Rapport annuel de l'ASN 2011

279 CHAPITRE LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 9 Le renforcement progressif de la sécurité des procédures de radiothérapie, observé chaque année par l’ASN dans le cadre de ses inspections, depuis 2007, doit être poursuivi pour parvenir à une maîtrise totale des procédures permettant de garantir la radioprotection des patients. Dans cette culture nouvelle de management de la qualité, l’ASN restera particulièrement attentive dans ses inspections à l’enregistrement et à l’analyse interne des dysfonctionnements, synonyme d’amélioration et de progrès permanents. Les centres qui présentent encore des fragilités sur le plan des ressources humaines en radiophysique médicale continueront à faire l’objet d’une attention toute particulière. Dans le domaine de l’imagerie médicale, après la publication de deux délibérations en juillet 2011, en collaboration avec les administrations sanitaires et les professionnels de santé, l’ASN organisera un suivi détaillé des actions engagées pour parvenir à une réelle maîtrise des doses délivrées aux patients en radiologie conventionnelle et en scanographie et à une amélioration de la radioprotection dans le domaine des pratiques interventionnelles. En particulier, l’ASN restera particulièrement attentive à la question des ressources humaines et des compétences associées, d’une part, pour assurer le respect des dispositions du code du travail dans les blocs opératoires où sont utilisés des appareils de radiologie et, d’autre part, pour permettre aux radiophysiciens d’intervenir dans tous les domaines de l’imagerie médicale, scanographie et radiologie interventionnelle notamment. Dans le domaine de la physique médicale, l’effort consenti depuis 2007 pour renforcer les effectifs de radiophysiciens devra être poursuivi pour couvrir les besoins en imagerie médicale. En 2012, l’ASN préparera des recommandations pour les autorités sanitaires afin que la réglementation qui encadre la radiophysique médicale soit consolidée tant sur le plan de son organisation que dans son fonctionnement, pour ce qui concerne l’implication de professionnels autres que les physiciens médicaux dans la réalisation des tâches de physique médicale. Enfin, l’ASN participera activement aux travaux pilotés par la Haute Autorité de santé pour la mise en œuvre de l’évaluation des pratiques cliniques exposant les personnes à des rayonnements ionisants à des fins médicales, travaux qui ont démarré en novembre 2011. 6 PERSPECTIVES

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