253 En 2011, l’ASN a réalisé 152 inspections : 44 inspections sur les sites nucléaires de Fessenheim et de Cattenom (avec des inspections post-Fukushima sur ces deux sites) ; 4 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives ; 102 inspections dans le nucléaire de proximité. L’ASN a également mené 7 inspections du travail dans les centrales nucléaires. Au cours de l’année 2011, sept événements significatifs classés au niveau 1 sur l’échelle INES ont été déclarés par les exploitants des installations nucléaires d’Alsace et de Lorraine. Dans le domaine du nucléaire de proximité dans ces régions, 6 événements significatifs de niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO ont été déclarés par les services de radiothérapie, ainsi qu’un événement de niveau 1 et un événement de niveau 2 sur l’échelle INES liés à des activités industrielles. Dans le cadre de ses missions de contrôle, l’ASN a transmis en 2011 deux procès-verbaux au Parquet de la République et a mis en demeure deux établissements. 1 Appréciation par domaine 1I 1 L’appréciation sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Fessenheim L’ASN considère que les performances du site de Fessenheim en matière de sûreté nucléaire, de protection de l’environnement et de radioprotection sont satisfaisantes. L’ASN constate des progrès en matière de maintenance des installations et de suivi des prestataires, au cours d’une année 2011 particulièrement chargée, notamment avec la troisième visite décennale du réacteur 2 et un arrêt concomitant sur le réacteur 1. L’exploitant a tenu compte du retour d’expérience des arrêts précédents. L’ASN note que de nombreux matériels ont été remplacés, pour améliorer l’état des installations. Le respect des prescriptions techniques prises par l’ASN à la suite de la troisième visite décennale du réacteur 1 contribuera à élever le niveau de sûreté afin d’envisager la poursuite de l’exploitation de ce réacteur jusqu’à 40 ans. En revanche, l’ASN considère que la radioprotection des travailleurs ne s’améliore pas, malgré la proposition d’un plan d’actions à la suite de constats de l’ASN en 2010. L’exploitant n’a, dans ce domaine, pas suffisamment tiré les leçons des années précédentes. Centrale nucléaire de Cattenom L’ASN considère que les performances du site de Cattenom en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement sont globalement satisfaisantes. En particulier, l’ASN considère que la radioprotection des travailleurs s’améliore grâce aux actions engagées par le site, notamment en raison d’une implication forte du service de prévention des risques. L’ASN considère que le site est bien préparé aux situations d’urgence. Lors de l’inspection menée par l’ASN sur le site du 2 au 5 août 2011 dans le cadre du retour d’expérience de Fukushima, il a notamment été constaté que la gestion des matériels mobiles de secours est satisfaisante, et les mises en situation concrètes ont montré une bonne anticipation des intervenants. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a réalisé en novembre 2011 une mission d’évaluation de la sûreté en exploitation (mission OSART) de la centrale de Cattenom, la deuxième sur le site après 1994, et a confirmé le jugement que l’ASN porte sur ce site. 1I 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Scanographie En 2011, l’ASN a engagé un renforcement des contrôles des services d’imagerie médicale possédant un scanner. En effet, ce La division de Strasbourg contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les six départements des régions Alsace et Lorraine. Au 31 décembre 2011, l’effectif de la division de Strasbourg s’élève à seize personnes : un chef de division, deux adjoints, dix inspecteurs et trois agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’installations à contrôler en régions Alsace et Lorraine comporte : – les centrales nucléaires de Fessenheim (2 réacteurs de 900 MWe) et de Cattenom (4 réacteurs de 1 300 MWe) ; – 9 services de radiothérapie externe ; – 3 services de curiethérapie ; – 14 services de médecine nucléaire ; – une cinquantaine de services de radiologie interventionnelle ; – environ soixante-dix scanners ; – 4 000 appareils de radiodiagnostic médical et dentaire ; – 200 établissements industriels et de recherche ; – 2 cyclotrons de production de fluor 18. 11 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS ALSACE ET LORRAINE CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE STRASBOURG CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8
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