379 CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 installations qui ne seront pas démantelées sont celles qui assurent actuellement le traitement des effluents et déchets de l’ensemble du site, ainsi que l’ensemble des entreposages d’uranium. Certaines de ces installations, obsolètes, doivent être remplacées par des installations neuves qui seront alors placées sous l’autorité de l’ASN. L’ASN et l’ASND ont mis en place un groupe de travail afin de préciser les étapes de la reprise du contrôle de la sûreté des activités de ce site par l’ASN; ce groupe de travail a été ouvert aux exploitants en 2010 afin d’établir les modalités précises du changement d’autorité de sûreté. Il a été retenu que ce dernier s’effectuerait progressivement et au fur et à mesure de la clarification de la situation réglementaire de chaque installation (après le réexamen de sûreté, en démantèlement ou en projet). La fin de ce processus se situe aux environs de 2018. Le groupe de travail a rendu ses conclusions aux deux Autorités à la fin de l’année 2010. 3⎮ 2 Contrôler la cohérence du cycle L’ASN contrôle la cohérence globale, à la fois au plan de la sûreté et du cadre réglementaire, des choix industriels faits en matière de gestion du combustible. Sur le long terme, la question de la gestion des combustibles irradiés, des résidus miniers et de l’uranium appauvri est examinée en tenant compte des aléas et des incertitudes attachés à ces choix industriels. Sur les court et moyen termes, l’ASN entend notamment anticiper et prévenir une saturation des capacités d’entreposage dans les centrales nucléaires comme cela a été constaté dans d’autres pays et éviter l’utilisation par les exploitants, comme palliatif, d’installations anciennes où le cadre réglementaire et technique d’autorisation serait moins strict. Dans cette démarche, l’ASN s’appuie sur le ministère en charge de l’énergie, qu’elle sollicite en particulier pour obtenir des informations en ce qui concerne les flux de matières ou les contraintes industrielles susceptibles d’avoir des conséquences sur la sûreté. Il a été demandé, à titre d’évaluation prospective, qu’EDF apporte, en liaison avec les industriels du cycle du combustible, les éléments démontrant la compatibilité entre les évolutions des caractéristiques des combustibles et de leur gestion et les évolutions des installations du cycle. Les éléments fournis et examinés à ce jour apportent une clarification appréciable du fonctionnement du cycle du combustible et des enjeux de sûreté, avec la détermination des limites techniques et réglementaires que les évolutions de gestion du combustible pourront amener à modifier, sous réserve des justifications adéquates. Afin de maintenir une vision globale du cycle du combustible, ces éléments doivent être mis à jour périodiquement. Pour toute nouvelle gestion du combustible, EDF doit démontrer l’absence d’effet rédhibitoire sur les installations du cycle du combustible. Fin 2008, EDF a conclu avec AREVA un important accord qui permet d’encadrer les flux de traitement-recyclage et, en tenant compte des aléas, de développer une vision de long terme pour une gestion prévisionnelle des usines du cycle en incluant les opérations de fin de vie. Une révision globale du dossier a été transmise en 2008. Ce dossier a été examiné le 30 juin 2010 par les Groupes permanents d’experts pour les laboratoires et usines et pour les déchets sur la base d’un rapport présenté par l’IRSN. La DGEC ainsi que des membres des Groupes permanents d’experts pour les réacteurs nucléaires et pour les transports ont participé au débat. À l’issue de cet examen, l’ASN renforce le suivi du cycle et de ses évolutions par le biais de notes d’actualisation biennales et requiert d’EDF la transmission d’un dossier « cycle » actualisé à l’horizon 2016. Des demandes techniques plus spécifiques sont intégrées à ce suivi: elles concernent la gestion des combustibles neufs, l’évolution de certains types de combustibles et la stratégie d’entreposage des combustibles usés. 3⎮ 3 Contrôler l’organisation des exploitants La sûreté des installations nucléaires repose en premier lieu sur le contrôle exercé par l’exploitant lui-même. Dans ce cadre, l’ASN contrôle, pour chaque installation, que l’organisation et les moyens retenus par l’exploitant lui permettent d’assumer cette responsabilité. L’ASN n’a pas à imposer de modèle particulier d’organisation aux exploitants. Toutefois, elle peut émettre un avis ou des recommandations sur les organisations choisies, éventuellement des prescriptions sur des points particuliers identifiés, dès lors qu’elle considère qu’elles présentent des lacunes en matière de contrôle interne de la sûreté et de la radioprotection ou qu’elles ne sont pas pertinentes. De fait, l’ASN observe le fonctionnement des organisations mises en place par les exploitants principalement au travers d’inspections, notamment celles consacrées au management de la sûreté. Les principales constatations faites dans ce cadre concernent le sous-effectif de certains services qui ont un rôle clé en matière de sûreté ou l’adéquation entre les missions et les moyens de certains services. Cela est susceptible de rendre difficile l’accomplissement des missions qui leur sont confiées et cela conduit à ce que les impératifs de production puissent souvent primer sur les autres contraintes. Ainsi, l’ASN a enclenché le processus d’examen du management de la sûreté au sein du groupe AREVA pour les INB que le groupe exploite. Le dossier support de cet examen a été transmis par AREVA en janvier 2010; son examen est en cours et devrait donner lieu à une présentation devant le Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines à l’automne 2011. 3⎮ 4 Favoriser le retour d’expérience 3I 4 I 1 Le traitement des incidents La détection et le traitement des événements significatifs survenus dans l’exploitation des installations jouent un rôle fondamental en matière de sûreté. Les enseignements tirés de ces événements se traduisent par de nouvelles exigences pour les éléments importants pour la sûreté et de nouvelles règles de fonctionnement. L’exploitant doit donc mettre en place pour son installation un système fiable de détection, de correction et de prise en compte des enseignements des événements intéressant la sûreté. Le graphique ci-après présente l’évolution du nombre d’événements significatifs déclarés dans les installations du cycle du combustible.
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