277 CHAPITRE LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 9 améliorer la radioprotection dans ce domaine d’activités. On note, par exemple : – la mise en place d’un groupe de travail associant les professionnels (SFMN, AFTMN, AFPPE, SoFra…) pour définir les règles minimales de conception, d’exploitation et de maintenance des installations de médecine nucléaire (action en cours) ; – la publication début 2012 du guide visant à accompagner l’application de la décision n° 2008-DC-0095 de l’ASN du 29 janvier 2008, homologuée par arrêté du 23 juillet 2008, relative à l’élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides produits dans les installations autorisées au titre du code de la santé publique; – la rédaction du premier bilan des événements significatifs en radioprotection déclarés à l’ASN dans le domaine de la médecine nucléaire et la consultation des professionnels. Ce bilan a été diffusé à l’occasion des XXXIes journées d’études et de formation organisées par l’Association française des techniciens en médecine nucléaire (AFTMN), à Toulouse en mai 2011. 5I 5 État de la radioprotection en radiologie conventionnelle et en scanographie En 2011, l’ASN a poursuivi les travaux engagés en 2010 sur la question de l’augmentation des doses délivrées aux patients en imagerie médicale (près de 50 % d’augmentation en moyenne depuis 2002), notamment en scanographie. Ainsi, la délibération du collège de l’ASN du 14 juin 2011, relative à l’augmentation des doses délivrées aux patients lors des examens de scanographie et de radiologie conventionnelle, établie sur la base des conclusions du séminaire que l’ASN avait organisé le 16 septembre 2010 avec l’ensemble des professionnels et organismes concernés, présente des propositions pour parvenir à une réelle maîtrise des doses délivrées aux patients. Ainsi, l’ASN estime que l’augmentation des doses en imagerie devient une préoccupation croissante et qu’il devient urgent de prendre des mesures pour maîtriser l’augmentation des doses délivrées aux patients lors des examens d’imagerie médicale, notamment lors des examens scanographiques. Pour l’ASN, il convient de renforcer l’application effective du principe de justification des examens radiologiques pour que chaque examen réalisé soit effectivement utile et d’optimiser les doses délivrées lors des examens grâce à une plus grande maîtrise de l’assurance de la qualité à tous les niveaux de leur réalisation. L’ASN a attiré l’attention des autorités sanitaires sur le manque d’IRM en France, technique d’imagerie non irradiante, et la nécessité de favoriser son accès pour éviter le recours à des examens scanographiques lorsque ceux-ci ne sont pas justifiés. Par ailleurs, l’ASN souligne la nécessité de poursuivre l’effort de formation et de recrutement pendant au moins cinq années consécutives des PSRPM afin que celles-ci soient en nombre suffisant pour investir le champ de l’imagerie médicale. Les actions identifiées par l’ASN ont été portées à la connaissance des différentes parties prenantes (autorités sanitaires, professionnels de la santé). En parallèle des actions préconisées pour parvenir à une meilleure maîtrise des doses, l’ASN a décidé, dès 2011, de consacrer une partie de son programme d’inspection à la radioprotection des patients en scanographie. Enfin, au plan européen, l’ASN participe à l’initiative prise par HERCA en direction des constructeurs de scanners pour améliorer les outils d’optimisation sur les équipements. 5I 6 État de la radioprotection en radiologie interventionnelle Le contrôle de la radioprotection en radiologie interventionnelle est devenu depuis 2009 une priorité nationale de l’ASN. Saisi de cette question, le Groupe permanent d’experts en radioprotection dans le domaine des expositions médicales (GPMED) a remis son avis à l’ASN, établi sur la base du rapport du groupe de travail créé à cet effet. Ces travaux, publiés en 2011, ainsi que le bilan des inspections menées en 2009, ont conduit l’ASN à prendre position par la délibération du 14 juin 2011 relative à l’amélioration de la radioprotection en radiologie interventionnelle. 5I 6 I 1 La radioprotection du personnel de radiologie interventionnelle Le bilan des inspections réalisées en 2010 est issu des résultats d’inspections portant sur environ 260 services pratiquant des procédures interventionnelles radioguidées (168 installations fixes et 92 blocs opératoires). Ce bilan 2010 est caractérisé par une augmentation du nombre d’établissements inspectés (+17 %) par rapport à 2009. Le bilan des inspections conduites en 2010 confirme les observations faites en 2009. Il montre que la prise en compte de la radioprotection des travailleurs est meilleure dans les installations fixes de radiologie que dans les blocs opératoires où sont utilisés des appareils mobiles. Globalement, les inspections révèlent des insuffisances dans la réalisation des évaluations de risque, des études de poste et la délimitation des zones réglementées. Une mise en place incomplète de la dosimétrie active et l’absence de suivi dosimétrique adapté, notamment au niveau des extrémités pour certains actes radioguidés, ainsi que l’absence de suivi médical des praticiens constituent également des insuffisances notables. Inspection de mise en service d’une installation de radiothérapie à la clinique des Dentellières à Valenciennes – Octobre 2011
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