378 3⎮ 1 Contrôler les grandes étapes de la vie des installations nucléaires L’action de l’ASN en matière de contrôle des installations nucléaires du groupe AREVA se situe à plusieurs niveaux. L’ASN est responsable du contrôle des grandes étapes de vie de ces installations lorsqu’elles sont modifiées (en 2010, changement d’exploitant de MÉLOX et mise en service de GBII, préparation de mise à l’arrêt d’EURODIF) et propose au Gouvernement les décrets qui accompagnent ces changements; l’ASN établit également les prescriptions qui encadrent ces grandes étapes. Ces prescriptions édictent les exigences techniques relatives à la sûreté et celles relatives à la politique et au management de la sûreté et de la radioprotection des INB. Ces prescriptions, établies pour la première fois pour la mise en service de GBII, ont vocation à être étendues à l’ensemble des installations du groupe AREVA. L’ASN a établi en 2010 des projets pour les installations de La Hague et de CERCA. L’ASN instruit, en tant que de besoin, les dossiers de sûreté propres à chacune des INB en étant attentive à leur intégration dans le cadre plus général de la sûreté des laboratoires et usines. À ce titre, elle veille à ce que les exigences de sûreté soient déclinées de façon homogène sur l’ensemble de ces installations et qu’elles progressent régulièrement, notamment à l’occasion des réexamens de sûreté décennaux. En 2009 et 2010, les dossiers d’orientation (DOR) des réexamens de sûreté des installations du groupe AREVA, en particulier ceux des installations de La Hague et de MÉLOX, ont été examinés. Le DOR de SOMANU est pratiquement finalisé. Les sujets débattus ont concerné l’organisation des réexamens en tant qu’activité concernant la sûreté et son contrôle, la prise en compte du vieillissement des installations, ainsi que l’identification et la déclinaison des éléments importants pour la sûreté. L’ensemble de ces dossiers feront l’objet de présentations devant le Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines de 2011 à 2013. En 2010, le dossier de SOCATRI a fait l’objet d’un examen de recevabilité par l’ASN et l’IRSN. Le contenu du dossier de réexamen a été jugé insuffisant et il devra être complété en particulier sur les perspectives d’évolution à dix ans de l’installation, conformément aux exigences de la loi TSN. L’ASN veille aussi, lors de la mise à l’arrêt des installations industrielles du groupe AREVA, au respect pour chacune d’elles des exigences du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, tant pour ce qui concerne l’information de l’ASN sur les dates d’arrêt d’exploitation, que la qualité des dossiers, notamment sur la prise en compte des risques liés aux changements de fonctionnement. En 2009 et 2010, les dossiers de mise à l’arrêt d’EURODIF, d’UP2-400 et de COMURHEX ont donné l’occasion à l’ASN de préciser ses attentes en la matière. Une cellule de retour d’expérience spécialisée dans les laboratoires et usines examine au sein de l’ASN l’ensemble des incidents survenant sur ces installations. Elle en analyse les origines, afin de détecter des dérives ou des événements susceptibles de se dérouler dans d’autres installations. Le cas échéant, l’ASN informe les exploitants des enseignements tirés ou fait évoluer la réglementation (voir chapitre 3⏐4⏐1). Enfin, l’action de l’ASN en matière de contrôle s’exerce également au niveau des services centraux d’AREVA, responsables de la politique de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement du groupe (D3SE). L’ASN examine la façon dont ils élaborent et facilitent la mise en œuvre de cette politique dans les différents établissements du groupe. En 2010, les sujets principaux concernaient l’élaboration des systèmes d’autorisation interne et le déploiement de la prise en compte des facteurs humains et organisationnels, en particulier au travers de l’établissement du dossier « management de la sûreté des installations d’AREVA ». L’ASN a également alerté les services centraux d’AREVA sur l’homogénéisation des pratiques concernant les déclarations d’incidents et l’établissement des comptes rendus des événements significatifs. La définition des éléments importants pour la sûreté des installations du groupe a également été un sujet important de l’année 2010. En dernier lieu, dans la perspective pour l’ASN de reprendre la responsabilité du contrôle de l’ensemble du site de Pierrelatte à moyen terme, l’ASN veille avec l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) à maintenir une cohérence complète dans la déclinaison des exigences de sûreté et de radioprotection des installations dont elles ont chacune la charge sur le site du Tricastin. En effet, les installations relevant de l’ASND sont pour la plupart arrêtées ou en démantèlement et devraient être prochainement considérées comme des installations civiles. Les Inspection de l’usine EURODIF sur le site du Tricastin par l’ASN – Mars 2010 3 CONTRÔLER LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE
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