252 1I 2 L’appréciation sur la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche L’ASN poursuit ses actions de contrôle et de suivi à la suite des incidents survenus en 2010, en particulier l’incident de contamination au tritium à Saint-Maur-des-Fossés, où des opérations de dépollutions sont menées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). L’ASN a par ailleurs dressé un procès-verbal et formulé une mise en demeure à l’encontre d’un diagnostiqueur immobilier qui avait déclaré un lieu de stockage inexistant pour ses appareils de détection du plomb dans les peintures. 1I 3 L’appréciation sur la radioprotection du public et de l’environnement: la gestion des déchets contaminés par des radioéléments et la gestion des sites et sols pollués Dans le cadre de ses missions d’information du public et de contrôle de la radioprotection, en matière de gestion des sites et sols pollués, en 2011, l’ASN a encadré et contrôlé des chantiers de dépollution du site Charvet sur l’Ile-Saint-Denis (93), du site Curie à Arcueil (94) et du site de l’ancienne école Marie Curie à Nogent-sur-Marne (94). Enfin, depuis le 21 septembre 2010, l’opération Diagnostic radium est lancée en Ile-de-France. L’État a décidé de réaliser gratuitement des diagnostics afin de détecter et, le cas échéant, de traiter d’éventuelles pollutions au radium héritées du passé. Cette opération qui se déroule sous la responsabilité du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et sous la coordination opérationnelle de l’ASN concerne quatre-vingt-quatre sites en Ile-de-France. A la fin 2011, 146 diagnostics ont été réalisés sur douze sites. Ils ont mis en évidence 130 locaux exempts de pollution et quinze locaux pour lesquels des traces de radium ont été détectées. Pour les occupants et les propriétaires des locaux qui s’avèrent pollués, un accompagnement personnalisé est mis en place afin de mettre en œuvre les mesures de précaution qui s’avèrent nécessaires et de lancer les travaux de réhabilitation qui sont pris en charge financièrement par l’État. Les travaux de réhabilitation sont en phase finale sur deux locaux, sur le point d’être lancés sur cinq locaux, et en phase préparatoire sur huit locaux. Les niveaux mesurés sont faibles et l’exposition pour les occupants ne présente pas d’enjeu sanitaire. 2 Éléments complémentaires 2I 1 L’action de l’ASN dans les départements et territoires d’Outre-Mer L’ASN a, comme chaque année, réalisé deux campagnes d’inspections dans les départements d’Outre-Mer, ce qui représente vingt-six inspections. L’ASN considère que la prise en compte de la radioprotection est en moyenne la même dans les installations métropolitaines et les installations ultra-marines. Par ailleurs, durant l’année 2011, l’ASN a poursuivi son travail de coopération avec la Polynésie française. Deux inspecteurs ont ainsi effectué une mission de deux semaines en Polynésie française, au cours de laquelle ils ont visité onze installations et réalisé des formations. L’ASN a également continué à apporter son soutien aux Autorités polynésiennes afin de faire évoluer le cadre réglementaire régissant les activités nucléaires en Polynésie. 2I 2 L’action internationale de la division de Paris En 2011, l’ASN a accueilli pendant quatre jours un stagiaire en provenance de l’Autorité de Sûreté roumaine. Le stagiaire a participé à l’activité de la division, notamment en accompagnant trois inspections en radiothérapie, radiologie interventionnelle et scanographie. Ces inspections ont été l’occasion d’échanger sur la pratique de l’inspection et du contrôle par les deux Autorités. 2I 3 Les actions d’information du public en 2011 L’ASN a tenu une conférence de presse, dans les Hauts-deSeine, pour dresser le bilan de son action régionale. 2I 4 Le suivi des organismes agréés pour les contrôles techniques de radioprotection En 2011, l’ASN a procédé au renouvellement des agréments de six organismes agréés pour les contrôles techniques de radioprotection. Dans ce cadre, des audits ont eu lieu qui ont permis de vérifier la mise en conformité de ces organismes aux dispositions de la décision n°2010-DC-0191 du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique. L’ASN a par ailleurs réalisé sept contrôles de supervision inopinés lors d’interventions de ces organismes agrées qui se sont révélés globalement satisfaisants. 2I 5 Perspectives En 2012, l’ASN poursuivra ses actions de contrôle notamment dans les services de radiothérapie, de médecine nucléaire et d’imagerie ainsi que ses actions d’information du public. Un séminaire destiné aux professionnels de la radiologie interventionnelle portant sur l’optimisation des doses est notamment prévu. Enfin, l’ASN poursuivra son action dans la gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives. Séminaire « La radiothérapie en Ile-de-France et dans les départements d’Outre-Mer » le 17 mai 2011
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