401 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 chargé des usines (GPU) se réunirait une première fois, ce qui a été fait le 7 juillet 2010, afin de dresser l’état des connaissances sur la sûreté de l’installation et d’identifier les axes prioritaires d’amélioration et qu’il se réunirait une seconde fois afin de conclure sur ce dossier de réexamen. Toutefois, afin de réduire dès à présent les conséquences radiologiques qui seraient provoquées par un accident potentiel, l’inventaire en iode 131 de l’installation sera significativement diminué dès 2011. Par ailleurs, malgré certaines avancées, considérant que le système de management de la sûreté de CIS bio international devait être amélioré et que les moyens dédiés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection de l’INB 29 paraissaient insuffisamment dimensionnés, l’ASN a pris la décision 2009-DC-145 du 16 juillet 2009 afin que CIS bio international remédie à cette situation. Fin novembre 2009, l’exploitant a transmis une première version du dossier visant à répondre à cette prescription. Toutefois, la demande d’expertise lancée par le CHSCT et les récents changements d’organisation ont conduit à modifier ce document. Une nouvelle version de ce dossier est attendue. Ce sujet a été pris en compte dans le dossier de réexamen de sûreté de l’installation. Enfin, de nouvelles prescriptions de rejets spécifiques à l’INB 29 sont entrées en vigueur en janvier 2010. Il convient de souligner que le GIP relatif aux sources radioactives scellées de haute activité a fait l’objet d’une convention constitutive par arrêté du 4 juin 2009. 3⎮ 3 Les ateliers de maintenance Trois installations nucléaires de base assurent spécifiquement des activités de maintenance nucléaire en France. Il s’agit de: – l’atelier de la SOMANU (Société de maintenance nucléaire) à Maubeuge (Nord), qui est spécialisé dans la réparation, l’entretien et l’expertise de matériels provenant principalement des circuits primaires des réacteurs à eau sous pression et de leurs auxiliaires, à l’exclusion d’éléments combustibles. Conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi TSN, l’exploitant a engagé le processus qui doit le conduire, fin 2011, à remettre à l’ASN et aux ministres chargés de la sûreté nucléaire, le premier rapport de réévaluation décennale de la sûreté de son installation; – l’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium de la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) située à Bollène (Vaucluse), qui assure des activités de maintenance, d’entreposage et d’assainissement de matériels provenant de l’industrie nucléaire et d’entreposage de déchets pour le compte de l’ANDRA. À la suite du rejet incontrôlé survenu le 7 juillet 2008, l’ancienne station de traitement des effluents a été définitivement arrêtée, les réservoirs ont été vidangés et fermés, la rétention défectueuse a été réparée. Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de Carpentras a relaxé la SARL SOCATRI du délit de pollution des eaux ayant causé des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune et l’a condamnée du chef d’omission de déclaration sans délai de l’incident survenu dans ses locaux, au visa des articles 48 et 54 de la loi du 13 juin 2006. Le procureur a interjeté l’appel de la décision du tribunal. L’affaire sera rejugée. En ce qui concerne les conséquences de l’événement sur l’environnement, la surveillance élargie mise en place a permis de tirer les conclusions suivantes: • il n’apparaît plus, à ce jour, de marquage de l’environnement lié à l’incident; néanmoins, SOCATRI reste astreinte à une surveillance de la nappe du site et de la rivière Lauzon avec laquelle elle communique; • dans un secteur délimité par le canal de DonzèreMondragon, la Gaffière, le Lauzon et le Rhône, un marquage, historique, de la nappe, mais sans rapport avec l’incident, a été identifié; une trentaine de forages privés sont ainsi surveillés par AREVA NC. Une étude sur ce marquage a été menée par l’IRSN et a permis de connaître plus précisément l’étendue du phénomène. Elle a été suivie par la CLIGEET, la DDASS de Vaucluse et AREVA NC. Elle a donné lieu à une réunion publique le 22 septembre 2010 à laquelle l’ASN a participé. Cette étude et les modalités d’information qui l’accompagnent devraient prendre le relais de la surveillance organisée par AREVA NC au niveau des forages privés. Au cours de l’année 2009, l’exploitant de SOCATRI a engagé le réexamen de sûreté de son installation et transmis les dossiers correspondants à l’ASN en 2010 qui en a engagé l’instruction. Par ailleurs, SOCATRI a engagé des travaux importants afin de pouvoir accueillir les effluents générés par les opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif de l’usine EURODIF et les unités de maintenance de certains équipements de GBII. – la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT), également située à Bollène, qui effectue des opérations de maintenance et d’entreposage de matériels contaminés des REP, à l’exclusion des éléments combustibles. Au cours de l’année 2010, l’exploitant de la BCOT a engagé le réexamen de sûreté de son installation. 3⎮ 4 L’Atelier des matériaux irradiés de Chinon (AMI) Cette installation, située sur le site nucléaire de Chinon (Indreet-Loire), est exploitée par EDF. Elle est désormais essentiellement destinée à la réalisation d’examens et d’expertises sur des matériaux activés ou contaminés en provenance des réacteurs REP. L’année 2006 avait été marquée par un changement de stratégie de l’exploitant concernant le devenir de l’installation. L’ASN considérant que le projet de rénovation présenté en 2004 ne permettait pas d’envisager une poursuite de l’exploitation à titre pérenne, EDF a présenté une nouvelle stratégie, incluant notamment la mise à l’arrêt définitif de l’installation au plus tard en 2015. En 2008, EDF a indiqué un objectif de mise en service d’un nouveau laboratoire d’expertise à l’horizon 2011. Les travaux préparatoires ont commencé en 2009. Si l’échéancier présenté est respecté, les activités d’expertise de l’AMI s’arrêteront progressivement courant 2012, et des opérations de préparation au démantèlement de l’installation pourront alors être engagées. Par ailleurs, en 2007, EDF avait présenté à l’ASN les dispositions envisagées afin d’assurer la sûreté de l’installation jusqu’à sa mise à l’arrêt définitif. L’ASN s’était prononcée favorablement sur la mise en œuvre de ces dispositions, qui comprenaient notamment une remise à niveau de l’installation concernant la prise en compte du risque d’incendie (amélioration de la sectorisation et de la détection incendie). Les travaux correspondants
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