311 CHAPITRE LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES 11 épreuves réglementaires de chute et aux essais de feu. Les objectifs sont les mêmes que pour le modèle de série car les spécimens doivent être représentatifs et respecter les exigences minimales données par le dossier de fabrication de la maquette qui fixeront les caractéristiques minimales de l’emballage réel à fabriquer. Ainsi, l’ASN a contrôlé la fabrication de deux spécimens en 2011 : – Marianne : utilisé pour le transport de cibles irradiées, – DN30 : surcoque pour le transport de cylindres 30B remplis d’hexafluorure d’uranium. 4I 2 I 2 Les contrôles de la maintenance des emballages de type B L’expéditeur ou l’utilisateur d’un emballage chargé de substances radioactives doit être prêt à prouver à l’ASN que cet emballage est inspecté périodiquement et, le cas échéant, réparé et maintenu en bon état de sorte qu’il continue à satisfaire à toutes les prescriptions et spécifications pertinentes de son dossier de sûreté et de son certificat d’agrément, même après un usage répété. Pour les emballages de type B, les inspections réalisées par l’ASN concernent, par exemple, les activités de maintenance suivantes : – les contrôles périodiques des composants de l’enveloppe de confinement (vis, boulons, soudures, joints, etc.) ; – les contrôles périodiques des organes d’arrimage et de manutention ; – la définition de la périodicité du remplacement des composants de l’emballage qui doit prendre en compte toute réduction de performance due à l’usure, à la corrosion, au vieillissement, etc. En 2011, l’ASN a réalisé trois inspections ciblées sur la maintenance des gammagraphes, la maintenance des emballages destinés au transport des combustibles et déchets des activités de recherche et la maintenance des cylindres destinés au transport d’hexafluorure d’uranium. Cette dernière inspection a été menée à la suite de trois événements relatifs au système de fermeture de l’emballage. 4I 2 I 3 Les contrôles des colis non-soumis à agrément Pour les colis non-soumis à un agrément de l’ASN (voir chapitre 3), l’expéditeur doit être en mesure, sur demande de l’ASN, de fournir les documents prouvant que le modèle de colis est conforme aux prescriptions applicables. En particulier, une attestation indiquant que les spécifications du modèle ont été pleinement respectées pour chaque colis doit être tenue à disposition de l’ASN. Les différentes inspections réalisées montrent que ces éléments sont souvent indisponibles ou incomplets chez les intervenants concernés (concepteur, fabricant, distributeur, propriétaire, expéditeur, entreprises réalisant les essais de chute réglementaires, la maintenance des emballages, etc.). Les axes d’amélioration concernent notamment les points suivants : COMPRENDRE Retour d’inspection réactive sur l’emballage UX-30 le 20 avril 2011 La surcoque UX-30 est un emballage de conception américaine, pour le transport d’hexafluorure d’uranium contenu dans un cylindre 30B. Elle est constituée de deux demi-coques solidarisées par un système de fermeture composé de broches à billes. A la suite de la déclaration de trois événements relatifs au désengagement de broches à bille, l’ASN a procédé à une inspection sur la maintenance des coques UX-30. Ainsi, elle s’est rendue dans un atelier réalisant la maintenance des emballages appartenant au groupe AREVA afin de vérifier les conditions de réalisation des opérations de maintenance et la conformité des procédures appliquées dans l’atelier avec la notice de l’entretien présente dans le dossier de sûreté de la surcoque UX-30. L’ASN s’est également rendue chez deux expéditeurs pour contrôler comment la problématique des fréquences de dates de maintenance est gérée. Ces inspections et ces trois incidents ont révélé des défaillances dans l’organisation d’AREVA sur : - le suivi des modifications des exigences du dossier de sûreté de l’UX-30 ; - la gestion de déclaration des événements entre les différentes entités du groupe ; - la gestion des dates de maintenance des emballages en cours d’acheminement ; - la prise en compte des incidents dans les opérations de maintenance. A la suite de ces constats, l’ASN a demandé au groupe AREVA de mettre en œuvre un plan d’actions. Les résultats sur le terrain font actuellement l’objet d’une évaluation par l’ASN.
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