306 Le caractère international des transports de substances radioactives a donné naissance à une réglementation, élaborée sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui permet d’atteindre un haut niveau de sûreté 3I 1 Les différents types de colis Le degré de sûreté des colis de substances radioactives est adapté au danger potentiel de la matière transportée. On distingue cinq grandes familles de colis : colis exceptés, colis de type industriel, colis de type A, colis de type B, colis de type C. Ces familles sont déterminées en fonction des caractéristiques de la matière transportée comme l’activité radiologique totale, l’activité spécifique, qui correspond au caractère plus ou moins concentré de la matière, sa forme physico-chimique ou l’éventuelle présence de substance radioactive fissile, pouvant être à l’origine d’une réaction nucléaire en chaîne. 3I 1 I 1 Les colis exceptés Les colis exceptés permettent de transporter des quantités très faibles de substances radioactives, comme les radiopharmaceutiques de très faible activité. Ces colis ne sont soumis à aucune épreuve de qualification. Ils doivent toutefois respecter un certain nombre de spécifications générales, notamment relatives à la radioprotection, pour garantir que le rayonnement autour des colis exceptés reste très faible. 3I 1 I 2 Les colis industriels ou de type A non fissiles Les colis industriels permettent de transporter de la matière peu concentrée en termes de radioactivité. Les matières uranifères extraites de mines d’uranium à l’étranger sont, par exemple, acheminées en France à l’aide de fûts industriels de 200 litres chargés dans des conteneurs de 20 pieds ou en wagons classiques. Les colis de type A permettent de transporter des substances radioactives ayant une activité totale faible. Les colis de type A permettent, par exemple, de transporter des radioéléments à usage médical couramment utilisés dans les services de médecine nucléaire, comme les générateurs de technétium. 3I 1 I 3 Les colis de type B et les colis fissiles Les colis de type B sont les colis permettant de transporter en quantité les substances parmi les plus radioactives comme les combustibles usés, les déchets nucléaires vitrifiés de haute activité et à vie longue ou les combustibles neufs. Ces colis, vu le niveau de risque associé, sont soumis à un agrément délivré par l’ASN, sur la base de l’instruction d’un dossier de sûreté. Environ 60 000 colis de type B circulent chaque année en France, essentiellement pour l’industrie nucléaire et les contrôles techniques dans l’industrie, dont la radiologie industrielle. Les colis de type A et les colis industriels contenant des substances radioactives fissiles sont également soumis à l’agrément de l’ASN. 3I 1 I 4 Les colis de type C Les colis de type C sont quant à eux destinés à transporter des substances hautement radioactives par voie aérienne. Il n’existe en France aucun agrément de colis de type C à usage civil. 3I 2 Les prescriptions applicables à chaque type de colis Pour chaque famille de colis, la réglementation définit des exigences de sûreté qui comprennent des épreuves pour évaluer leur robustesse. La réglementation prévoit ainsi que les colis de type A, qui ne contiennent pas de substances fissiles (comme de l’uranium enrichi), doivent être conçus pour résister à des incidents rencontrés dans les opérations de manutention ou de stockage. Ils doivent donc être soumis aux épreuves suivantes : – exposition à un orage important (hauteur de précipitation de 5 cm par heure pendant au moins une heure) ; – chute sur une surface indéformable d’une hauteur variable selon la masse du colis (maximum 1,20 m) ; – compression équivalente à 5 fois la masse du colis ; – pénétration par chute d’une barre standard d’une hauteur de 1 m sur le colis. Des épreuves supplémentaires sont nécessaires en cas de contenu sous forme liquide ou gazeuse. Les colis de type A ne font pas l’objet d’un agrément par l’ASN : la conception et la réalisation des épreuves relèvent de la responsabilité du fabricant. Ces colis et leurs dossiers de démonstration de sûreté sont contrôlés par les inspecteurs de l’ASN. Les colis de type B, qui permettent de transporter les substances les plus dangereuses, doivent quant à eux être conçus de façon à ce que la sûreté soit garantie y compris lors d’accident de transport. Ces accidents sont représentés par les épreuves suivantes : – trois épreuves en série : • chute de 9 m sur une surface indéformable ; • chute de 1 m sur un poinçon ; • incendie totalement enveloppant de 800°C minimum pendant 30 minutes ; – immersion dans l’eau d’une profondeur de 15 m (200 m pour les combustibles irradiés) pendant 8 h. Ces tests, qui s’apparentent aux « crash-tests » de l’industrie automobile, ont été préconisés par l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Ils ont été conçus afin, d’une part, de couvrir 95 % des accidents les plus sévères et, d’autre part, dans le souci qu’ils soient aisément reproductibles d’un pays à un autre. Ainsi, ces tests sont reconnus et appliqués très largement par les États membres de l’AIEA. Leur réalisation est obligatoire au sein de l’Union européenne. 3 L’ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE RELATIVE AUX TRANSPORTS DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
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