313 CHAPITRE LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES 11 combustible, emballage vide… Le graphique 4 présente la répartition des événements de transport déclarés en fonction du contenu et du mode de transport. On observe que peu d’événements concernent le transport de combustible ou de déchets nucléaires. Les transports routiers représentent la majorité des événements déclarés. La part des écarts concernant le mode aérien, environ 15 % en 2011, traduit une meilleure sensibilisation des sociétés aéroportuaires qui détectent des écarts et connaissent mieux le processus de déclaration. Ces événements concernent essentiellement des chocs ou chutes de colis lors de la manutention, ou des pertes temporaires ou définitives lors d’un transit. Les modes ferroviaires et maritimes restent impliqués dans peu d’écarts. Ces chiffres sont concordants avec les flux de transport en France. Les causes des événements Les événements ayant fait l’objet d’une déclaration en 2011 concernent principalement : – des pertes de colis médicaux lors des transits en aéroport (perte temporaire ou définitive) ; – des arrimages insuffisants ou défaillants sur des colis de matériel transportés pour le compte d’EDF ; – des chutes ou chocs lors de la manutention de colis médicaux en aéroport ; – des non-respects des certificats d’agrément des modèles de colis ou non-respect des notices d’utilisation et de maintenance des emballages déclarés par les exploitants d’INB ; – des dépassements des limites de contamination et d’intensité de rayonnement ; – des non-conformités aux exigences réglementaires prévues par les arrêtés applicables (par exemple l’arrêté TMD pour le transport terrestre). Inspection de l’ASN des consignes de maintenance de colis de transport Graphique 3 : évolution du nombre d’incidents ou d’accidents de transports de substances radioactives déclarés entre 2000 et 2011 Graphique 4 : répartition des événements de transport déclarés selon le contenu et le mode de transport
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