Graphique 6 : autorisations « utilisateur » de sources radioactives délivrées 292 à poste fixe et répondant à l’une des conditions suivantes : • le faisceau d’émission est directionnel et vertical, à l’exclusion de l’ensemble des appareils de tomographie, • l’appareil est utilisé à des fins de radiographie endobuccale, (Décision no 2009-DC-0146 de l’ASN du 16 juillet 2009, modifiée par la décision no 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, Journal Officiel du 26 février 2010). – les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants dont le débit d’équivalent de dose à 10 cm de toute surface accessible dans les conditions normales d’utilisation et du fait de leur conception est inférieur à 10 μSv.h-1. Le formulaire de déclaration établi par l’ASN pour faciliter la mise en œuvre de la décision n° 2009-DC-0148 définissant le contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations a été conçu de façon à en simplifier l’utilisation et le traitement. Aucun document n’est à joindre au formulaire de déclaration si les appareils déclarés répondent aux exigences spécifiées dans les décisions de l’ASN et sont éligibles à ce régime. Graphique 5 : autorisations « fournisseur » de sources radioactives délivrées
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