LES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES 12 4⎮ 1 Contrôler la radioprotection des personnels Dans le cadre des attributions de l’ASN pour le contrôle des INB prévues à l’article 4 de la loi TSN, les centrales nucléaires de production d’électricité font l’objet d’un contrôle du respect de la réglementation relative à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants. À ce titre, l’ASN s’intéresse à l’ensemble des travailleurs évoluant sur les sites, personnel EDF et prestataires, et ce, durant tout le cycle de l’installation. 4I 1 I 1 Le contrôle de la radioprotection sur les centrales en fonctionnement La radioprotection dans les installations en exploitation fait l’objet d’un contrôle par l’ASN selon deux axes majeurs: – la réalisation d’inspections: • spécifiquement sur le thème de la radioprotection, programmées une à deux fois par an et par site; • lors des arrêts des réacteurs; • à la suite d’incidents d’exposition aux rayonnements ionisants; • dans les services centraux en charge de la doctrine en matière de radioprotection; – l’instruction de dossiers relatifs à la radioprotection du personnel. Cela peut être l’instruction: • des événements déclarés comme significatifs en matière de radioprotection ; • de dossiers de maintenance ou de modification d’envergure nationale, avec l’appui de l’IRSN. De plus, l’ASN expose annuellement à EDF l’évaluation qu’elle réalise sur l’état de la radioprotection dans les centrales nucléaires en exploitation. Ce bilan annuel permet de confronter l’analyse de l’ASN à celle de l’exploitant afin d’identifier des voies de progrès possibles. Enfin, des réunions périodiques sont réalisées afin de contrôler l’avancement des projets techniques ou organisationnels à l’étude ou à déployer sur le parc. 4I 1 I 2 Les exigences de radioprotection sur les centrales en construction Lors de l’instruction des dossiers relatifs aux nouveaux réacteurs, en particulier le réacteur EPR, l’ASN a demandé à EDF de tirer les enseignements du parc nucléaire en exploitation et des réacteurs de technologies similaires à l’étranger, en vue de réduire autant que raisonnablement possible la dose collective. À ce titre, l’ASN instruit, avec l’IRSN, les modalités de conception et de construction prises pour réduire la dose collective mais aussi les doses individuelles des travailleurs les plus exposés. De plus, l’ASN réalise des inspections sur les sites en construction en matière de radioprotection des travailleurs, notamment lors des contrôles non destructifs réalisés à l’aide de sources radioactives. 4⎮ 2 Maîtriser l’impact environnemental et sanitaire des centrales nucléaires 4I 2 I 1 Réviser les prescriptions relatives aux rejets La loi TSN, et en particulier son article 29, donne compétence à l’ASN pour définir les prescriptions relatives aux prélèvements d’eau des INB et aux rejets de substances radioactives issues de ces mêmes installations (voir chapitre 4, point 3⏐3⏐1). En ce qui concerne les centrales nucléaires de production d’électricité, l’objectif de l’ASN est que la majorité des prescriptions existantes relatives aux rejets soit revue afin d’obtenir une plus grande harmonisation entre les différents sites. Les nouvelles prescriptions relatives aux rejets prennent désormais la forme de deux décisions: • la première décision, soumise à homologation des ministres chargés de la sûreté nucléaire, fixe les limites de rejets; • la seconde définit les prescriptions relatives aux modalités de rejets, de prélèvements et de consommation d’eau. À l’occasion des demandes de renouvellement ou de modification des autorisations de rejets, l’ASN applique les principes suivants: • en ce qui concerne les rejets radioactifs, l’ASN tend à abaisser les limites réglementaires en se fondant sur le retour d’expérience des rejets réels, tout en tenant compte des aléas résultant du fonctionnement courant des réacteurs; • pour les substances non radioactives, l’ASN a décidé de fixer des prescriptions de rejets de substances non réglementées par le passé, afin d’encadrer la quasi-totalité des rejets et de s’inscrire dans une démarche d’amélioration de la sensibilité aux enjeux environnementaux. L’ASN fixe ces limites de rejets au niveau le plus bas possible, compte tenu des connaissances techniques et les conditions économiques du moment, en veillant à ce qu’elles n’entraînent pas d’impact significatif sur l’homme et sur l’environnement tout en permettant un fonctionnement normal de l’installation. 4 LA RADIOPROTECTION ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Vue aérienne de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly avec ses 4 tours aéroréfrigérantes
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