De nouvelles technologies non-ionisantes sont venues progressivement concurrencer ces appareils. Des appareils optiques fournissent désormais une qualité de détection comparable, qui permet de répondre aux exigences réglementaires et normatives de détection incendie. L’ASN considère donc que les appareils de détection de la fumée utilisant des sources radioactives ne sont plus justifiés et que les sept millions de détecteurs ioniques de fumée répartis sur 300 000 sites doivent être progressivement remplacés. Sur une proposition de l’ASN, des évolutions réglementaires ont été élaborées. Elles ont été soumises pour consultation à divers groupements et entités représentatives des différentes parties prenantes. Elles ont également fait l’objet d’un examen par le Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRAD), le Haut Conseil de santé publique et le commissaire à la simplification et la Commission Consultative d’Evaluation des Normes. Une note de présentation a parallèlement été mise en ligne sur le site Internet au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. L’arrêté portant dérogation à l’article R.1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation a été signé, après avis de l’ASN n° 2011-AV-0134, le 18 novembre 2011 et a été publié au Journal officiel le 3 décembre 2011. Deux décisions de l’ASN complètent le dispositif réglementaire : 1. Décision n° 2011-DC-0252 du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique ; 2. Décision n° 2011-DC-0253 du 21 décembre 2011 définissant les conditions particulières d’emploi, ainsi que les modalités d’enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l’élimination des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation. Les parasurtenseurs Les parasurtenseurs (parfois appelés parafoudres) sont de petits objets très faiblement radioactifs utilisés pour protéger les lignes téléphoniques des surtensions en cas de foudre. L’utilisation de ces objets a progressivement été abandonnée depuis la fin des années 70 mais le nombre de parasurtenseurs à déposer, collecter et éliminer reste très important (de l’ordre de 1 million d’unités). Ces appareils ne présentent pas, lorsqu’ils sont installés, de risques d’exposition pour les personnes. En revanche, un risque de contamination peut exister si ces objets sont manipulés sans précaution. Ces risques doivent être pris en compte lors des opérations de dépose, d’entreposage et d’évacuation, de façon à protéger le public et les travailleurs. L’ASN l’a rappelé à France Télécom qui élabore actuellement un plan d’action afin d’organiser la dépose et l’élimination des parasurtenseurs dans le respect de la réglementation. Les paratonnerres En 1914, un scientifique hongrois, Léo Szilard met au point le premier paratonnerre à tête radioactive. En 1932, la société française Hélita commercialise le premier paratonnerre radioactif. Des sociétés développeront par la suite d’autres produits dont les marques Duval Messien, Franklin France et Indelec. La présence de sources radioactives sur la tête du paratonnerre devait permettre d’augmenter le rayon de protection par rapport à un paratonnerre « classique », en rendant l’air conducteur au voisinage des sources scellées. Ils ont été équipés, selon leur type, par des sources scellées au radium 226 puis à l’américium 241. Les paratonnerres radioactifs ont été fabriqués et installés en France entre 1932 et 1986. L’interdiction de la commercialisation des paratonnerres radioactifs a été prononcée en 1987. Le démontage des paratonnerres radioactifs déjà installés n’a pas été rendu obligatoire par cet arrêté. Aussi, hormis dans certaines ICPE (arrêté du 15 janvier 2008 qui fixe le retrait au 1er janvier 2012) et dans certaines installations relevant du ministre de la Défense (arrêté du 1er octobre 2007 qui fixe une date limite de retrait au 1er janvier 2014), il n’y a pas à ce jour d’obligation de dépose des paratonnerres radioactifs installés sur le territoire français. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) estime à 40 000 le nombre de paratonnerres radioactifs encore installés en France. L’ASN considère que ces objets radioactifs, même s’ils ne présentent généralement pas de risques tant qu’ils ne sont pas manipulés, contiennent des sources d’activité significative et présentent par conséquent des risques d’exposition pour les personnes qui seraient en contact avec eux, par exemple à l’occasion de leur démontage. Par ailleurs, l’expérience a montré que le confinement des sources radioactives peut s’altérer avec le temps, augmentant ainsi les risques radiologiques lors de la dépose du paratonnerre. Les opérations de dépose doivent donc être réalisées par des sociétés spécialisées et être orientées vers les filières d’évacuation mises en place par l’ANDRA. L’ASN souhaite une reprise progressive et organisée de ces paratonnerres et sensibilise depuis plusieurs années les professionnels pour s’assurer que le retrait de ces objets radioactifs se fasse en garantissant le respect de la radioprotection des travailleurs Reconditionnement de détecteurs de fumées 294
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=