276 risques pour le traitement des patients en radiothérapie externe est réelle. De surcroît, les actions engagées dans le cadre du plan cancer 2009-2013 et la poursuite en 2011 des nombreuses actions engagées par les centres en 2010 pour satisfaire tant les critères de qualité fixés par l’INCa que la décision de l’ASN n° 2008-DC-0103 du 1er juillet 2008 devraient permettre d’améliorer encore cette situation. 5I 4 État de la radioprotection en médecine nucléaire En 2010, l’ASN a mené 73 inspections dans le domaine de la médecine nucléaire, soit environ 35 % du nombre de services de médecine nucléaire implantés sur le territoire de compétences de l’ASN (France métropolitaine et DOM). 5I 4 I 1 La radioprotection du personnel en médecine nucléaire Les inspections menées par l’ASN en 2010 montrent que les exigences réglementaires relatives à la radioprotection des travailleurs, qui constitue un enjeu fort pour la médecine nucléaire, restent insuffisamment respectées dans les services de médecine nucléaire : les analyses des postes de travail et les évaluations des risques ne sont généralement pas réalisées ou sont incomplètes ; les résultats dosimétriques des travailleurs sont insuffisamment exploités ; le suivi médical des travailleurs « occasionnels » est rarement assuré, etc. Par exemple, on peut noter que 30 % des services inspectés en 2010 disposent d’un zonage « historique » des locaux qui ne repose pas sur une évaluation des risques et 16 % des services qui ont élaboré une évaluation de leurs risques n’ont pas mis en place un zonage pour l’ensemble des locaux concernés. La mise à jour en 2011 des fiches de radioprotection de l’INRS pour la médecine nucléaire, travaux menés en collaboration avec les professionnels concernés, l’IRSN et l’ASN, devrait faciliter la mise en œuvre de la réglementation s’agissant de l’évaluation de risque, du zonage et des études de poste. Ces insuffisances constatées sont à relativiser vis-à-vis du risque. En effet, les résultats de la surveillance dosimétrique transmis à l’IRSN en 2009, dans ce domaine d’activités, n’ont pas montré de dépassement de la limite annuelle réglementaire. Les inspections des services de médecine nucléaire par l’ASN seront poursuivies en 2012. Un état des lieux de la radioprotection dans les services de médecine nucléaire, basé sur les inspections conduites en 2009, 2010 et 2011, sera publié en2012. 5I 4 I 2 La radioprotection des patients en médecine nucléaire La plupart des exigences réglementaires relatives à la radioprotection des patients sont généralement connues et respectées par les services de médecine nucléaire inspectés en 2010 (ex : transmission des relevés dosimétriques dans le cadre des niveaux de référence diagnostiques, report des informations dosimétriques sur le compte-rendu, formation des travailleurs à la radioprotection des patients…). Bien que ce constat soit globalement satisfaisant, les inspections de l’ASN ont montré que certains points méritent encore d’être poursuivis ou améliorés tels que l’élaboration des plans d’organisation de la radiophysique médicale (POPM)6 ou encore la réalisation des contrôles de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique. 5I 4 I 3 La protection de la population et de l’environnement En 2009, environ 80 % des services de médecine nucléaire inspectés avaient élaboré un plan de gestion des déchets et des effluents contaminés établi par le titulaire ou le chef d’établissement. Les inspections menées en 2010 ont montré que presque la totalité des services inspectés (97 %) disposent aujourd’hui d’un plan de gestion des déchets et des effluents contaminés. Mais, force est de constater que ces documents ne répondent pas toujours aux prescriptions de l’arrêté du 23 juillet 20087. En effet, seulement la moitié des plans de gestion existants sont conformes à la réglementation en vigueur. La publication du guide relatif à l’élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides en vue de préciser les modalités d’application de l’arrêté devrait faciliter la mise en œuvre de cette réglementation (publication parue en mars 2012). 5I 4 I 4 Synthèse Outre les inspections menées en 2011 dans les unités de médecine nucléaire, l’ASN a engagé ou poursuivi des travaux visant à Échanges entre les inspecteurs de l’ASN et le personnel du service de médecine nucléaire du centre Oscar Lambret à Lille – Novembre 2011 6. NB : l’organisation de la physique médicale au sein d’un service de médecine nucléaire, qui doit être arrêtée par le chef d’établissement, doit être décrite dans un plan d’organisation de la radiophysique médicale (POPM) conformément à l’arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la PSRPM. 7. Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n°2008-DC-0095 de l’ASN du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l’article R. 1333-12 du code de la santé publique.
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